Déménagement de mobilier, de matériel pédagogique et administratif - déménagement de logements de fonction - stockage en garde meuble pour les lycées et CFA Haut-Normands

Conseil régional de Haute-Normandie

Déménagement de mobilier, de matériel pédagogique et administratif - déménagement de logements de fonction - stockage en garde meuble pour les lycées et CFA Haut-Normands.
Il s'agit d'effectuer sur commande les besoins des établissements concernant:
1 - des déménagements de mobilier, matériel ou dossiers d'archives sans véhicules, avec ou sans monte meuble;
2 - des déménagements de mobilier, matériel ou dossiers d'archives nécessitant l'utilisation de véhicules, avec ou sans monte meuble;
3 - le stockage au mètre cube (matériel empilable);
4 - le traitement des déchets de divers équipements mobiliers anciens;
5 - des déménagements de logements de fonction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
2011-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne le Déménagement de mobilier, de matériel pédagogique et administratif - déménagement de logements de fonction - stockage en garde meuble pour les lycées et CFA Haut-Normands.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros, pour la période de comparaison du 1.1.2009 au 31.12.2009, sont de 167 225 EUR HT.Aucune variante, ni option n'est autorisée.La durée du marché est fixée à 4 ans fermes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011981
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10165e2e. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr. Liste des lycées: — Lycée Prof Jean Moulin - 1 rue du Marechal Foch, BP 515 - 27705 Les Andelys Cedex, FRANCE, — Lycée Thomas Corneille - avenue Andre Maurois, BP 28 - 76360 Barentin, FRANCE, — Lycée Prof Edmond Labbe - 52 avenue Aristide Briand - 76360 Barentin, FRANCE, — Lycée Prof Jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76360 Barentin, FRANCE, — Lycée Augustin Fresnel - 14 rue Kleber Mercier, BP 161 - 27301 Bernay Cedex, FRANCE, — Lycée Tech Clement Ader - route de Rouen, BP 545 - 27305 Bernay Cedex, FRANCE, — Lycée Polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis rue Georges Clemenceau, BP 97 - 76210 Bolbec, FRANCE, — Lycée Prof Pierre et Marie Curie - 33 rue du Calvaire - 76210 Bolbec, FRANCE, — Lycée Prof Boismard - rue Emile Neuville - 27800 Brionne, FRANCE, — Lycée Prof Georges Baptiste - 41 route de Duclair, BP 119 - 76380 Canteleu, FRANCE, — Lycée Vallée du Cailly - rue du Petit Aulnay, BP 131 - 76250 Déville-lès-Rouen, FRANCE, — Lycée Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre, BP 228 - 76372 Dieppe Cedex, France, — Lycée Prof Emulation Dieppoise, 2 rue Stalingrad, BP 215 - 76201 Dieppe Cedex, France, — Lycée Prof du Golf - chemin du Golf, BP 216 - 76202 Dieppe Cedex, FRANCE, — Lycée Tech, FRANCE, Pablo Neruda - chemin des Bruyères, BP 232 - 76204 Dieppe Cedex, FRANCE, — Lycée Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau, BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE, — Lycée Prof Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau, BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE, — Lycée Andre Maurois - 1 rue de Lorraine, BP 320 - 76500 Elbeuf Cedex, FRANCE, — Lycée Anguier - place Gaston Leroux - 76260 Eu, FRANCE, — Lycée Leopold Sedar Senghor - rue du Canada, BP 3545 - 27035 Évreux Cedex, FRANCE, — Lycée Prof