Contrôle du raccordement au réseau collectif
Le syndicat d'épuration du Nord Noyonnais a accepté d'être le mandataire de l'agence de l'eau Seine Normandie pour la coordination, le contrôle de conformité et la redistribution des subventions de l'agence de l'eau aux particuliers, dans le cadre de la réalisation du contrôle du raccordement au réseau d'assainissement collectif des eaux usées. La motivation de cette démarche consiste à:
Permettre aux particuliers d'accéder à des aides publiques et ainsi les inciter à se raccorder dans des délais rapides pour améliorer le fonctionnement du traitement et supprimer les rejets actuels néfastes pour le milieu récepteur;
Assurer un contrôle sur les conditions de réalisation des travaux en domaine privé, pour éviter les perturbations qu'occasionnerait la présence d'eaux parasites et septiques sur la station d'épuration, offrir une garantie d'étanchéité de la partie privée du réseau d'assainissement, vérifier les conditions d'abandon des fosses septiques et assurer la pérennité des ouvrages construits;
Éventuellement apporter une aide administrative pour l'obtention de financements complémentaires au titre de l'amélioration de l'habitat.
Marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: Communes de Beaurains les Noyon, Vauchelles, Muirancourt, Guiscard.
Tranche conditionnelle 1 = Communes de Bussy et Genvry.
Date prévisionnelle de début du marché: 2.5.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.
Qui ?
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-02-09
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Avis de marché
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