Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à Brest et Cherbourg

Quantité ou étendue

Catégorie de service: 03 (services de défense, services de défense militaire et services de défense civile).Le présent marché est un marché ordinaire qui a pour objet le démantèlement complet des petits navires et des engins nautiques condamnés de Brest et Cherbourg (vedettes, barges, bugalets, chalands...) depuis leur prise en charge dans le port militaire de Brest ou Cherbourg, jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.La présente procédure fait suite à la procédure lancée le 20.6.2011 aux journaux officiels et déclarée sans suite le 4.10.2011.Le périmètre envisagé du marché concerne de l'ordre de 30 à 55 petits navires et engins nautiques, pour un tonnage total d'environ 4 200 tonnes.Il comprend notamment:— Le transport vers le(s) site(s) de démantèlement,— les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,— les prestations de maîtrise d'oeuvre,— la vente des matériaux valorisables.Les conditions de visite des engins nautiques seront précisées dans le règlement de la consultation fourni lors de la demande de première offre.Le marché comporte deux flux financiers:— Une part forfaitaire destinée à financer les dépenses du titulaire afférentes au démantèlement (opérations de dépollution, de déconstruction, de gestion des déchets, etc),— Une part variable relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Les recettes liées à ces valorisations sont restituées à l'État. Un mécanisme d'intéressement est inscrit au marché afin de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et inciter le titulaire en ce sens.La part du marché relative aux recettes est variable afin de limiter les risques liés à l'évaluation des quantités valorisables et à la variation des prix des matières.