DC conception construction et exploitation du centre de valorisation organique et énergétique d'Ivry-Paris XIII

Syctom Paris

Projet de transformation de l'usine d'incinération à Ivry-Paris XIII en un centre de valorisation organique et énergétique comprenant d'une part l'exploitation et la déconstruction du centre existant et d'autre part la conception technique et architecturale, la construction et l'exploitation du nouveau centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2015-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du dialogue compétitif, sont décomposées en 4 phases:— phase 1: construction de la nouvelle unité de valorisation énergétique, exploitation de l'usine d'incinération existante (entre 5.5 ans et 8 ans),— phase 2: déconstruction de l'usine d'incinération existante, construction de la nouvelle unité de valorisation organique, exploitation de la nouvelle unité de valorisation énergétique (entre 4 et 6 ans),— phase 3: mise en service industrielle du centre de valorisation organique et énergétique (1 an),— phase 4: exploitation du centre de valorisation organique et énergétique (8 ans).Le centre de valorisation énergétique existant dont il est demandé l'exploitation puis la déconstruction traite aujourd'hui environ 670 000 tonnes de déchets par an.Le centre de valorisation organique et énergétique, dont il est demandé la conception technique et architecturale, la construction et l'exploitation, est destiné à recevoir entre 544 000 tonnes et 584 000 tonnes de déchets par an, décomposées comme suit:— Entre 458 000 tonnes et 498 000 tonnes d'ordures ménagères résiduelles,— 78 000 tonnes de combustible solide de récupération (CSR) en provenance du centre de valorisation organique de Romainville/Bobigny,— 8 000 tonnes de biodéchets issus de collectes séparatives.Le choix final sur les tonnages à traiter sera arrêté par le Syctom lors du dialogue au moment de l'invitation qui sera adressée aux candidats sélectionnés à remettre leur offre initiale.L'ensemble de ces prestations est décomposée en.— 1 tranche ferme,— 6 tranches conditionnelles principales,— 11 tranches conditionnelles d'allongement de durée d'exploitation.Le périmètrre et la consistance des tranches figureront au règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219397
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Point n° 1: la durée du marché est de 276 mois à compter de la date de notification du marché, si toutes les tranches conditionnelles sont affermies; Point n° 2: s'ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront, par exemple, retenir la composition suivante: — un mandataire ayant la compétence dans le domaine de l'exploitation au minimum d'usines d'incinération, — des co-traitants ayant des compétences: —— en exploitation d'unités de tri-méthanisation d'ordures ménagères, —— de maitrise d'oeuvre industrielle pour asssurer le rôle de cellule de coordination et de synthèse, —— de conception-constuction de procédés d'incinération d'ordures ménagères, —— de conception-construction de procédés de tri-méthanisation d'ordures ménagères avec valorisation en compostage, —— d'architecture, —— de conception et réalisation de travaux de génie civil complexes, —— de conception et réalisation de travaux de fondations spéciales complexes; Point n° 3: dématérialisaton: Les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support electronique). Le mode de transmission choisi s'applique à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure; Point n° 4: modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres: —— les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com, —— les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme. Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com, +33 892232120; Point n° 5: remise des candidatures et des offres sur support physique (ou support électronique): les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé: "Candidature pour le marché de conception-réalisation-exploitation de l'unité de valorisation organique et énergétique des déchets d'Ivry-Paris XIII - ne pas ouvrir". Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique. Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes; Point n° 6: les sous-critères d'attribution des offres et leur pondération figureront dans le règlement de la consultation; Point n° 7: la date mentionnée au paragraphe IV.3.5 ci-avant est une date prévisionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Projet de transformation de l'usine d'incinération à Ivry-Paris XIII en un centre de valorisation organique et énergétique comprenant d'une part l'exploitation et la déconstruction du centre existant et d'autre part la conception technique et architecturale, la construction et l'exploitation du nouveau centre.
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Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du dialogue compétitif, sont décomposées en 4 phases:
— phase 1: construction de la nouvelle unité de valorisation énergétique, exploitation de l'usine d'incinération existante (entre 5.5 ans et 8 ans),
— phase 2: déconstruction de l'usine d'incinération existante, construction de la nouvelle unité de valorisation organique, exploitation de la nouvelle unité de valorisation énergétique (entre 4 et 6 ans),
— phase 3: mise en service industrielle du centre de valorisation organique et énergétique (1 an),
— phase 4: exploitation du centre de valorisation organique et énergétique (8 ans).
Le centre de valorisation énergétique existant dont il est demandé l'exploitation puis la déconstruction traite aujourd'hui environ 670 000 tonnes de déchets par an.
Le centre de valorisation organique et énergétique, dont il est demandé la conception technique et architecturale, la construction et l'exploitation, est destiné à recevoir entre 544 000 tonnes et 584 000 tonnes de déchets par an, décomposées comme suit:
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— Entre 458 000 tonnes et 498 000 tonnes d'ordures ménagères résiduelles,
— 78 000 tonnes de combustible solide de récupération (CSR) en provenance du centre de valorisation organique de Romainville/Bobigny,
— 8 000 tonnes de biodéchets issus de collectes séparatives.
Le choix final sur les tonnages à traiter sera arrêté par le Syctom lors du dialogue au moment de l'invitation qui sera adressée aux candidats sélectionnés à remettre leur offre initiale.
L'ensemble de ces prestations est décomposée en.
— 1 tranche ferme,
— 6 tranches conditionnelles principales,
— 11 tranches conditionnelles d'allongement de durée d'exploitation.
