Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport public de l'agglomération rennaise - réseau STAR et service Handistar
1/ Convention de délégation de service public conclue en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT, de type affermage, aux risques et périls du titulaire, à "contribution financière forfaitaire".
La rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.
Le futur délégataire pourra être intéressé à la qualité du service produit.
Les biens nécessaires à l'exploitation propriété de Rennes métropole (matériels roulants, installations fixes, mobiliers, matériels, etc.) seront mis à disposition du Délégataire par la communauté d'agglomération, à l'exception des biens propres au fonctionnement interne de la société.
2/ Prestations attendues du délégataire:
— l'organisation, l'exploitation, la gestion et la commercialisation de l'ensemble des lignes et services de transport public de voyageurs de Rennes métropole (réseau STAR et service Handistar),
— L'entretien courant, la surveillance et la maintenance des ouvrages, équipements, installations et matériels mis à disposition du Délégataire par la communauté d'agglomération,
— La promotion et la commercialisation des services de transport, ainsi que leur gestion financière et comptable et la perception des redevances auprès des usagers,
— L'accueil, l'information, le contrôle et la sécurité des usagers, l'organisation, la vérification et la mise en oeuvre des autorisations d'accès des usagers au service,
— Le conseil et l'assistance à Rennes métropole dans le cadre de l'optimisation et de la consolidation du réseau STAR et du service Handistar, ainsi que de la maîtrise des évolutions du réseau existant,
— Le conseil et l'assistance à Rennes Métropole en particulier en période de réalisation de la ligne b de métro automatique (type Cityval) et la garantie d'une complète capacité d'adaptation aux évolutions des réglementations en vigueur,
— La mise en oeuvre de toutes mesures visant à atteindre les objectifs de qualité définis par le contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-21
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Avis de marché
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| 2011-05-05
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Informations complémentaires
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| 2013-04-15
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Avis d'attribution de marché
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