Délégation de service public: exploitation du marché aux puces hebdomadaire

Ville de Lunel

Délégation de service public sous forme d'affermage selon les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales: exploitation du marchés aux puces hebdomadaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Caractéristiques: tous les samedis matins de 5:30 à 13:30 du 01/09 au 31/05 et de 4:30 à 13:30 du 01/06 au 31/08.250 emplacements46 marchés en 2010 avec une moyenne de 150 exposants/marchéInstallation des exposants et encaissement des droits de place, nettoyage, versement d'une redevance (8 EUR minimum par véhicule).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 240 avenue Victor Hugo
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467878442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243122
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Durée: 3 ans à compter du 1.1.2012. Modalités de présentation des candidatures: Les candidats devront établir un dossier de candidatures en langue française comprenant: — une lettre de candidature présentant les motivations du candidat, — justification des capacités et pouvoir de la personne habilitée à représenter la société, — un descriptif détaillé de leur entreprise: actionnaires, bilans, chiffres d'affaires et comptes de résultats des trois derniers exercices, personnels, matériels, certificats et attestations prévus au décret no 97-368 du 31.5.1997, — la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — la déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir, — la déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, — déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés. Sélection des candidats admis à présenter une offre: — références dans des opérations similaires, — aptitude à assurer la continuité du service et son adaptation dans le temps, l'égalité des usagers. Les candidats admis à présenter une offre recevront le cahier des charges leur permettant de constituer un dossier de présentation de leur offre. Les candidatures sont à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à M. le maire - mairie de Lunel 240 avenue Victor Hugo 34400 Lunel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public sous forme d'affermage selon les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales: exploitation du marchés aux puces hebdomadaire.
Quantité ou étendue:
Caractéristiques: tous les samedis matins de 5:30 à 13:30 du 01/09 au 31/05 et de 4:30 à 13:30 du 01/06 au 31/08.
250 emplacements
46 marchés en 2010 avec une moyenne de 150 exposants/marché
Installation des exposants et encaissement des droits de place, nettoyage, versement d'une redevance (8 EUR minimum par véhicule).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011.050

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Rémunération par les usagers (encaissement des droits de place) et versement d'une redevance (8 EUR minimum par véhicule).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Contact
Point de contact: Mr le maire
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo
Point de contact: Laurence Mas
Téléphone: +33 467878310 📞
Courrier électronique: dgas@ville-lunel.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.050
Informations complémentaires
Durée: 3 ans à compter du 1.1.2012.
Modalités de présentation des candidatures: Les candidats devront établir un dossier de candidatures en langue française comprenant:
— une lettre de candidature présentant les motivations du candidat,
— justification des capacités et pouvoir de la personne habilitée à représenter la société,
— un descriptif détaillé de leur entreprise: actionnaires, bilans, chiffres d'affaires et comptes de résultats des trois derniers exercices, personnels, matériels, certificats et attestations prévus au décret no 97-368 du 31.5.1997,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— la déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait…
… l'objet d'une interdiction à concourir,
… l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
— déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés.
Sélection des candidats admis à présenter une offre:
— références dans des opérations similaires,
— aptitude à assurer la continuité du service et son adaptation dans le temps, l'égalité des usagers.
Les candidats admis à présenter une offre recevront le cahier des charges leur permettant de constituer un dossier de présentation de leur offre.
Les candidatures sont à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à M. le maire - mairie de Lunel 240 avenue Victor Hugo 34400 Lunel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
Source: OJS 2011/S 146-243122 (2011-07-29)
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Produits/services:
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