Délégation du service public de production et de distribution de l'eau potable, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales
L'avis de publicité concerne la délégation du service d'eau potable du Silcen.
Le futur contrat de délégation du service public, de type affermage, entrera en vigueur au 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2021. Il concernera la gestion des services de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes de Berre-les-Alpes, Blausasc, Châteauneuf-Villevieillle et Contes.
Le service a les caractéristiques suivantes:
— Environ 4 000 abonnés,
— Volumes distribués: environ 1 300 000 m³/an,
— Volumes facturés: environ 650 000 m³/an.
Le périmètre de la délégation inclut les ouvrages, installations et équipements, existants ou à venir, affectés à l'exploitation du service public de l'eau:
— un réseau de distribution d'une longueur de 140 km,
— une station de production (La Sagna) à partir d'une ressource souterraine,
— 6 postes de reprise,
— 8 réservoirs d'une capacité totale de 5550 m³.
De 2006 à 2008, le service a également importé des volumes d'eau potable depuis les unités de production de CU Nice Côte-d'Azur (ancien périmètre Silcen), les volumes importés représentés environ 900 000 m³/an.
A court terme, les ouvrages du Silcen sont amenés à évoluer dans la perspective de parvenir à une autonomie de production. Cet objectif passe par la réalisation:
— d'un poste de surpression à Contes et d'une canalisation de liaison (1km environ),
— d'un renforcement des forages de La Sagna,
— du renouvellement de canalisations structurantes,
— de mise en place d'une chloration intermédiaire à la Vernéa.
Ces ouvrages réalisés par le syndicat seront intégrés au périmètre de la délégation à leur mise en service.
Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'entreprise fermière seront principalement les suivantes:
— les relations du service avec les abonnés (prise des abonnements, relevé des compteurs, facturation et encaissement des redevances, suivi du parc de compteurs, information, gestion des réclamations, etc ..),
— le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations du service,
— les travaux de réparation des canalisations (réseaux et branchements):
— l e renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques et des équipements électromécaniques des installations, des compteurs et des branchements,
— la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations,
— l'information courante de la Collectivité sur la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale,
— la fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions interessant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale.
Le délégataire sera rémunéré directement par les redevances perçues auprès des abonnés du service affermé. Il devra par ailleurs reverser à la collectivité la surtaxe dans les conditions prévues par le contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-31
|
Avis de marché
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