Délégation de service public des transports urbains du syndicat mixte Valence-Romans déplacements (article L 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants code général des Collectivités locales) portant sur l'exploitation technique et commerciale du réseau de transports urbains
Le syndicat mixte Valence-Romans déplacements a été créé en avril 2010 et le périmètre de transports urbains a été créé en juin 2010. Le syndicat regroupe 39 communes et une population de 216 500 habitants.
Le service de lignes régulières relevant de la compétence du syndicat mixte se compose de 21 lignes régulières et 8 lignes Tad, un service de Tad zonal et un service de Tad Pmr. A ces services s'adjoignent des services spécifiques scolaires et des produits particuliers (dimanches, soirées, navettes non quotidiennes.
Le service correspondait en 2010 aux caractéristiques suivantes:
Le réseau représentait 5 800 000 kilomètres dont 66 000 km pour le service de transports à la demande. L'ensemble de ces services mobilise 145 véhicules majoritairement mis à disposition par la collectivité. Le réseau dans son ensemble a enregisté environ 10,5 millions de voyages. Le coût global de l'ensemble des services était d'environ 20 000 000 EUR (euros 2010).
Le futur contrat de DSP concerne:
— l'exploitation des lignes régulières et d'éventuels doublages scolaires,
— l'exploitation de services de transports à la demande(y compris PMR).
S'agissant des missions du futur délégataire, il convient de distinguer en offre de base les principales périodes d'exploitation à compter du 1.7.2012.
A compter du 1.7.2012 le délégataire assurera l'exploitation des lignes dans le cadre d'un calendrier de mise en oeuvre qui sera défini dans le cahier des charges à mesure de l'échéance des contrats actuels échelonnées jusqu'au 1er janvier 2013. Le service régulier et Tad feront l'objet d'une augmentation mesurée des services avec une adaptation des fréquences.
Option 1: le candidat devra proposer en option une offre de transport concernant l'exploitation des lignes Montélier-Valence, La Baume Cornillane-Montmeyran-Valence, Chabeuil-Romans sur isère, Chabeuil-Valence Tgv, service d'écoles primaires Chabeuil Bérards-Parlanges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-28
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Avis de marché
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| 2011-03-04
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Informations complémentaires
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| 2012-04-16
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Avis d'attribution de marché
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