Délégation du service public de distribution de gaz combustible sur les communes d'Ainhoa, d'Arzacq et de Lasseube, contrats de type concession, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du code général des collectivités territoriales

SDE des Pyrénées Atlantiques (SDEPA)

Délégation du service public de distribution de gaz combustible sur les communes d'Ainhoa, d'Arzacq et de Lasseube, contrats de type concession, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du code général des collectivités territoriales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

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Date Document
2011-04-21 Avis de marché
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