Délégation du service public d'assainissement (eaux usées) de la commune de Saint-Sauveur
Délégation du service public d'assainissement (eaux usées) de la commune de Saint-Sauveur.
En application des articles L-1411 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la loi Sapin du 29.1.1993.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-02
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Avis de marché
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