Délégation de service public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Campugnan

Communauté de communes du canton de Blaye

Le délégataire retenu au terme de la consultation s’engage à assurer à ses risques et périls l’exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de l’aire d’accueil des gens du voyage de Campugnan.
Cette mission comprend notamment l’accueil des gens du voyage sur l’aire, la gestion du départ et des consommations énergétiques des occupants, le suivi quotidien de l’occupation du terrain, l’entretien des biens et les rapports réguliers avec le délégant et les partenaires.
Les voyageurs paient directement au délégataire le prix du service. Le délégataire a la responsabilité de la gestion des encaissements. Les tarifs sont définis par le délégataire. Une subvention pourra être versée au délégataire pour contrainte de service public.
La capacité d’accueil de l’aire est de huit emplacements pouvant contenir chacun deux caravanes. Le service fonctionne toute l’année à l’exception de quatre semaines de fermeture annuelle pour l’entretien. Hors période d’ouverture de l’aire et de présence physique à l’accueil, une astreinte est mise en place 24h/24.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Qui ?

• Communauté de communes du canton de Blaye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 32 rue des Maçons
Code postal: 33393
Commune postale: Blaye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccb-blaye.com 🌏
Courrier électronique: c.pasdeloup@ccb-blaye.com 📧
Téléphone: +33 557423333 📞
Fax: +33 557428381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008636
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Durée de la délégation: le contrat prend effet à sa date de notification et ceci jusqu’au 31.8.2012. Il ne sera pas renouvelé. Variantes et options: les variantes sont interdites. Aucune option n’est à chiffrer. Conditions pour obtenir le dossier de la consultation: Téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marchespublics.aquitaine.fr sous la référence DSP-AAGV-CCB. Contenu du dossier à produire: voir règlement de la consultation. Modalité de remise des dossiers: Voir règlement de la consultation. Seuls les dossiers papier seront acceptés. Les dossiers comprendront tous les éléments relatifs à la candidature et à l’offre. Critères de sélection des candidatures et des offres: L’analyse se fera en 2 temps, conformément au règlement de la consultation. Les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Ces garanties seront de nature à justifier de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les offres seront appréciées au regard des critères suivants: Qualité du service proposé; adéquation des moyens proposés aux objectifs du service; intérêt de l’offre sur le plan financier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission comprend notamment l’accueil des gens du voyage sur l’aire, la gestion du départ et des consommations énergétiques des occupants, le suivi quotidien de l’occupation du terrain, l’entretien des biens et les rapports réguliers avec le délégant et les partenaires.

Les voyageurs paient directement au délégataire le prix du service. Le délégataire a la responsabilité de la gestion des encaissements. Les tarifs sont définis par le délégataire. Une subvention pourra être versée au délégataire pour contrainte de service public.

La capacité d’accueil de l’aire est de huit emplacements pouvant contenir chacun deux caravanes. Le service fonctionne toute l’année à l’exception de quatre semaines de fermeture annuelle pour l’entretien. Hors période d’ouverture de l’aire et de présence physique à l’accueil, une astreinte est mise en place 24h/24.

Numéro de référence: Dsp-aagv-ccb

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du canton de Blaye
Contact
Point de contact: Monsieur Denis Baldes
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsp-aagv-ccb
Informations complémentaires

Durée de la délégation: le contrat prend effet à sa date de notification et ceci jusqu’au 31.8.2012. Il ne sera pas renouvelé.

Variantes et options: les variantes sont interdites. Aucune option n’est à chiffrer.

Conditions pour obtenir le dossier de la consultation:

Téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marchespublics.aquitaine.fr sous la référence DSP-AAGV-CCB.

Contenu du dossier à produire: voir règlement de la consultation.

Modalité de remise des dossiers:

Voir règlement de la consultation. Seuls les dossiers papier seront acceptés. Les dossiers comprendront tous les éléments relatifs à la candidature et à l’offre.

Critères de sélection des candidatures et des offres:

L’analyse se fera en 2 temps, conformément au règlement de la consultation.

Les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Ces garanties seront de nature à justifier de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Les offres seront appréciées au regard des critères suivants:

Qualité du service proposé; adéquation des moyens proposés aux objectifs du service; intérêt de l’offre sur le plan financier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 006-008636 (2011-01-07)

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