Augustin Hebert - 1 avenue du Guesclin - 27025 Évreux Cedex, FRANCE, — Lycée Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard, BP 3126 - 27031 Évreux Cedex, FRANCE, — Lycée Prof Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard, BP 3126 - 27031 Évreux Cedex, FRANCE, — Lycée Modeste Leroy - 32, rue Pierrre Brossolette, BP 1607 - 27016 Évreux Cedex, FRANCE, — Lycée Prof Modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette, BP 1607 - 27 16 Évreux Cedex, FRANCE, — Lycée Maritime Anita Conti - 84 quai Guy de Maupassant, BP 85 - 76402 Fécamp Cedex, FRANCE, — Lycée prof descartes - 1635 boulevard Nelson Mandela - 76400 Fécamp, FRANCE, — Lycée Guy de Maupassant - 1575 boulevard Nelson Mandela, BP 194 - 76400 Fécamp Cedex, FRANCE, — Lycée Prof Maupassant - 1575 boulevard Nelson Mandela - 76400 Fécamp Cedex, FRANCE, — Lycée Delamare-Debouteville - rue Andre Bertrand - 76440 Forges-les-Eaux, FRANCE, — Lycée Galilée - 461 rue de Belbeuf - 76520 Franqueville-Saint-Pierre, FRANCE, — Lycée Andre Malraux - 59 avenue F. Mitterrand - 27600 Gaillon, FRANCE, — Lycée Prof Aragon - 23 rue Vieille d'Eragny - 27140 Gisors, FRANCE, — Lycée Louise Michel - 47 route de Dieppe - 27140 Gisors, FRANCE, — Lycée Prof Fernand Leger - rue des Coquereaux - 76530 Grand Couronne, FRANCE, — Lycée Val de Seine - avenue Georges Braque, BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly, FRANCE, — Lycée Prof Val de Seine - avenue Georges Braque, BP 266 - 76 120 le grand quevilly, FRANCE, — Lycée Prof F. de Grace - 16 rue de la Vallée - 76071 Le Havre Cedex, FRANCE, — Lycée Francois 1er - 2 rue Jean-Paul Sartre, BP 1445 - 76066 Le Havre Cedex, FRANCE, — Lycée Prof Jules Lecesne - 33 rue de Fleurus - 76600 Le Havre, FRANCE, — Lycée Claude Monet - 267 rue Felix Faure - 76085 Le Havre Cedex, FRANCE, — Lycée Prof Cl. Monet - 267 rue Felix Faure - 76085 Le Havre Cedex, FRANCE, — Lycée Prof Lavoisier - 51 rue des Moteaux - 76620 Le Havre, FRANCE, — Lycée Prof Auguste Perret - place Robert Schuman, BP 4086 - 76610 Le Havre, FRANCE, — Lycée Robert Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76610 Le Havre, FRANCE, — Lycée Prof Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76610 Le Havre, FRANCE, — Lycée Jules Siegfried, BP 237 - 76000 Le Havre Cedex, FRANCE, — Lycée Prof J. Siegfried, BP 237 - 76000 Le Havre Cedex, FRANCE, — Lycée Porte Oceane - 44 rue Emile Zola - 76087 Le Havre Cedex, FRANCE, — Lycée G. Le Conquerant - allée de la Cote Blanche - 76170 Lillebonne, FRANCE, — Lycée Prof Decretot - 7 rue de la Gare, BP 605 - 27406 Louviers Cedex, FRANCE, — Lycée les Fontenelles - chemin les Fontenelles - 27406 Louviers Cedex, FRANCE, — Lycée Bernard Palissy - 5 sente aux Loups, BP 1046 - 76151 Maromme Cedex, FRANCE, — Lycée Jean Prevost - avenue Jean Prevost, BP 49 - 76290 Montivilliers, FRANCE, — Lycée Georges Brassens - route de la Rocade - 76270 Neufchatel en Bray, FRANCE, — Lycée Prof Jean Rostand - hameau de Neufmesnil - 76550 Offranville, FRANCE, — Lycée Prof Colbert - 197 avenue des Allies, BP 41 - 76140 Le Petit Quevilly, FRANCE, — Lycée Prof Elisa Lemonnier - 59 boulevard Charles de Gaulle, BP 53 - 76141 Le Petit Quevilly, FRANCE, — Lycée Jacques Prevert - 30 route de Saint Paul - 27500 Pont Audemer, FRANCE, — Lycée Prof Risle Seine - rue des Deportes - 27500 Pont Audemer Cedex, FRANCE, — Lycée Pierre Corneille - 4 rue du