Contrôles réglementaires des installations techniques dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / ville de Pau / Centre communal d'action sociale de Pau / commune de Lescar

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Contrôles réglementaires des installations techniques dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / ville de Pau / Centre communal d'action sociale de Pau / commune de Lescar.
La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commandes avec le titulaire du marché. Pour les lots 1 et 2, une partie du marché sera réglée à prix global et forfaitaire.
Estimation annuelle (HT):
Lot 1:
— ville de Pau: pas de montant minimum - montant maximum: 75 000 EUR,
— CDAPP: pas de montant minimum - montant maximum: 15 000 EUR,
— CCAS de Pau: pas de montant minimum - montant maximum: 10 000 EUR.
Lot 2:
— ville de Pau: pas de montant minimum - montant maximum: 3 000 EUR,
— CDAPP: pas de montant minimum - montant maximum: 5 000 EUR.
Lot 3:
— ville de Pau: montant minimum: 3 500 EUR - pas de montant maximum,
— CDAPP: montant minimum: 500 EUR - pas de montant maximum.
Lot 4:
— ville de Pau: montant minimum: 8 000 EUR - pas de montant maximum,
— CDAPP: pas de montant minimum - pas de montant maximum.
Lot 5:
— ville de Pau: montant minimum: 3 500 EUR - montant maximum: 15 000 EUR,
— CDAPP: montant minimum: 500 EUR - montant maximum: 10 000 EUR,
— commune de Lescar: montant minimum: 500 EUR - montant maximum: 1 700 EUR.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 2 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-08 Avis de marché
2011-12-15 Informations complémentaires
2012-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: coordonnateur du groupement hôtel de France - 2 bis place royale - BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387511
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacité technique, — capacités économiques et financières. Critère de jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants: — lot n° 1: 1 valeur technique de l'offre (60 pts) sur la base du mémoire technique; 2 prix de l'offre (40 pts) sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, de la grille d'évaluation et du bordereau des prix unitaires. — lot n° 2: Prix de l'offre (100 pts) sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires. — lot n° 3: 1 prix de l'offre (70 pts) sur la base de la grille d'évaluation et du bordereau des prix unitaires; 2 valeur technique de l'offre (30 pts) sur la base du mémoire technique. — lot n° 4: 1 prix de l'offre (70 pts) sur la base de la grille d'évaluation et du bordereau des prix unitaires; 2 valeur technique de l'offre (30 pts) sur la base du mémoire technique. — lot n° 5: 1 prix de l'offre (70 pts) sur la base de la grille d'évaluation et du bordereau des prix unitaires; 2 valeur technique de l'offre (30 pts) sur la base du mémoire technique. Modalités de réception des offres: Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour: contrôles réglementaires des installations techniques dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / ville de Pau / Centre communal d'action sociale de Pau / commune de Lescar - appel d'offres ouvert" avant le 18.1.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, hôtel de France, BP 547, 2 bis place royale, 64010 Pau, FRANCE. Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées Direction achats / marchés publics 2 bis place royale - BP 547 64010 Pau FRANCE Tél. +33 559115060 Fax +33 559115051 Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/109. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles réglementaires des installations techniques dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / ville de Pau / Centre communal d'action sociale de Pau / commune de Lescar.
La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commandes avec le titulaire du marché. Pour les lots 1 et 2, une partie du marché sera réglée à prix global et forfaitaire.
Estimation annuelle (HT):
Lot 1:
— ville de Pau: pas de montant minimum - montant maximum: 75 000 EUR,
— CDAPP: pas de montant minimum - montant maximum: 15 000 EUR,
— CCAS de Pau: pas de montant minimum - montant maximum: 10 000 EUR.
Lot 2:
— ville de Pau: pas de montant minimum - montant maximum: 3 000 EUR,
— CDAPP: pas de montant minimum - montant maximum: 5 000 EUR.
Lot 3:
— ville de Pau: montant minimum: 3 500 EUR - pas de montant maximum,
— CDAPP: montant minimum: 500 EUR - pas de montant maximum.
Lot 4:
— ville de Pau: montant minimum: 8 000 EUR - pas de montant maximum,
— CDAPP: pas de montant minimum - pas de montant maximum.
Lot 5:
— ville de Pau: montant minimum: 3 500 EUR - montant maximum: 15 000 EUR,
— CDAPP: montant minimum: 500 EUR - montant maximum: 10 000 EUR,
— commune de Lescar: montant minimum: 500 EUR - montant maximum: 1 700 EUR.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 2 reconductions.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, des installations thermiques, des dispositifs de protection contre la foudre, des ascenseurs et monte-charges, des équipements sous pression, des systèmes de sécurité incendie, de l'extinction automatique à eau, des tours aéroréfrigérantes, de la machinerie scénique et du funiculaire.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle des équipements de protection individuelle contre les chutes en hauteur.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle des appareils et accessoires de levage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle des armoires électriques et installations d'éclairage public.
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle de montage de gradins.
Numéro de référence: CDA 11/109

