Définition et mise en œuvre de la stratégie de communication - projet de modernisation du RER D +

Réseau ferré de France - direction régionale Ile-de-France

La présente consultation est une procédure simplifiée "ouverte" avec remise dans un même pli d'une candidature et d'une offre avec éventuelle négociation en application de l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. Les conditions de présentation du pli sont indiquées dans le règlement de consultation.
Le marché porte sur la communication autour du projet de modernisation de la ligne pour la période 2011 – 2014.
Il comprend 6 missions:
— mission I: définition d'une stratégie de communication et ses recommandations,
— mission II: relations presse,
— mission III: conception et création des outils de communication,
— mission IV: fabrication des outils de communications,
— mission V: diffusion des outils de communication,
— mission VI: organisation d'évènements et autres formes d'interventions.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification renouvelable 2 fois pour une période d'1 an soit une durée maximum de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etat d'Esprit

Qui ?

• Réseau ferré de France - direction régionale Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché
2012-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande qui sera conclu avec un seul titulaire. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission d'ordre de service pendant la durée de validité du marché et sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Marché à bons de commande sans minimum et maximum de 145 000 EUR HT pour 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction régionale Île-de-France
Adresse postale: 87/89 quai Panhard et Levassor - CS 61301
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Téléphone: +33 153949338 📞
Fax: +33 153949906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332648
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les candidats doivent retirés le dossier de consultation des entreprises, sur demande, par courriel à cherazade.khalfaoui@rff.fr et à joel.gesell@rff.fr ou par télécopie: +33 153949906. Ce retrait est possible jusqu'au 14.11.2011. Attention: la direction régionale sera fermée le 31 octobre et les 1 Les candidatures et les offres doivent être adressées dans un même pli. Les candidatures et offres remises par voie électronique ne seront pas acceptées. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir), — capacités techniques présentées (moyens humains et références). Seules les offres des candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu’une capacité technique suffisante seront ouvertes. RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Le marché porte sur la communication autour du projet de modernisation de la ligne pour la période 2011 – 2014.

Il comprend 6 missions:

— mission I: définition d'une stratégie de communication et ses recommandations,

— mission II: relations presse,

— mission III: conception et création des outils de communication,

— mission IV: fabrication des outils de communications,

— mission V: diffusion des outils de communication,

— mission VI: organisation d'évènements et autres formes d'interventions.

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification renouvelable 2 fois pour une période d'1 an soit une durée maximum de 3 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il existe une option au sens communautaire à savoir les éventuelles reconductions (2 fois 1 an) et d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'actes conclus sans mise en concurrence.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011-09-COM-MAC-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature tous les documents demandés au présent point et au point III.2.3 (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— la lettre de candidature: formulaire DC1 (ex modèle DC4) (site: DAJ: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj), daté et signé par le candidat seul ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— en cas de groupement, une note présentant la stratégie du groupement,

— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et ce, pour chaque signataire du DC1,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 (modèle DC1),

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 2 dernières années (2009-2010 ou 2010-2011),

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dont l’année en cours, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds mixtes (RFF, région Île-de-France et état).

Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture.

Modalités de paiement: virement bancaire en principe.

Paiement direct des sous-traitants de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Possibilité de groupement.

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cherazade.khalfaoui@rff.fr et joel.gesell@rff.fr
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 204-332648 (2011-10-18)

Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France, direction régionale Ile-de-France
Adresse postale: 87/89 quai Panhard et Levassor, CS 61301
Contact
Courrier électronique: cherazade.khalfaoui@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091143
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332648
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

1) La date de signature du marché est le 28.2.2012; 2) Le marché est consultable sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chérazade Khalfaoui
Source: OJS 2012/S 056-091143 (2012-03-19)

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