DDT 43 Seuils de Brives-Charensac

DDT43

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la remise en service des seuils mobiles de Chartreuse et de Minoteries, la réhabilitation du seuil d'audinet et la remise en état du canal de la Dunière et les travaux dans le lit mineur de la Loire à Brives-Charensac (43).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de barrages
Quantité ou étendue:
Le contenu de la mission confiée au titulaire est une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la remise en service des seuils mobiles et du canal de la Dunière à Brives-Charensac se répartissant en 2 phases:Phase 1: remise en service du seuil de Chartreuse et du seuil de Minoteries;Phase 2: réhabilitation du seuil d'audinet et remise en état du canal de la Dunière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT43
Adresse postale: 13 rue des Moulins, CS 60350
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Courrier électronique: olivier.grangette@haute-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 471048467 📞
Fax: +33 471058455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371852
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro; Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour février 2012; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DDT43 - seuil de Brives-Charensac", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditionsde remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cettedernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DDT43 - seuil de Brives Charensac", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la remise en service des seuils mobiles de Chartreuse et de Minoteries, la réhabilitation du seuil d'audinet et la remise en état du canal de la Dunière et les travaux dans le lit mineur de la Loire à Brives-Charensac (43).
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Quantité ou étendue:
Le contenu de la mission confiée au titulaire est une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la remise en service des seuils mobiles et du canal de la Dunière à Brives-Charensac se répartissant en 2 phases:
Phase 1: remise en service du seuil de Chartreuse et du seuil de Minoteries;
Phase 2: réhabilitation du seuil d'audinet et remise en état du canal de la Dunière.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DDT_43_Seuils_de_Brives
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brives-Charensac, 43700 Brives-Charensac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site Http://www.minefe.gouv.fr.
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandatire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Des bilans ou extraits, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage.
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Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables exécutants de la prestation de service envisagée.
Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiaquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La consultation est ouverte à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre ayant des compétences dans les domaines suivants: électro-technique, hydraulique, génie civil et automatisme.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'état.
Une avance peut être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire: le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupées solidaires qui désigneront un mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire
M. Grangette Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires
Point de contact: M. le directeur départemental des territoires
Téléphone: +33 471058467 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT_43_Seuils_de_Brives
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro;
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour février 2012;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DDT43 - seuil de Brives-Charensac", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditionsde remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cettedernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DDT43 - seuil de Brives Charensac", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 229-371852 (2011-11-25)
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