Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à Brest et Cherbourg

Marine/DCSSF/ DSSFBrest

Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à Brest et Cherbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-07 Avis de marché
2012-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Quantité ou étendue:
Catégorie de service: 03 (services de défense, services de défense militaire et services de défense civile).Le présent marché est un marché ordinaire qui a pour objet le démantèlement complet des petits navires et des engins nautiques condamnés de Brest et Cherbourg (vedettes, barges, bugalets, chalands...) depuis leur prise en charge dans le port militaire de Brest ou Cherbourg, jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.La présente procédure fait suite à la procédure lancée le 20.6.2011 aux journaux officiels et déclarée sans suite le 4.10.2011.Le périmètre envisagé du marché concerne de l'ordre de 30 à 55 petits navires et engins nautiques, pour un tonnage total d'environ 4 200 tonnes.Il comprend notamment:— Le transport vers le(s) site(s) de démantèlement,— les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,— les prestations de maîtrise d'oeuvre,— la vente des matériaux valorisables.Les conditions de visite des engins nautiques seront précisées dans le règlement de la consultation fourni lors de la demande de première offre.Le marché comporte deux flux financiers:— Une part forfaitaire destinée à financer les dépenses du titulaire afférentes au démantèlement (opérations de dépollution, de déconstruction, de gestion des déchets, etc),— Une part variable relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Les recettes liées à ces valorisations sont restituées à l'État. Un mécanisme d'intéressement est inscrit au marché afin de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et inciter le titulaire en ce sens.La part du marché relative aux recettes est variable afin de limiter les risques liés à l'évaluation des quantités valorisables et à la variation des prix des matières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSFBrest
Adresse postale: BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/secrétariat des offres - CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140706 📞
Fax: +33 298222998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350938
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non. L'objectif du service est de notifier ce marché fin 2012, voire courant 2013 pour une durée d'exécution estimée à 36 mois. Le marché fait également l'objet d'une publication similaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17 "avis de marché - défense et sécurité". L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr". Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement: Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et. www.achats.defense.gouv.fr.. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme; 2) Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics modifiés et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.). 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc6; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Plis par télécopie et par courriel: procédure interdite. Plis par courrier: BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/secrétariat des offres - CC 45 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE. Plis par porteur: direction du service de soutien de la flotte de Brest - SDFC / DOMA - Base navale de Brest - bâtiment "chantier R" - bureau 02003 - secrétariat des offres - de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi). Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à Brest et Cherbourg.
Quantité ou étendue:
Catégorie de service: 03 (services de défense, services de défense militaire et services de défense civile).
Le présent marché est un marché ordinaire qui a pour objet le démantèlement complet des petits navires et des engins nautiques condamnés de Brest et Cherbourg (vedettes, barges, bugalets, chalands...) depuis leur prise en charge dans le port militaire de Brest ou Cherbourg, jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
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La présente procédure fait suite à la procédure lancée le 20.6.2011 aux journaux officiels et déclarée sans suite le 4.10.2011.
Le périmètre envisagé du marché concerne de l'ordre de 30 à 55 petits navires et engins nautiques, pour un tonnage total d'environ 4 200 tonnes.
Il comprend notamment:
— Le transport vers le(s) site(s) de démantèlement,
— les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
— les prestations de maîtrise d'oeuvre,
— la vente des matériaux valorisables.
Les conditions de visite des engins nautiques seront précisées dans le règlement de la consultation fourni lors de la demande de première offre.
Le marché comporte deux flux financiers:
— Une part forfaitaire destinée à financer les dépenses du titulaire afférentes au démantèlement (opérations de dépollution, de déconstruction, de gestion des déchets, etc),
— Une part variable relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Les recettes liées à ces valorisations sont restituées à l'État. Un mécanisme d'intéressement est inscrit au marché afin de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et inciter le titulaire en ce sens.
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La part du marché relative aux recettes est variable afin de limiter les risques liés à l'évaluation des quantités valorisables et à la variation des prix des matières.
Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: A11B00147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le démantèlement des petits navires et des engins nautiques et le traitement des déchets dangereux de la présente consultation doivent être réalisés dans un pays membre de l'ue. Les bassins des bases navales de la Marine Nationale ne seront pas mis à disposition du titulaire du marché pour réaliser le démantèlement de ces petits navires et engins nautiques.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire:
— Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 216 du CMP,
— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense,
— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219.
Le candidat doit fournir en outre une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire les documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les services objet du marché, réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En matière de capacité économique et financière, le service requiert de la part des candidats pour être admis à présenter une offre un niveau de chiffre d'affaire en rapport raisonnable avec le montant du marché ainsi qu'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne. A ce titre, le candidat peut fournir à l'appui de sa candidature tout document complémentaire qu'il estime utile pour en juger.
