Contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA
Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.
Les prestations concernent:
— le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— le contrôle diagnostic des installations existantes n'ayant pas encore fait l'objet d'un contrôle par le SPANC et l'établissement des documents réglementaires afférents,
— l'animation d'une réunion publique dans 15 communes en 2012 pour clôturer la phase de "rendu du diagnostic" et passer à la phase " contrôle périodique " pour les installations d'assainissement non collectif existantes,
— le conseil et l'information des propriétaires d'installation d'assainissement non collectif,
— la mise à jour de la base de données et la fourniture informatique des nouvelles données,
— la transmission des informations à la COMPA.
Les demandes d'intervention seront commandées au prestataire retenu à l'issu de la consultation au fur et à mesure des besoins de la COMPA et selon les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières.
L'établissement des factures du service d'assainissement, leur mise sous pli, l'envoi postal des factures et le recouvrement des sommes seront assurés par la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-12
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Avis de marché
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