Délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du Crématorium le Rivage, passée en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT, selon une procédure dite ouverte

Communauté d'agglomération du boulonnais

Le fermier aura pour mission d'exploiter et de gérer le crématorium Le Rivage. Le crematorium le rivage qui ouvrira au 2nd semestre 2012 est destiné à incinérer les défunts de l'agglomération boulonnaise et des territoires avoisinants ayant choisi ce mode de sépulture. L'équipement est d'une superficie environ de 1 400 m2. Il est doté d'un jardin du souvenir où les cendres des défunts pourront être dispersées au sein du site cinéraire (3 000 m) ou déposées en urne dans des caveaux prévus à cet effet ou dans des columbariums. Il sera possible pour la population de célébrer au crematorium le rivage des cérémonies d'hommage civil ou religieux, sans crémation, lorsque la charge de l'équipement le permettra, les cérémonies suivies d'une crémation restant prioritaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crémation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crémation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103636 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121549
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Cet avis concerne une procédure de délégation de service public. Le candidat déposera en même temps sa candidature et son offre ("procédure ouverte"). Date prévisionnelle d'exécution du contrat: 1.6.2012. Les candidatures seront examinées au vu: — des garanties professionnelles et financières des candidats, — de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, — et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Conformément à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Les candidatures, offres, et documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Les offres seront libellées en euros. Les plis seront adressés contre récépissé à: Communauté d'agglomération du Boulonnais - cellule marchés publics et DSP. 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:45 à 17:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le fermier aura pour mission d'exploiter et de gérer le crématorium Le Rivage. Le crematorium le rivage qui ouvrira au 2nd semestre 2012 est destiné à incinérer les défunts de l'agglomération boulonnaise et des territoires avoisinants ayant choisi ce mode de sépulture. L'équipement est d'une superficie environ de 1 400 m
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Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parcelles: Section AL nº: 66, 68, 74, 75 (pour partie), 79 (pour partie), 111, 115, 118, 124, soit environ 1,3 hectares, 62280 Saint-Martin-Boulogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature devra au minimum comprendre, pour chaque candidat, et en cas de groupement candidat, pour chaque membre du groupement, les justificatifs et attestations suivants:
— lettre de candidature dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise pour la délégation de service public citée en objet et déclaration du candidat; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom de l'entreprise ou société mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement,
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— attestations ou certificats prévus par l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997 confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,
— attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail et respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail,
… n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, indiquant aussi que le candidat "ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation".
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une -déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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— une présentation du candidat (structure, moyens humains, etc),
— aptitude à assurer la continuité du service public - note du candidat indiquant les moyens permettant d'assurer la continuité du service public.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Contact
Point de contact: cellule marchés publics et DSP
Mlle Balle Carine, cellule marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Cet avis concerne une procédure de délégation de service public.
Le candidat déposera en même temps sa candidature et son offre ("procédure ouverte").
Date prévisionnelle d'exécution du contrat: 1.6.2012.
Les candidatures seront examinées au vu:
— des garanties professionnelles et financières des candidats,
— de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Conformément à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
Les candidatures, offres, et documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Les offres seront libellées en euros.
Les plis seront adressés contre récépissé à:
Communauté d'agglomération du Boulonnais - cellule marchés publics et DSP.
1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, FRANCE.
Horaires d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:45 à 17:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 074-121549 (2011-04-12)
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