Contrôle extérieur des travaux sur le réseau routier national en Poitou-Charentes

DREAL Poitou-Charentes

Contrôle extérieur des travaux d'ouvrages d'art - de terrassements -d'assainissements - de chaussées et d'équipements divers pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national en Poitou-Charentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ?

• DREAL Poitou-Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Quantité ou étendue: Trois opérations routières sont concernées par ces contrôles à ce jour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, BP 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: bruno.allafort@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516080238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236127
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le délai de la période de préparation du marché est de 10 jours à compter de sa notification. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des bons de commande. La durée de validité du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible selon la périodicité suivante: Période ferme: 24 mois. Reconduction n° 1: 24 mois. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2011-dmo-cext-regionpc" se feront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Reconductible une seule fois, même durée.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle extérieur des travaux d'ouvrage d'art et ouvrage divers en béton coulé en place
Brève description:

Contrôle extérieur des travaux d'ouvrage d'art et ouvrage divers en béton coulé en place pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national en Poitou-Charentes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle extérieur des travaux de terrassements, d'assainissements, de chaussées et d'équipements divers
Brève description:

Contrôle extérieur des travaux de terrassements -d'assainissements - de chaussées et d'équipements divers pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national en Poitou-Charentes.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2011-DMO-CExt-RegionPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Poitou-Charentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 dûment renseigné, daté et signé avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise,

— DC2 dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

— Attestations d'assurance,

— En cas de groupement, le DC2 doit être produit,

— Par chaque membre. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.bercy.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Tableau D1 du DC2 entièrement renseigné (y compris les cases relatives aux prestations objet du présent marché).

Capacité technique et professionnelle:

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement 100 % État.

Les prix sont révisables.

Délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché passé par lots séparés sera conclu:

— Soit avec un prestataire unique,

— Soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Poitou-Charentes
Contact
Point de contact: M. Allafort Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Poitou-Charentes SIT/DMO

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DMO-CExt-RegionPC
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le délai de la période de préparation du marché est de 10 jours à compter de sa notification.

Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des bons de commande.

La durée de validité du marché est de 24 mois à compter de sa notification.

Le marché est reconductible selon la périodicité suivante:

Période ferme: 24 mois.

Reconduction n° 1: 24 mois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2011-dmo-cext-regionpc" se feront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence.

Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-236127 (2011-07-22)

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