Le périmètrre et la consistance des tranches figureront au règlement de consultation.
Description des options: Les options sont énumérées dans la rubrique "quantité ou étendue globale".
Durée de l'accord: 276 mois
Numéro de référence: Dc ivry paris xiii
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 rue Bruneseau, 75013 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque société candidate devra transmettre:
— Une lettre de candidature: précisant le nom et l'adresse du siège social des entreprises précisant les noms et les pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises, dûment datée et signée, et l'habilitation du mandataire à représenter ses co-traitants au nom du groupement,
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnés au présent avis, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passsation du marché.
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Ces documents sont à produire par chaque société candidate.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.
Ces documents sont à produire par chaque société candidate.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Ces documents sont à produire par chaque société candidate.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'opérateur économique devra satisfaire aux références minimales suivantes:
— exploitation d'usines d'incinération d'ordures ménagères de plus de 200 000 tonnes/an,
— exploitation de centres de valorisation organique par méthanisation d'ordures ménagères de plus de 50 000 tonnes/an,
— conception et réalisation de procédés d'incinération d'ordures ménagères et de DIB pour des fours de capacité unitaire d'au moins 20 tonnes/heure,
— conception et réalisation de procédés de tri méthanisation d'ordures ménagères de capacité supérieure à 50 000 tonnes/an,
— architecture pour des projets de complexité équivalente au projet de futur centre d'Ivry-Paris XIII,
— maîtrise d'oeuvre industrielle pour des usines de traitement de déchets d'une capacité d'au moins 150 000 t/an,
— étude et travaux de génie civil d'un montant d'au moins 100 000 000 EUR HT,
— étude et travaux de fondations spéciales d'un montant d'au moins 30 000 000 EUR HT.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.
Le maitre d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autre qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de cinq pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs auxdits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité.
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Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: par le budget du syndicat mixte, sur les fonds propres et sur les emprunts du syndicat.
— pour les prestations de conception et de réalisation: imputation budgétaire: section investissement, opération n° 28,
— pour les prestations d'exploitation: imputation budgétaire: section fonctionnement, chapitre 011.
Les prix sont unitaires ou forfaitaires en fonction des prestations.
Les prix sont révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement de délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêt moratoire à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter individuellement ou, de préférence, dans le cadre d'un groupement.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de l'exécution des obligations de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de 3 opérateurs économiques au maximum invités à participer au dialogue compétitif a été fixé en considération de la lourdeur de la complexité de gestion que consituerait un dialogue avec un nombre d'opérateur économique plus élevé.
Conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre d'opérateur économique admis à présenter une offre, la sélection des opérateurs sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant:
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Critère 1: capacités techniques (au regard des moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'installations équivalentes;
Critère 2: capacités professionnelles (notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'installations équivalentes;
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Critère 3: capacités financières:
— Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Date d'envoi des invitations: 2011-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Chantal Fabro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dc ivry paris xiii
Informations complémentaires
Point n° 1: la durée du marché est de 276 mois à compter de la date de notification du marché, si toutes les tranches conditionnelles sont affermies;
Point n° 2: s'ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront, par exemple, retenir la composition suivante:
— un mandataire ayant la compétence dans le domaine de l'exploitation au minimum d'usines d'incinération,
— des co-traitants ayant des compétences:
—— en exploitation d'unités de tri-méthanisation d'ordures ménagères,
—— de maitrise d'oeuvre industrielle pour asssurer le rôle de cellule de coordination et de synthèse,
—— de conception-constuction de procédés d'incinération d'ordures ménagères,
—— de conception-construction de procédés de tri-méthanisation d'ordures ménagères avec valorisation en compostage,
—— d'architecture,
—— de conception et réalisation de travaux de
génie civil complexes,
fondations spéciales complexes;
Point n° 3: dématérialisaton: Les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support electronique). Le mode de transmission choisi s'applique à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure;
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Point n° 4: modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres:
—— les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com,
—— les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme.
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Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com, +33 892232120;
Point n° 5: remise des candidatures et des offres sur support physique (ou support électronique): les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis.
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Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:
"Candidature pour le marché de conception-réalisation-exploitation de l'unité de valorisation organique et énergétique des déchets d'Ivry-Paris XIII - ne pas ouvrir".
Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes;
Point n° 6: les sous-critères d'attribution des offres et leur pondération figureront dans le règlement de la consultation;
Point n° 7: la date mentionnée au paragraphe IV.3.5 ci-avant est une date prévisionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219397 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 801 926 009 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051501
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219397
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
1/ Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2/ Le montant du marché s'élève à 1 801 926 009 EUR HT (dont la prime d'un montant de 2 000 000 EUR HT). L'estimation du marché s'élevait à 1 575 100 000 EUR HT. 3/ Durée du marché: la durée du marché est au maximum de 275 mois à compter de sa notification si toutes les tranches sont affermies. 4/ Le marché n'est pas alloti. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 135 A, annonce nº 225 du 13.7.2011. Parution nº 135 B, annonce nº 389 du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 rue Bruneseau, 75013 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Ivry-Paris XIII / Eiffage TP/ chantiers modernes / Inova / Hitachi Zosen Inova / Vinci environnement / Vinci énergie / Satelec / BG Ingenieurs / AIA
Adresse postale: Tour CB 21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92040
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 257 500 074 00030
Contact
Point de contact: M. Hervé Marseille le président
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 031-051501 (2015-02-10)