Contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.
Les prestations concernent:
— le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle diagnostic des installations existantes n'ayant pas encore fait l'objet d'un contrôle par le SPANC et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— l'animation d'une réunion publique dans 15 communes en 2012 pour clôturer la phase de "rendu du diagnostic" et passer à la phase " contrôle périodique " pour les installations d'assainissement non collectif existantes,
— le conseil et l'information des propriétaires d'installation d'assainissement non collectif,
— la mise à jour de la base de données et la fourniture informatique des nouvelles données,
— la transmission des informations à la COMPA.
Les demandes d'intervention seront commandées au prestataire retenu à l'issu de la consultation au fur et à mesure des besoins de la COMPA et selon les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières.
L'établissement des factures du service d'assainissement, leur mise sous pli, l'envoi postal des factures et le recouvrement des sommes seront assurés par la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 650 000 EUR (HT).Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.— durée du marché: 4 ans à compter de sa date de notification.A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012 (date non contractuelle).— délai d'exécution: Les prestations devront être effectuées dans les délais détaillés dans le CCTP.La prestation sera réalisée sur les 29 communes appartenant au territoire de la COMPA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: centre administratif "les Ursulines", BP 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290615
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise réalisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. — variantes: les variantes ne sont pas autorisées, — PSE (prestation supplémentaire éventuelle): Il n'est pas prévu de pse. Retrait des dossiers de consultation. Les dossiers de consultation peuvent être. — retirés gratuitement au siège de la COMPA à l'adresse suivante. Communauté de communes du pays d'Ancenis. Centre administratif "les Ursulines". BP 50201. 44156 Ancenis Cedex, aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — ou envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux mêmes coordonnées, — ou téléchargeable sur site www.pays-ancenis.com - rubrique marchés publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Les offres seront: — soit déposées contre récépissé à la Communauté de communes du pays d'Ancenis à l'adresse ci-dessus et aux même horaires d'ouverture, — soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception, — les candidats peuvent transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique à la même date et heure limite qu'exigées en mode papier, et selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à: Correspondant: Delphine Dupas - technicien SPANC de la COMPA. Téléphone: +33 240963189. Télécopie: +33 240988290. La monnaie de compte est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.
Les prestations concernent:
— le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle diagnostic des installations existantes n'ayant pas encore fait l'objet d'un contrôle par le SPANC et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— l'animation d'une réunion publique dans 15 communes en 2012 pour clôturer la phase de "rendu du diagnostic" et passer à la phase " contrôle périodique " pour les installations d'assainissement non collectif existantes,
— le conseil et l'information des propriétaires d'installation d'assainissement non collectif,
— la mise à jour de la base de données et la fourniture informatique des nouvelles données,
— la transmission des informations à la COMPA.
Les demandes d'intervention seront commandées au prestataire retenu à l'issu de la consultation au fur et à mesure des besoins de la COMPA et selon les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières.
L'établissement des factures du service d'assainissement, leur mise sous pli, l'envoi postal des factures et le recouvrement des sommes seront assurés par la collectivité.
Quantité ou étendue:
Le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 650 000 EUR (HT).
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
— durée du marché: 4 ans à compter de sa date de notification.
A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012 (date non contractuelle).
— délai d'exécution: Les prestations devront être effectuées dans les délais détaillés dans le CCTP.
La prestation sera réalisée sur les 29 communes appartenant au territoire de la COMPA.
Numéro de référence: 2001-PSC-SPANC-AOO01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration d'intention de soumissionner: DC1 formulaire révisé au 15.9.2010 (ou équivalent),
— la déclaration du candidat: DC2 nouveau formulaire révisé au 15.9.2010 (ou équivalent)et / ou l'attestation sur l'honneur type,
— une liste des principales références des 3 dernières années, en matière d'assainissement non collectif, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat,
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— Une liste de moyens matériels de la société,
— une liste de moyens humains de la société.
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critères de sélection des candidatures.
— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),
— qualité des références,
— qualité des moyens matériels,
— qualité des moyens humains.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: contribution des usagers,
— Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme du prix: unitaire.
Prix fermes durant 1 an à compter de la date de notification du marché, puis révisables les années suivantes.
Possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics en cas de demande exprès à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu de la notation suivante: - méthodologie générale: 3 points, - Mobilisation des équipes, expérience au vu des CV et des références: 2 points (60)
2. Prix des prestations apprécié au vu du total en euro ht du devis quantitatif estimatif et selon la formule indiquée au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'Ancenis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-ancenis.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2001-PSC-SPANC-AOO01
Informations complémentaires
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise réalisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
— variantes: les variantes ne sont pas autorisées,
— PSE (prestation supplémentaire éventuelle): Il n'est pas prévu de pse.
Retrait des dossiers de consultation.
Les dossiers de consultation peuvent être.
— retirés gratuitement au siège de la COMPA à l'adresse suivante.
Communauté de communes du pays d'Ancenis.
Centre administratif "les Ursulines".
BP 50201.
44156 Ancenis Cedex, aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
— ou envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux mêmes coordonnées,
— ou téléchargeable sur site www.pays-ancenis.com - rubrique marchés publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Les offres seront:
— soit déposées contre récépissé à la Communauté de communes du pays d'Ancenis à l'adresse ci-dessus et aux même horaires d'ouverture,
— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception,
— les candidats peuvent transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique à la même date et heure limite qu'exigées en mode papier, et selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à:
Correspondant: Delphine Dupas - technicien SPANC de la COMPA.
Téléphone: +33 240963189.
Télécopie: +33 240988290.
La monnaie de compte est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nantes situé 6 allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance.
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Source: OJS 2011/S 177-290615 (2011-09-12)
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