Délégation du service public de gestion des déchets industriels banals (DIB) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
La consultation porte sur la délégation du service public de gestion des déchets industriels banals (DIB) sur le territoire des communes de Boulogne-Billancourt, de Chaville, d'Issy-les-Moulineaux, de Meudon, de Sèvres, de Vanves et de Ville d'avray conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de déléguer ce service public. Le service délégué comprend la conteneurisation, la collecte, le tri-recyclage et l'élimination des déchets industriels banals. Les obligations du délégataire sont notamment:
— l'exploitation du service à ses risques et périls,
— renouvellement des matériel,
— gestion des relations avec les abonnés,
— perception des redevances auprès des usagers du service.
La délégation est conclue pour une durée de 7 ans à compter de la notification de la convention. Les prestations débuteront immédiatement pour les villes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres. Néanmoins, le contrat ne prendra effet qu'à la date du 27.3.2014 pour les communes de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d'Avray.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-08-05
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Avis de marché
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