Maulevrier - 76044 Rouen Cedex, FRANCE, — Lycée Prof Grieu Vallon Suisse - 1 avenue des 4 Cantons Vallon Suisse - 76000 Rouen, FRANCE, — Lycée Prof de la Boulangerie - 150 boulevard de L'Europe INBP, BP 1032 - 76000 Rouen, FRANCE, — Lycée Jeanne d'Arc - rue Sainte-Genevieve-du-Mont - 76044 Rouen Cedex, FRANCE, — Lycée Tech. Blaise Pascal - 5, rue des Emmurees, BP 1105 - 76174 Rouen Cedex, FRANCE, — Lycée Camille St Saens - 22, rue sAint Lô, BP 804 - 76 044 Rouen Cedex, FRANCE, — Lycée Polyva-Gustave Flaubert - 1, rue Albert Dupuis - 76 044 Rouen Cedex, FRANCE, — Lycée Prof G. Flaubert - 1, rue albert dupuis - 76044 Rouen Cedex, FRANCE, — Lycée Polyvalent le Corbusier - avenue de l'Université le Madrillet - 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE, — Lycée de la Cote d'Albatre - 24 bis rue du noroit - 76460 Saint-Valery-en-Caux, FRANCE, — Lycée les Bruyeres - 67. Avenue des canadiens, BP 130 - 76 308 Sotteville-lès-Rouen Cedex, FRANCE, — Lycée Marcel Sembat - 128, rue Leon Salva, BP 35 - 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex, FRANCE, — Lycée Prof Marcel Sembat - 128, rue Leon Salvabp 35 - 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex, FRANCE, — Lycée Prof le Hurlevent - 1 avenue Jean Moulin, BP 68 - 76470 Le Treport, FRANCE, — Lycée Marc Bloch - 1 voie Bacheliere, BP 614 - 27106 Val-de-Reuil Cedex, FRANCE, — Lycée Porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27130 Verneuil-sur-Avre, FRANCE, — Lycée Prof Porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27130 Verneuil-sur-Avre, FRANCE, — Lycée gEorges Dumezil - route d'Ivry, BP 909 - 27207 Vernon Cedex, FRANCE, — Lycée Prof Georges Dumezil - route d'Ivry, BP 909 - 27207 Vernon Cedex, FRANCE, — Lycée Raymond Queneau - rue du Docteur Zamenhof, BP 143 - 76194 Yvetot Cedex, FRANCE. Écoles régionales d'enseignement adapte: — ERDP Pergaud - avenue Aristide Briand - 76360 Barentin, FRANCE, — Erea Maurice Genevoix - 94 rue Colette - 76620 Le Havre, FRANCE, — Erea Francoise Dolto - 43 rue Eugene Tilloy - 76300 Sotteville-lès-Rouen, FRANCE. Lycées agricoles: — Legta de Chambray - Gouville - 27240 Damville, FRANCE, — Lycée du Bois - rue du Général de Gaulle - 76630 Envermeu, FRANCE, — Legta - 6 rue Politzer, BP 3243 - 27032 Évreux Cedex, FRANCE, — Lepa du Pays de Bray- Le Château - 76 220 Bremontier-Merval, FRANCE, — Lepa du Pays de Bray - 4 avenue des Canadiens - 76 270 Neufchatel-en-Bray, FRANCE, — Lycée Professionnel Agricole Gilbert Martin - rue Pierre Corneille, BP 116 - 27110 Le Neubourg, FRANCE, — Lycée Agricole et Agro-Alimentaire, BP 218 - Auzebosc - 76196 Yvetot Cedex, FRANCE. Centre de formation d'apprentis: — CFA Risle Seine - rue des Deportes (rattaché au LP Risle-Seine) - 27500 Pont Audemer, FRANCE, — CFA horticole de Seine-Maritime - Hortitheque - 1333 rue Bernard Thelu (Rattaché au la d'Yvetot), BP 30 - 76640 Fauville-en-Caux, FRANCE, — CFA horticole de L'Eure - 6 rue Georges Politzer (rattaché à l'EPLEA d'Évreux), BP 3523 - 27035 Évreux, FRANCE, — CFA agricole de L'Eure - rue Pierre Corneille (rattaché à l'EPLEA de Chambray) - 27110 Le Neubourg, FRANCE, — CFA agricole de L'Eure - Damville (rattaché à l'EPLEA de Chambray) - 27240 Gouville, FRANCE, — CFA Andre Voisin - 2 rue de Stalingrad (rattaché au LP Emulation Dieppoise), BP 215 - 76201 dIeppe Cedex, FRANCE, — CFA de L'Estuaire - 51 avenue du 8 Mai 1945 (rattaché