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Capacité technique et professionnelle:
Afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, dans le domaine en rapport avec le marché en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les effectifs du personnel et le savoir-faire ou les sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne soumise à la présente partie par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
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Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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En matière de capacité professionnelle et technique, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés au regard de l'adéquation entre les capacités annoncées et les domaines d'activités liés à l'objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chaque candidat pourra fournir tous éléments qu'il juge utile pour apprécier la qualité de sa candidature au regard de l'objet du marché et ses conditions de participation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (article 259).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement,
— les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la candidature, soit au moment de la remise des offres initiales voire jusqu'au terme des négociations sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer. La modification du groupement est autorisée entre ces dates.
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Information sur la sous-traitance (le cas échéant):
— le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés (le cas échéant),
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— le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat (le cas échéant).
Autres conditions particulières:
Conformément à la réglementation européenne et dans l'hypothèse où le démantèlement ne se ferait pas en France, le marché prendra en compte les exigences imposées par la réglementation relative au transfert transfrontalier de déchets.
Pour l'attribution du marché, le candidat devra obligatoirement disposer d'une installation de démantèlement agréée par l'administration du pays dans lequel elle est située et conforme à la réglementation européenne, notamment eu égard aux exigences vis-à-vis de la protection de l'environnement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat des offres
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A11B00147
Informations complémentaires
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
L'objectif du service est de notifier ce marché fin 2012, voire courant 2013 pour une durée d'exécution estimée à 36 mois.
Le marché fait également l'objet d'une publication similaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17 "avis de marché - défense et sécurité".
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr".
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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1) Modalités de téléchargement:
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et.
www.achats.defense.gouv.fr.. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme;
2) Transmission des dossiers:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics modifiés et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.).
2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli,
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— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement.
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Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc6; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Plis par télécopie et par courriel: procédure interdite.
Plis par courrier: BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/secrétariat des offres - CC 45 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.
Plis par porteur: direction du service de soutien de la flotte de Brest - SDFC / DOMA - Base navale de Brest - bâtiment "chantier R" - bureau 02003 - secrétariat des offres - de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi).
Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Rennes -Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, FRANCE (tél. +33 299250366 - fax +33 299635684 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (URL): www.justice.gouv.fr.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 4086464 📞
Source: OJS 2011/S 215-350938 (2011-11-07)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 134 141,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/Secrétariat des offres - CC45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395080
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350938
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
montant total des démantèlements : 2 134 141.74 EUR HTdurée de validité du marché : 36 mois. Annonce no190, B.O.A.M.P. 218 B du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le démantèlement des petits navires et des engins nautiques et le traitement des déchets dangereux de la présente consultation doivent être réalisés dans un pays membre de l'ue. Les bassins des bases navales de la Marine Nationale ne seront pas mis à disposition du titulaire du marché pour réaliser le démantèlement de ces petits navires et engins nautiques.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et managériale (50)
2. Prix global (40)
3. Délai de réalisation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Gardet et de Bezenac recycling
Adresse postale: 616 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des offres

Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 216-352526

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.f 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours :
-référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution ;
-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
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-recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale) ;
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Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes -Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, FRANCE (tél : +33 299250366 - fax : +33 299635684 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr
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Source: OJS 2012/S 240-395080 (2012-12-11)
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