Création, mise en route et exploitation sur une période de 5 ans d'une installation de stockage de déchets non dangereux sur le site du Vescorn - commune de Massoins (06)

SMED

Création, mise en route et exploitation sur une période de 5 ans d'une installation de stockage de déchets non dangereux sur le site du Vescorn - commune de Massoins (06).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

Phase 1: reconnaissances complémentaires (sondages, essais en laboratoire).Phase 2: création de l'ISDND.Phase 3: mise en route et exploitation de l'installation durant 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CVO Azureo ZI, 1ère Avenue - 7000 m
Code postal: 06510
Commune postale: Le Broc
Contact
Courrier électronique: c.manfredi@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 493183603 📞
Fax: +33 493183601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001213
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création, mise en route et exploitation sur une période de 5 ans d'une installation de stockage de déchets non dangereux sur le site du Vescorn - commune de Massoins (06).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Phase 1: reconnaissances complémentaires (sondages, essais en laboratoire).

Phase 2: création de l'ISDND.

Phase 3: mise en route et exploitation de l'installation durant 5 ans.

Durée de l'accord: 74 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-Dit Vescorn, 06710 Massoins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres prévue par l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et par l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

— Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente dans un autre état membre),

— Une déclaration d'intention de soumissionner (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),

— Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans et obligatoire en vertu de la loi.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste de travaux, en cours ou exécutés au cours des 5 dernières années, dans le domaine des aménagements de centres de stockage de déchets, terrassement et ouvrages de confortement (paroi clouée), étanchéité par géosynthétique et exploitation de centre de stockage de déchet. Les candidats peuvent remettre des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Dans ce cas, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle objet du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations objet du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, dans les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 28.8.2006.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Art. 101 du CMP, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Conformément aux dispositions de l'article 102 du même code, la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou, avec l'accord du SMED par une caution solidaire d'un montant équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le SMED via les participations versées par ses membres, les subventions obtenues et l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur du mémoire technique (50)
2. prix (35)
3. délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Contact
Point de contact: M. le président du SMED
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 001-001213 (2011-01-03)

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