au lycée Robert Schuman) - 76610 Le Havre, FRANCE, — CFA industriel Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva (rattaché au lycée Marcel Sembat), BP 35 - 76301 Sotteville-lès-Rouen, FRANCE, — CFA ISD Flaubert - 1 rue Albert Dupuis (rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex, FRANCE, — Cfa Le Hurlevent - cite Scolaire (rattaché au LP Le Hurlevent) - 1 avenue Jean Moulin, BP 68 - 76470 Le Treport, FRANCE, — CFA Maurice Genevoix - 94 rue Colette (rattaché à l'EREA Genevoix), BP 2006 - 76070 Le Havre Cedex, FRANCE, — CFA agricole et agroalimentaire - route de Caudebec - (rattaché au LA d'Yvetot), BP 164 - 76196 Yvetot Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déménagement de mobilier, de matériel pédagogique et administratif - déménagement de logements de fonction - stockage en garde meuble pour les lycées et CFA Haut-Normands.
Il s'agit d'effectuer sur commande les besoins des établissements concernant:
1 - des déménagements de mobilier, matériel ou dossiers d'archives sans véhicules, avec ou sans monte meuble;
2 - des déménagements de mobilier, matériel ou dossiers d'archives nécessitant l'utilisation de véhicules, avec ou sans monte meuble;
3 - le stockage au mètre cube (matériel empilable);
4 - le traitement des déchets de divers équipements mobiliers anciens;
5 - des déménagements de logements de fonction.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne le Déménagement de mobilier, de matériel pédagogique et administratif - déménagement de logements de fonction - stockage en garde meuble pour les lycées et CFA Haut-Normands.
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Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros, pour la période de comparaison du 1.1.2009 au 31.12.2009, sont de 167 225 EUR HT.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.
La durée du marché est fixée à 4 ans fermes.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5° du CMP) ou similaires (article 35-II.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 10165E2E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les lycées Haut-Normands (liste dans les autre inforlation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— ou les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en Commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (analysés au regard du détail quantitatif estimatif) (35)
2. Valeur technique (en %) au vu du mémoire technique, précisant la méthodologie d'intervention du candidat pour des prestations de déménagement décrites dans les pièces du marché décomposé comme suit: - mode opératoire du candidat:méthode/planning d'intervention 20 %, - les moyens mis en oeuvres (nombre de véhicules, nombre de personnes, matériel spécialisé utilisé ...) 15 %, - méthode retenue pour le calcul du cubage 15 %, - le traitement des dechets et la mise au rebut 10 %, - lieux et surfaces garde-meubles 5 % (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Haute Normandie
Point de contact: direction de l'enseignement
Téléphone: +33 235525659 📞
Fax: +33 235525799 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Nom: Graphelio
Adresse postale: ZA de la Vatine, 7 rue Linus Carl Pauling, BP 541
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10165E2E
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10165e2e.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr.
