DAMG 11.161 PP

Conseil général de Saône-et-Loire

Vérifications périodiques et missions de diagnostic dans les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
2012-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue: 80 000
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327506
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Sous forme écrite à l'adresse indiquée au point I.1 ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques et missions de diagnostic dans les bâtiments départementaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAMG 11.161 PP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
— certificats de compétences des personnes chargées des missions amiante, plomb et DPE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire DAMG
Adresse postale: espace Duhesme, rue de Flacé
Fax: +33 385396676 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG 11.161 PP
Informations complémentaires
Sous forme écrite à l'adresse indiquée au point I.1 ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'état Ass. 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2011/S 201-327506 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme, 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092530
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327506
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Annonce n° 310, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Qualiconsult exploitation sas
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 057-092530 (2012-03-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de...