Contrôle technique pour la sécurité des installations d'éclairage
Syndicat départemental d'energie
La présente consultation a pour objet le contrôle des installations de rénovation, d'extension d'éclairage, des installations existantes d'éclairage et la veille normative et la mission de conseil en matière d'évolution législative et règlementaire ainsi qu'une mission d'assistance et de conseil techniques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics 2006, avec des montants minimum et maximum annuels...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: l.deau@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271362
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr. Le SYDEV souhaite que les offres soient remises sur support papier au...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le contrôle des installations de rénovation, d'extension d'éclairage, des installations existantes d'éclairage et la...”
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Description des options:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois. Le marché acquerra son caractère exécutoire à compter de sa notification.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 11021S00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir:”
“La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”
“— conformément à l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
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“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les opérateurs économiques soumissionnant sous la...”
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“— si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution.”
Situation économique et financière:
“Le candidat, ses co-traitants et ses sous-traitants doivent fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
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“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,”
“— les certificats de qualifications professionnelles notamment les habilitations électriques,”
“— la copie des certificats d'agrément délivrés par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour les organismes ou personnes agréées...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement d'une avance est subordonnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du code des marchés publics.”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les ressources propres de la collectivité, des ressources extérieures et l'emprunt.”
“Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.”
“Les prix sont unitaires et révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Le dernier article du CCAP fait état des articles qui dérogent à certains articles du CCAG-PI.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Organisme justifiant d'un agrément en cours de validité délivré par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, décret no 88-1056 du...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix (30)
2. la valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et du rapport type proposé (cf autres informations) (60)
3. les délais, appréciés au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Contact
Point de contact: service juridique marchés publics
Laetitia Deau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Sydev
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre Collonnier
Téléphone: +33 251458866 📞
Courrier électronique: a.collonnier@sydev-vendee.fr 📧
Nom: SyDEV
Téléphone: +33 251458826 📞
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11021S00
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr.”
“Le SYDEV souhaite que les offres soient remises sur support papier au service marchés publics du Sydev: une seule enveloppe contenant les éléments relatives...”
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“Le critère de pondération relative à la valeur technique mentionné plus haut est rappelé ici avec sa sous pondération:”
“La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et du rapport type proposé, à hauteur de 60 % sous pondérée de la...”
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“— la méthodologie pour les vérifications et l'assistance, à hauteur de 30 %,”
“— les moyens humains et matériels, à hauteur de 5 %,”
“— le rapport type proposé par le candidat à hauteur de 25 %.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, avant la signature du contrat.”
“Un référé contractuel peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, dans un délai d'un mois à compter de la...”
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Source: OJS 2011/S 164-271362 (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics 2006, avec des montants minimum et maximum annuels...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: l.deau@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271362
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr. Le SYDEV souhaite que les offres soient remises sur support papier au...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le contrôle des installations de rénovation, d'extension d'éclairage, des installations existantes d'éclairage et la...”
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois. Le marché acquerra son caractère exécutoire à compter de sa notification.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 11021S00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir:”
“La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (3)
“— conformément à l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les opérateurs économiques soumissionnant sous la...”
“— si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution.”
“Le candidat, ses co-traitants et ses sous-traitants doivent fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (3)
“— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,”
“— les certificats de qualifications professionnelles notamment les habilitations électriques,”
“— la copie des certificats d'agrément délivrés par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour les organismes ou personnes agréées...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement d'une avance est subordonnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les ressources propres de la collectivité, des ressources extérieures et l'emprunt.”
“Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.”
Afficher plus (1)
“Les prix sont unitaires et révisables.”
“Solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Le dernier article du CCAP fait état des articles qui dérogent à certains articles du CCAG-PI.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Organisme justifiant d'un agrément en cours de validité délivré par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, décret no 88-1056 du...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix (30)
2. la valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et du rapport type proposé (cf autres informations) (60)
3. les délais, appréciés au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Contact
Point de contact: service juridique marchés publics
Laetitia Deau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Sydev
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre Collonnier
Téléphone: +33 251458866 📞
Courrier électronique: a.collonnier@sydev-vendee.fr 📧
Nom: SyDEV
Téléphone: +33 251458826 📞
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11021S00
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr.”
“Le SYDEV souhaite que les offres soient remises sur support papier au service marchés publics du Sydev: une seule enveloppe contenant les éléments relatives...”
Afficher plus (6)
“Le critère de pondération relative à la valeur technique mentionné plus haut est rappelé ici avec sa sous pondération:”
“La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et du rapport type proposé, à hauteur de 60 % sous pondérée de la...”
“— la méthodologie pour les vérifications et l'assistance, à hauteur de 30 %,”
“— les moyens humains et matériels, à hauteur de 5 %,”
“— le rapport type proposé par le candidat à hauteur de 25 %.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, avant la signature du contrat.”
“Un référé contractuel peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, dans un délai d'un mois à compter de la...”
Source: OJS 2011/S 164-271362 (2011-08-24)
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