Liste des lycées:
— Lycée Prof Jean Moulin - 1 rue du Marechal Foch, BP 515 - 27705 Les Andelys Cedex, FRANCE,
— Lycée Thomas Corneille - avenue Andre Maurois, BP 28 - 76360 Barentin, FRANCE,
— Lycée Prof Edmond Labbe - 52 avenue Aristide Briand - 76360 Barentin, FRANCE,
— Lycée Prof Jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76360 Barentin, FRANCE,
— Lycée Augustin Fresnel - 14 rue Kleber Mercier, BP 161 - 27301 Bernay Cedex, FRANCE,
— Lycée Tech Clement Ader - route de Rouen, BP 545 - 27305 Bernay Cedex, FRANCE,
— Lycée Polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis rue Georges Clemenceau, BP 97 - 76210 Bolbec, FRANCE,
— Lycée Prof Pierre et Marie Curie - 33 rue du Calvaire - 76210 Bolbec, FRANCE,
— Lycée Prof Boismard - rue Emile Neuville - 27800 Brionne, FRANCE,
— Lycée Prof Georges Baptiste - 41 route de Duclair, BP 119 - 76380 Canteleu, FRANCE,
— Lycée Vallée du Cailly - rue du Petit Aulnay, BP 131 - 76250 Déville-lès-Rouen, FRANCE,
— Lycée Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre, BP 228 - 76372 Dieppe Cedex, France,
— Lycée Prof Emulation Dieppoise, 2 rue Stalingrad, BP 215 - 76201 Dieppe Cedex, France,
— Lycée Prof du Golf - chemin du Golf, BP 216 - 76202 Dieppe Cedex, FRANCE,
— Lycée Tech, FRANCE, Pablo Neruda - chemin des Bruyères, BP 232 - 76204 Dieppe Cedex, FRANCE,
— Lycée Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau, BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau, BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE,
— Lycée Andre Maurois - 1 rue de Lorraine, BP 320 - 76500 Elbeuf Cedex, FRANCE,
— Lycée Anguier - place Gaston Leroux - 76260 Eu, FRANCE,
— Lycée Leopold Sedar Senghor - rue du Canada, BP 3545 - 27035 Évreux Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof Augustin Hebert - 1 avenue du Guesclin - 27025 Évreux Cedex, FRANCE,
— Lycée Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard, BP 3126 - 27031 Évreux Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard, BP 3126 - 27031 Évreux Cedex, FRANCE,
— Lycée Modeste Leroy - 32, rue Pierrre Brossolette, BP 1607 - 27016 Évreux Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof Modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette, BP 1607 - 27 16 Évreux Cedex, FRANCE,
— Lycée Maritime Anita Conti - 84 quai Guy de Maupassant, BP 85 - 76402 Fécamp Cedex, FRANCE,
— Lycée prof descartes - 1635 boulevard Nelson Mandela - 76400 Fécamp, FRANCE,
— Lycée Guy de Maupassant - 1575 boulevard Nelson Mandela, BP 194 - 76400 Fécamp Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof Maupassant - 1575 boulevard Nelson Mandela - 76400 Fécamp Cedex, FRANCE,
— Lycée Delamare-Debouteville - rue Andre Bertrand - 76440 Forges-les-Eaux, FRANCE,
— Lycée Galilée - 461 rue de Belbeuf - 76520 Franqueville-Saint-Pierre, FRANCE,
— Lycée Andre Malraux - 59 avenue F. Mitterrand - 27600 Gaillon, FRANCE,
— Lycée Prof Aragon - 23 rue Vieille d'Eragny - 27140 Gisors, FRANCE,
— Lycée Louise Michel - 47 route de Dieppe - 27140 Gisors, FRANCE,
— Lycée Prof Fernand Leger - rue des Coquereaux - 76530 Grand Couronne, FRANCE,
— Lycée Val de Seine - avenue Georges Braque, BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly, FRANCE,
— Lycée Prof Val de Seine - avenue Georges Braque, BP 266 - 76 120 le grand quevilly, FRANCE,
— Lycée Prof F. de Grace - 16 rue de la Vallée - 76071 Le Havre Cedex, FRANCE,
— Lycée Francois 1er - 2 rue Jean-Paul Sartre, BP 1445 - 76066 Le Havre Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof Jules Lecesne - 33 rue de Fleurus - 76600 Le Havre, FRANCE,
