Contrôle extérieur des travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements

DRE de Bretagne

Les prestations concernent le contrôle extérieur des travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements sur le réseau routier national de la Région Bretagne.
Le marché à bons de commande, sur une durée de 24 mois, sera multi-attributaire. Le nombre maximum d'attributaires sera de 3.
Les prestations pourront être réalisées de jour et/ou de nuit. Le nombre maximal de chantiers (et donc les prestations de contrôle de travaux) pouvant se dérouler simultanément, indépendamment du fait qu'ils se déroulent de jour et/ou de nuit, est de 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Bretagne
Adresse postale: L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334494 📞
Fax: +33 299548523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387602
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent le contrôle extérieur des travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements sur le réseau routier national de la Région Bretagne.
Le marché à bons de commande, sur une durée de 24 mois, sera multi-attributaire. Le nombre maximum d'attributaires sera de 3.
Les prestations pourront être réalisées de jour et/ou de nuit. Le nombre maximal de chantiers (et donc les prestations de contrôle de travaux) pouvant se dérouler simultanément, indépendamment du fait qu'ils se déroulent de jour et/ou de nuit, est de 3.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Dreal-bretagne-dmoi-ctrl-ext
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
Afficher plus
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant.
Les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— la description de l'organisation qualité générale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs.
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Et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: contrat de plan état-région, PDMI.
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ist/dmoi/ucp
M. Terrom Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bretagne
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre CS 96515
L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre - CS 96515
Point de contact: Assistante planification
Téléphone: +33 299334495 📞
Fax: +33 299548533 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36329&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DREAL Bretagne/PSI/Division relation avec les services/Unité assistance-Conseil-Marchés
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
Point de contact: Pôle support intégré/Division relation avec les services/Unité assistance-Conseil-Marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36329&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal-bretagne-dmoi-ctrl-ext

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 239-387602 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: l'Armorique, 10 rue Maurice Fabre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386461
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387602
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Marché multi attributaires à bons de commandes sans mini sans maxi. Annonce n° 158, BOAMP 240 B du 13.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier
2. ou encore dans le document descriptif

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-24 📅
Nom: Grollemund Laboroutes Colmar
Adresse postale: 11 bis rue Brindejonc des Moulinais
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agenceouest@laboroutescolmar.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: ACR Méditérrannée
Adresse postale: avenue Olivier Perroy, Les portes du Rousset, bât D
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Courrier électronique: contact@techniqueroutiere-acr.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Hydrogéotechnique Nord Ouest
Adresse postale: ZA de la Teillais, 1 rue J.M. Tullou
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Courrier électronique: bretagne@hydrogeotechnique.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2012/S 235-386461 (2012-12-04)
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Fournisseurs:
ACR Méditerrannée Grollemund Laboroutes Colmar Hydrogeotechnique Nord Ouest
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques