Délégation du service public de production et de distribution de l'eau potable, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales:
Le futur contrat de délégation du service public, de type affermage, sera conclu du 1.1.2012 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Il concernera la gestion du service de production et de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune du Port. En 2009, ce service incluait l'exploitation d'une usine de microfiltration (26 % des volumes produits), de sources (11 % des volumes produits en 2009) et des eaux souterraines (63 % des volumes produits en 2009), d'environ 180 kilomètres de réseau desservant 38 470 abonnés, de 2 réservoirs d'une capacité totale de 23 000 m³.
En 2009, 10 145 823 m³ ont été traités et 6 454 151 m³ ont été facturés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire de la Côte Ouest (TCO)
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: courrier@tco.re📧
Fax: +33 262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: www.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation du service public pour l'exploitation du service de distribution et de production de l'eau potable — périmètre de la commune du Port
D4DSP-020DEA093”
Produits/services: Distribution d'eau📦
Titre:
“Délégation du service public pour l'exploitation du service de distribution et de production de l'eau potable — périmètre de la commune du Port.” Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Port.
Description du marché:
“En 2009, les caractéristiques étaient les suivantes:
— longueur de réseau: 180 km,
— nombre d'abonnés: 13 980,
— nombre de sites de production: une usine de...”
Description du marché
En 2009, les caractéristiques étaient les suivantes:
— longueur de réseau: 180 km,
— nombre d'abonnés: 13 980,
— nombre de sites de production: une usine de microfiltration, deux sources, trois puits (dont deux à l'arrêt), huit forages,
— nombre de réservoirs: deux d'une capacité de 23 000 m.
Les puits à l'arrêt et, à terme, le 3 puits seront remplacés par des forages (en cours de réalisation).
Les données sur le service actualisées 2010 sont joints dans la partie 3 du dossier de consultation.
Les installations de l'option 2 (cf. paragraphe 6.3 du RC) comprennent le branchement à partir du réseau d'eau brut du transfert (dite antenne 0) sous maîtrise d'ouvrage du département et en affermage avec la CISE d'une longueur de 1 700 ml (diamètre 250 mm), de deux branchements et des accessoires de réseau tels que décrits dans la partie 4 du dossier de consultation.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2011-12-27 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2012/S 300-004107
Attribution du marché
Numéro de contrat: D4DSP-020DEA093
Titre:
“Délégation de service public pour l'exploitation du service de distribution et de production de l'eau potable — périmètre de la commune du Port”
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société RUNEO
Adresse postale: 53 rue Sainte-Anne
Commune postale: Saint-Denis messag 9
Code postal: 97743
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 326 017 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@tco.re📧
URL: www.tco.rre🌏
Source: OJS 2021/S 005-007859 (2021-01-04)