— Lycée Claude Monet - 267 rue Felix Faure - 76085 Le Havre Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof Cl. Monet - 267 rue Felix Faure - 76085 Le Havre Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof Lavoisier - 51 rue des Moteaux - 76620 Le Havre, FRANCE,
— Lycée Prof Auguste Perret - place Robert Schuman, BP 4086 - 76610 Le Havre, FRANCE,
— Lycée Robert Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76610 Le Havre, FRANCE,
— Lycée Prof Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76610 Le Havre, FRANCE,
— Lycée Jules Siegfried, BP 237 - 76000 Le Havre Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof J. Siegfried, BP 237 - 76000 Le Havre Cedex, FRANCE,
— Lycée Porte Oceane - 44 rue Emile Zola - 76087 Le Havre Cedex, FRANCE,
— Lycée G. Le Conquerant - allée de la Cote Blanche - 76170 Lillebonne, FRANCE,
— Lycée Prof Decretot - 7 rue de la Gare, BP 605 - 27406 Louviers Cedex, FRANCE,
— Lycée les Fontenelles - chemin les Fontenelles - 27406 Louviers Cedex, FRANCE,
— Lycée Bernard Palissy - 5 sente aux Loups, BP 1046 - 76151 Maromme Cedex, FRANCE,
— Lycée Jean Prevost - avenue Jean Prevost, BP 49 - 76290 Montivilliers, FRANCE,
— Lycée Georges Brassens - route de la Rocade - 76270 Neufchatel en Bray, FRANCE,
— Lycée Prof Jean Rostand - hameau de Neufmesnil - 76550 Offranville, FRANCE,
— Lycée Prof Colbert - 197 avenue des Allies, BP 41 - 76140 Le Petit Quevilly, FRANCE,
— Lycée Prof Elisa Lemonnier - 59 boulevard Charles de Gaulle, BP 53 - 76141 Le Petit Quevilly, FRANCE,
— Lycée Jacques Prevert - 30 route de Saint Paul - 27500 Pont Audemer, FRANCE,
— Lycée Prof Risle Seine - rue des Deportes - 27500 Pont Audemer Cedex, FRANCE,
— Lycée Pierre Corneille - 4 rue du Maulevrier - 76044 Rouen Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof Grieu Vallon Suisse - 1 avenue des 4 Cantons Vallon Suisse - 76000 Rouen, FRANCE,
— Lycée Prof de la Boulangerie - 150 boulevard de L'Europe INBP, BP 1032 - 76000 Rouen, FRANCE,
— Lycée Jeanne d'Arc - rue Sainte-Genevieve-du-Mont - 76044 Rouen Cedex, FRANCE,
— Lycée Tech. Blaise Pascal - 5, rue des Emmurees, BP 1105 - 76174 Rouen Cedex, FRANCE,
— Lycée Camille St Saens - 22, rue sAint Lô, BP 804 - 76 044 Rouen Cedex, FRANCE,
— Lycée Polyva-Gustave Flaubert - 1, rue Albert Dupuis - 76 044 Rouen Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof G. Flaubert - 1, rue albert dupuis - 76044 Rouen Cedex, FRANCE,
— Lycée Polyvalent le Corbusier - avenue de l'Université le Madrillet - 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE,
— Lycée de la Cote d'Albatre - 24 bis rue du noroit - 76460 Saint-Valery-en-Caux, FRANCE,
— Lycée les Bruyeres - 67. Avenue des canadiens, BP 130 - 76 308 Sotteville-lès-Rouen Cedex, FRANCE,
— Lycée Marcel Sembat - 128, rue Leon Salva, BP 35 - 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof Marcel Sembat - 128, rue Leon Salvabp 35 - 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof le Hurlevent - 1 avenue Jean Moulin, BP 68 - 76470 Le Treport, FRANCE,
— Lycée Marc Bloch - 1 voie Bacheliere, BP 614 - 27106 Val-de-Reuil Cedex, FRANCE,
— Lycée Porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27130 Verneuil-sur-Avre, FRANCE,
— Lycée Prof Porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27130 Verneuil-sur-Avre, FRANCE,
— Lycée gEorges Dumezil - route d'Ivry, BP 909 - 27207 Vernon Cedex, FRANCE,
— Lycée Prof Georges Dumezil - route d'Ivry, BP 909 - 27207 Vernon Cedex, FRANCE,
— Lycée Raymond Queneau - rue du Docteur Zamenhof, BP 143 - 76194 Yvetot Cedex, FRANCE.
