D'un maitre d'oeuvre pour l'amenagement de la ZAC multi-sites sur la commune de Saint-Martin-Boulogne (62280), FRANCE

SEM Adevia

Désignation d'un maitre d'oeuvre pour l'amenagement de la zac multi-sites sur la commune de Saint-Martin-Boulogne (62280), FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint V2R Ingénierie et Environnement/Arietur/BR Ingénierie Liévin dont le mandataire est V2R Ingénierie et Enviro

Qui ?

• SEM Adevia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché
2011-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Mission complète de maîtrise d'oeuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 n° 93-1268) décomposée en 1 tranche ferme et 17 tranches conditionnelles de la manière suivante, sur les 3 secteurs concernés, à savoir "Bréquerecque", "Ostrohove" et "Malborough":1 tranche ferme: mission AVP (études d'avant-projet) et 3 missions complémentaires: n° 1 = réalisation du dossier de loi sur l'eau, n° 2 = dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et environnementale, n° 3 = réalisation du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que la mission PRO (études projet), répartie sur les tranches conditionnelles n° 1 à 5, les missions ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (examen de la conformité des études d'exécution au projet et leur visa), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réceptions et pendant la période de garantie de parfait achèvement) réparties sur les tranches conditionnelles n° 6 à 17, selon détails figurant au règlement de consultation, à l'acte d'engagement et à l'annexe n° I au CCAP du présent marché.Estimation des travaux (tous sous-secteurs confondus) = 11 818 560,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, aménageur de la commune de Saint-Martin-Boulogne (62280), FRANCE
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214496
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Mode de passation du marche: Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Date prévisionnelle de début des prestations:courant 2° semestre 2011. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de: 50 EUR. Criteres de jugement des offres le maître d'ouvrage, après sélection des candidats, ouvrira les deuxièmes enveloppes transmises par les seuls candidats sélectionnés et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: — qualité de la méthode (60 points) décomposée en sous-critères suivants: —— Compréhension des enjeux du site concerné et du projet (25 points), —— Démarche environnementale proposée dans la conception et la mise en oeuvre du projet (10 points), —— Moyens humains et matériels mobilisés pour le projet (15 points), —— Planning (5 points), —— Validation du coût du projet, détaillé par sous-secteur (5 points), —— montant des honoraires proposés (40 %). Le maître d'ouvrage, après classement des offres, choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Les candidats désirant se rendre sur les sites concernés sont informés que l'accès est partiellement libre et pourront s'adresser si besoin à M. Olivier Delobelle (cf coordonnées ci-avant). Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hormis les 14.7.2011 et 15.8.2011, jours fériés, ainsi que le 15.7.2011, jour de fermeture exceptionnelle de la société. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires

Mode de passation du marche: Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Date prévisionnelle de début des prestations:courant 2° semestre 2011. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de: 50 EUR. Criteres de jugement des offres le maître d'ouvrage, après sélection des candidats, ouvrira les deuxièmes enveloppes transmises par les seuls candidats sélectionnés et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

— qualité de la méthode (60 points) décomposée en sous-critères suivants:

—— Compréhension des enjeux du site concerné et du projet (25 points),

—— Démarche environnementale proposée dans la conception et la mise en oeuvre du projet (10 points),

—— Moyens humains et matériels mobilisés pour le projet (15 points),

—— Planning (5 points),

—— Validation du coût du projet, détaillé par sous-secteur (5 points),

—— montant des honoraires proposés (40 %).

Le maître d'ouvrage, après classement des offres, choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Les candidats désirant se rendre sur les sites concernés sont informés que l'accès est partiellement libre et pourront s'adresser si besoin à M. Olivier Delobelle (cf coordonnées ci-avant). Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hormis les 14.7.2011 et 15.8.2011, jours fériés, ainsi que le 15.7.2011, jour de fermeture exceptionnelle de la société.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation d'un maitre d'oeuvre pour l'amenagement de la zac multi-sites sur la commune de Saint-Martin-Boulogne (62280), FRANCE.

Quantité ou étendue:

1 tranche ferme: mission AVP (études d'avant-projet) et 3 missions complémentaires: n° 1 = réalisation du dossier de loi sur l'eau, n° 2 = dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et environnementale, n° 3 = réalisation du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que la mission PRO (études projet), répartie sur les tranches conditionnelles n° 1 à 5, les missions ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (examen de la conformité des études d'exécution au projet et leur visa), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réceptions et pendant la période de garantie de parfait achèvement) réparties sur les tranches conditionnelles n° 6 à 17, selon détails figurant au règlement de consultation, à l'acte d'engagement et à l'annexe n° I au CCAP du présent marché.

