Délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement
Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le délégataire devra assurer les prestations suivantes:
— Exploitation et entretien des installations de collecte et de traitement des eaux usées,
— Renouvellement des équipements suivants: équipements hydrauliques et électromécaniques,
— transfert des boues liquides entre les ouvrages du syndicat URA,
— Surveillance et connaissance des installations,
— Perception de la redevance auprès des usagers du service (part fermier et part collectivité).
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront ainsi l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-10
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Avis de marché
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| 2012-04-12
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Avis d'attribution de marché
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