Délégation par affermage du service public d'assainissement
Délégation de service public par affermage pour la gestion et exploitation du service public d'assainissement sur l'ensemble de la commune en application de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales. Cet avis constitue un avis d'appel à candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-31
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Avis de marché
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| 2013-02-04
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Avis d'attribution de marché
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