Délégation de service public pour l'exploitation du Centre aquatique, sous la forme d'un affermage
Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT.
La convention d'affermage imposera au délégataire entre autres:
— La prise en charge et l'exploitation complète du Centre aquatique,
— La gestion administrative et financière du centre aquatique,
— La mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc ...),
— La perception des recettes sur les usagers,
— L'accueil du public, la promotion du centre aquatique, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement commercial du Centre aquatique,
— L'accueil des établissements scolaires primaires et secondaires dans le respect des textes réglementaires,
— L'apprentissage de la natation aux établissements scolaires primaires dans le respect des textes réglementaires,
— L'accueil des associations selon les conditions définies par la collectivité,
— La sécurité des installations et des usagers,
— Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires,
— Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés,
— L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui seront précisées dans le DCE.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront ainsi l'objet d'une description dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-15
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Avis de marché
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