Estimation des travaux (tous sous-secteurs confondus) = 11 818 560,00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 1180.00/M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC multi-sites sur la commune de Saint-Martin-Boulogne, 62280 Saint-Martin-Boulogne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications a produire obligatoirement: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, dans les conditions du règlement de consultation:

1. l'imprimé DC1 (septembre 2010) integralement complete ou équivalent (cf.modèle joint au RDC en annexe I)

2. une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RDC à remplir imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649

3. le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier.

5. les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières,

6. un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2, 3, 4 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

— capacités techniques: moyens humains:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— le candidat devra justifier des compétences dont il dispose en matière de: urbanisme, aménagement durable / ingénierie génie civil, vrd / ingénierie paysagère et environnementale / urbanisme réglementaire.

Pour cela sera transmise l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— moyens matériels:

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

—— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: ressources propres.

Modalités essentielles de paiement: prix forfaitaire, ferme et non actualisable ni révisable pour la tranche ferme, ferme et actualisable pour les tranches conditionnelles, non révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché unique, aucune décomposition en lots. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants à l'égard du maître d'ouvrage. En cas de groupement, le mandataire de l'équipe sera de préférence le bureau d'études techniques VRD. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé. Le dossier de consultation est disponible sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat, gratuitement pour le support physique électronique (CD-ROM), contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 50 euro par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, mail ou courrier à l'adresse ci-après: SEM Adevia, agence du Littoral, 56 rue des Pipôts, BP 285, 622204 Boulogne-sur-Mer Cedex, FRANCE - Mme Colleville Armelle, tél. +33 321306112, fax: +33 321300718, e-mail: a.colleville@adevia.fr.

Heures d'ouvertures des bureaux:du lundi au vendredi, de 8h à 12:30 et de 14:00 à 16:00, hormis les 14.7.2011 et 15.8.2011, jours fériés,ainsi que le 15.7.2011, jour de fermeture exceptionnelle de la société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande ou de la réception du chèque s'il y a lieu. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus.il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence " 1180.00/m", cependant le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualtié de la méthode, décomposée en sous-critères détaillés en rubrique VI (60)
2. montant des honoraires proposés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph Marie-Jacquard, BP 135
Point de contact: Mr Olivier Delobelle, responsable opérationnel "Habitat"
Téléphone: +33 321448503 📞
Courrier électronique: o.delobelle@adevia.fr 📧
Fax: +33 321449131 📠
Adresse postale: agence du Littoral, 56 rue des Pipôts, BP 285
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62204
Point de contact: Mme Armelle Colleville
Téléphone: +33 321306112 📞
Courrier électronique: a.colleville@adevia.fr 📧
Fax: +33 321300718 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1180.00/M
Informations complémentaires

— qualité de la méthode (60 points) décomposée en sous-critères suivants:

—— Compréhension des enjeux du site concerné et du projet (25 points),

—— Démarche environnementale proposée dans la conception et la mise en oeuvre du projet (10 points),

—— Moyens humains et matériels mobilisés pour le projet (15 points),

—— Planning (5 points),

—— Validation du coût du projet, détaillé par sous-secteur (5 points),

—— montant des honoraires proposés (40 %).

Le maître d'ouvrage, après classement des offres, choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Les candidats désirant se rendre sur les sites concernés sont informés que l'accès est partiellement libre et pourront s'adresser si besoin à M. Olivier Delobelle (cf coordonnées ci-avant). Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hormis les 14.7.2011 et 15.8.2011, jours fériés, ainsi que le 15.7.2011, jour de fermeture exceptionnelle de la société.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321996100 📞
Fax: +33 321996135 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Source: OJS 2011/S 129-214496 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685 371,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, aménageur de la commune de Saint-Martin Boulogne (62280), FRANCE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380378
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214496
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Marché notifié le 24.10.2011. Ce contrat peut être consulté à Adévia Agence Littoral, 56 rue des Pipôts, BP 285, 62204 Boulogne-sur-Mer, FRANCE - aux heures d'ouverture des bureaux. Annonce n° 318, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC multi-sites sur la commune de, 62280 Saint-Martin-Boulogne, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Groupement conjoint V2R Ingénierie et Environnement/Arietur/BR Ingénierie Liévin dont le mandataire est V2R Ingénierie et Environnement
Adresse postale: 48bis route de Desvres, BP 950
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 235-380378 (2011-12-02)

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