Délégation du service public d'assainissement (eaux usées) de la commune de Saint-Sauveur

Agglomération de la région de Compiègne

Délégation du service public d'assainissement (eaux usées) de la commune de Saint-Sauveur.
En application des articles L-1411 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la loi Sapin du 29.1.1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ?

• Agglomération de la région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Exploitation par affermage aux risques et périls du délégataire du service public d'assainissement, comprenant:— La gestion du service de collecte des eaux usées,— La gestion de la station d'épuration de l'arc située à Saintines,— La gestion des boues et des autres sous produits d'épuration,— La gestion des abonnés et de la facturation,— L'entretien de l'ensemble des ouvrages de la collectivité constituant le service,— Le suivi du patrimoine.Le délégataire devra prendre en charge l'exploitation du service avec son propre personnel, qu'il rémunérera. Il devra disposer en permanence de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice de cette mission et en justifier à première demande. Les équipements et ouvrages seront entièrement mis à disposition du prestataire. Rémunération du délégataire par la perception des redevances des usagers, principalement.Caractéristiques du service délégué (données 2010):— 624 usagers,— Assiettes de facturation: volumes collectés (commune de Saint-Sauveur): 58 838 m³ - volumes traités (communes de Saint Sauveur et de Saintines): 89 418 m³,— 2 postes de refoulement / relèvement,— 11 203 ml de réseau, dont 10 245 ml de réseau gravitaire EU et 958 ml de refoulement,— 258 regards de visite,— 1 station d'épuration (capacité: 3 500 Eh) des communes de Saint-Sauveur et de Saintines.Date prévisionnelle de début de la prestation: 1.7.2012 (ou à compter de la date d'attribution du contrat).Domaine de la délégation: Assainissement.Durée de la délégation: 11 ans.Lieu principal d'exécution de la délégation: Saint-Sauveur et Saintines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de la région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville BP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Téléphone: +33 344373112 📞
Fax: +33 344373119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379552
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

L'enveloppe de candidature devra porter la mention "Candidature pour la DSP Assainissement Saint Sauveur - ne pas ouvrir". Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées: Agglomération de la Région de Compiègne, service Marchés Place de l'hôtel de Ville B.P. 10007, 60321 Compiègne Cedex. Suite à cet appel à candidatures, la liste des candidats présélectionnés sera établie par l'Agglomération de la Région de Compiègne, qui communiquera à ces candidats un cahier des charges détaillé décrivant les engagements réciproques, les caractéristiques quantitatives et qualitatives ainsi que les conditions de tarification des services à rendre. Les offres présentées seront ensuite éventuellement négociées. A terme, l'ARC choisira le délégataire avec lequel une convention de service public sera conclue. Les candidatures seront jugées sur les bases suivantes, sans ordre de priorité: - garanties professionnelles et financières présentée par les candidats - aptitude à assurer la continuité du service public - aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public. Dans la rubrique IV.3.4, par "date limite de réception des offres", il faut comprendre: "Date limite de réception des candidatures".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégation du service public d'assainissement (eaux usées) de la commune de Saint-Sauveur.

En application des articles L-1411 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la loi Sapin du 29.1.1993.

Quantité ou étendue:

Exploitation par affermage aux risques et périls du délégataire du service public d'assainissement, comprenant:

— La gestion du service de collecte des eaux usées,

— La gestion de la station d'épuration de l'arc située à Saintines,

— La gestion des boues et des autres sous produits d'épuration,

— La gestion des abonnés et de la facturation,

— L'entretien de l'ensemble des ouvrages de la collectivité constituant le service,

— Le suivi du patrimoine.

Le délégataire devra prendre en charge l'exploitation du service avec son propre personnel, qu'il rémunérera. Il devra disposer en permanence de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice de cette mission et en justifier à première demande. Les équipements et ouvrages seront entièrement mis à disposition du prestataire. Rémunération du délégataire par la perception des redevances des usagers, principalement.

Caractéristiques du service délégué (données 2010):

— 624 usagers,

— Assiettes de facturation: volumes collectés (commune de Saint-Sauveur): 58 838 m³ - volumes traités (communes de Saint Sauveur et de Saintines): 89 418 m³,

— 2 postes de refoulement / relèvement,

— 11 203 ml de réseau, dont 10 245 ml de réseau gravitaire EU et 958 ml de refoulement,

— 258 regards de visite,

— 1 station d'épuration (capacité: 3 500 Eh) des communes de Saint-Sauveur et de Saintines.

Date prévisionnelle de début de la prestation: 1.7.2012 (ou à compter de la date d'attribution du contrat).

Domaine de la délégation: Assainissement.

Durée de la délégation: 11 ans.

Lieu principal d'exécution de la délégation: Saint-Sauveur et Saintines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— nom, forme juridique et raison sociale,

— numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou pièce équivalente pour les sociétés étrangères),

— extrait de l'inscription au registre du commerce (extrait K Bis),

— les personnes habilitées à pouvoir engager l'entreprise,

— une lettre de candidature (Dc1 ou forme libre),

— les déclarations et attestations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (Noti2 ou forme libre),

— l'attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et 125-2 du code du travail,

— l'attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il…

… n'est pas en en liquidation judiciaire,

… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,

— l'attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du nouveau code du travail,

— les attestations professionnelles d'assurances.

Situation économique et financière:

— Les comptes annuels, comptes de résultat et bilans annexes des trois derniers exercices de la société,

— La déclaration relative au chiffre d'affaires global du candidat et au chiffre d'affaires relatif à l'activité concernée pour les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les compétences du candidat dans le domaine de l'exploitation d'un service public, comprenant les références: détails du type de service, de la taille, du mode de gestion, des moyens humains et matériels utilisés, la durée des contrats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées: Agglomération de la Région de Compiègne, service Marchés Place de l'hôtel de Ville B.P. 10007, 60321 Compiègne Cedex.

Suite à cet appel à candidatures, la liste des candidats présélectionnés sera établie par l'Agglomération de la Région de Compiègne, qui communiquera à ces candidats un cahier des charges détaillé décrivant les engagements réciproques, les caractéristiques quantitatives et qualitatives ainsi que les conditions de tarification des services à rendre. Les offres présentées seront ensuite éventuellement négociées. A terme, l'ARC choisira le délégataire avec lequel une convention de service public sera conclue. Les candidatures seront jugées sur les bases suivantes, sans ordre de priorité: - garanties professionnelles et financières présentée par les candidats - aptitude à assurer la continuité du service public - aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public.

Dans la rubrique IV.3.4, par "date limite de réception des offres", il faut comprendre: "Date limite de réception des candidatures".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 234-379552 (2011-12-02)

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