Écoles régionales d'enseignement adapte:
— ERDP Pergaud - avenue Aristide Briand - 76360 Barentin, FRANCE,
— Erea Maurice Genevoix - 94 rue Colette - 76620 Le Havre, FRANCE,
— Erea Francoise Dolto - 43 rue Eugene Tilloy - 76300 Sotteville-lès-Rouen, FRANCE.
Lycées agricoles:
— Legta de Chambray - Gouville - 27240 Damville, FRANCE,
— Lycée du Bois - rue du Général de Gaulle - 76630 Envermeu, FRANCE,
— Legta - 6 rue Politzer, BP 3243 - 27032 Évreux Cedex, FRANCE,
— Lepa du Pays de Bray- Le Château - 76 220 Bremontier-Merval, FRANCE,
— Lepa du Pays de Bray - 4 avenue des Canadiens - 76 270 Neufchatel-en-Bray, FRANCE,
— Lycée Professionnel Agricole Gilbert Martin - rue Pierre Corneille, BP 116 - 27110 Le Neubourg, FRANCE,
— Lycée Agricole et Agro-Alimentaire, BP 218 - Auzebosc - 76196 Yvetot Cedex, FRANCE.
Centre de formation d'apprentis:
— CFA Risle Seine - rue des Deportes (rattaché au LP Risle-Seine) - 27500 Pont Audemer, FRANCE,
— CFA horticole de Seine-Maritime - Hortitheque - 1333 rue Bernard Thelu (Rattaché au la d'Yvetot), BP 30 - 76640 Fauville-en-Caux, FRANCE,
— CFA horticole de L'Eure - 6 rue Georges Politzer (rattaché à l'EPLEA d'Évreux), BP 3523 - 27035 Évreux, FRANCE,
— CFA agricole de L'Eure - rue Pierre Corneille (rattaché à l'EPLEA de Chambray) - 27110 Le Neubourg, FRANCE,
— CFA agricole de L'Eure - Damville (rattaché à l'EPLEA de Chambray) - 27240 Gouville, FRANCE,
— CFA Andre Voisin - 2 rue de Stalingrad (rattaché au LP Emulation Dieppoise), BP 215 - 76201 dIeppe Cedex, FRANCE,
— CFA de L'Estuaire - 51 avenue du 8 Mai 1945 (rattaché au lycée Robert Schuman) - 76610 Le Havre, FRANCE,
— CFA industriel Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva (rattaché au lycée Marcel Sembat), BP 35 - 76301 Sotteville-lès-Rouen, FRANCE,
— CFA ISD Flaubert - 1 rue Albert Dupuis (rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex, FRANCE,
— Cfa Le Hurlevent - cite Scolaire (rattaché au LP Le Hurlevent) - 1 avenue Jean Moulin, BP 68 - 76470 Le Treport, FRANCE,
— CFA Maurice Genevoix - 94 rue Colette (rattaché à l'EREA Genevoix), BP 2006 - 76070 Le Havre Cedex, FRANCE,
— CFA agricole et agroalimentaire - route de Caudebec - (rattaché au LA d'Yvetot), BP 164 - 76196 Yvetot Cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
— l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance,
— prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 008-011981 (2011-01-11)
Avis d'attribution de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 225,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129416
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-011981
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Annonce no 193, BOAMP 10 B du 14.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (en %) au vu du mémoire technique, précisant la méthodologie d'intervention du candidat pour des prestations de déménagement décrites dans les pièces du marché décomposé comme suit: - mode opératoire du candidat:méthode/planning d'intervention 20 %; - les moyens mis en oeuvres (nombre de véhicules, nombre de personnes, matériel spécialisé utilisé...) 15 %; - méthode retenue pour le calcul du cubage 15 %; - le traitement des dechets et la mise au rebut 10 %; - lieux et surfaces garde-meubles 5 % (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-18 📅
Adresse postale: 14 allée de la Cotonière
Commune postale: Pavilly
Code postal: 76570
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "Sa Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 079-129416 (2011-04-20)
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