Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.
Les prestations concernent:
— le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle diagnostic des installations existantes n'ayant pas encore fait l'objet d'un contrôle par le SPANC et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— l'animation d'une réunion publique dans 15 communes en 2012 pour clôturer la phase de "rendu du diagnostic" et passer à la phase " contrôle périodique " pour les installations d'assainissement non collectif existantes,
— le conseil et l'information des propriétaires d'installation d'assainissement non collectif,
— la mise à jour de la base de données et la fourniture informatique des nouvelles données,
— la transmission des informations à la COMPA.
Les demandes d'intervention seront commandées au prestataire retenu à l'issu de la consultation au fur et à mesure des besoins de la COMPA et selon les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières.
L'établissement des factures du service d'assainissement, leur mise sous pli, l'envoi postal des factures et le recouvrement des sommes seront assurés par la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.
Avis de marché (2011-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
“Le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 650 000 EUR (HT).Le...”
Quantité ou étendue
Le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 650 000 EUR (HT).Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.— durée du marché: 4 ans à compter de sa date de notification.A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012 (date non contractuelle).— délai d'exécution: Les prestations devront être effectuées dans les délais détaillés dans le CCTP.La prestation sera réalisée sur les 29 communes appartenant au territoire de la COMPA.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: centre administratif "les Ursulines", BP 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com🌏
Téléphone: +33 240963189📞
Fax: +33 240988290 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290615
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise réalisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre.”
Source: OJS 2011/S 177-290615 (2011-09-12)