La délégation de service public a pour objet la distribution en gaz de la commune de Notre-Dame-de-Riez. Elle comprend la réalisation des travaux, l'exploitation du réseau et le financement de l'infrastructure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.