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références et capacités requises:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché. Il fournira notamment les agréments et certifications de l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement fournira à l'appui de son offre la convention de groupement.
L'acte d'engagement indiquera alors la répartition des paiements entre l'entreprise mandataire et ses co-traitants.
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 11/109
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacité technique,
— capacités économiques et financières.
Critère de jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants:
— lot n° 1:
1 valeur technique de l'offre (60 pts) sur la base du mémoire technique;
2 prix de l'offre (40 pts) sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, de la grille d'évaluation et du bordereau des prix unitaires.
— lot n° 2:
Prix de l'offre (100 pts) sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires.
— lot n° 3:
1 prix de l'offre (70 pts) sur la base de la grille d'évaluation et du bordereau des prix unitaires;
2 valeur technique de l'offre (30 pts) sur la base du mémoire technique.
— lot n° 4:
— lot n° 5:
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour: contrôles réglementaires des installations techniques dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / ville de Pau / Centre communal d'action sociale de Pau / commune de Lescar - appel d'offres ouvert" avant le 18.1.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, hôtel de France, BP 547, 2 bis place royale, 64010 Pau, FRANCE.
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Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements:
Communauté d'agglomération Pau Pyrénées
Direction achats / marchés publics
2 bis place royale - BP 547
64010 Pau
FRANCE
Tél. +33 559115060
Fax +33 559115051
Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/109.
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 239-387511 (2011-12-08)
Informations complémentaires (2011-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393183
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387511
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2011/S 243-393183 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: coordonnateur du Groupement hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142441
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Montant des marchés: lot 1: pour la partie forfaitaire: un montant de 193 359 EUR HT pour 3 ans, réparti comme suit: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées: 31 988 EUR HT. Ville de Pau: 149 569 EUR HT. Centre communal d'action sociale de Pau: 11 802 EUR HT pour la partie à bons de commande les montants HT annuels suivants: Ville de Pau: pas de montant minimum - montant maximum: 75 000 EUR CDAPP: pas de montant minimum - montant maximum: 15 000 EUR CCAS de Pau: pas de montant minimum - montant maximum: 10 000 EUR Lot 2: pour la partie forfaitaire: un montant de 1 736 EUR HT pour 3 ans pour la partie à bons de commande les montants HT annuels suivants: — Ville de Pau: pas de montant minimum - montant maximum: 3 000 EUR - CDAPP: pas de montant minimum - montant maximum: 5 000 EUR Lot 3: montant minimum 4 000 EUR HT (Ville de Pau: 3 500 EUR HT - CDAPP: 500 EUR HT) pas de montant maximum Lot 4: Ville de Pau: montant minimum: 8 000 EUR - pas de montant maximum Lot 5: montant minimum: 4 500 EUR HT (Ville de Pau: 3 500 EUR HT - CDAPP: 500 EUR HT - Commune de Lescar: 500 EUR HT) montant maximum: 26 700 EUR HT (Ville de Pau: 15 000 EUR HT - CDAPP: 10 000 EUR HT - Commune de Lescar: 1 700 EUR HT). Annonce n° 186, BOAMP 240 B du 13.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: Société Apave Sudeurope
Adresse postale: ZI Induspal de Lons, BP 202
Commune postale: Billère Cedex
Code postal: 64132
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Société Bureau Veritas
Adresse postale: 49 avenue Trespoey, BP 416
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64004

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratrif de Pau
Source: OJS 2012/S 087-142441 (2012-05-03)
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Fournisseurs:
Société Apave Sudeurope Société Bureau Véritas
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques