Contrôle d’efficacité des Pièges à iodes (PI) et filtres Très haute efficacité (THE) des circuits de ventilation des installations nucléaires d’EDF & contrôle d’étanchéité des PI des Salles de commande (SDC), des Bâtiments de sécurité (BDS) des installations nucléaires d’EDF et des circuits EVF des CNPE

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Concernant les contrôles d'efficacité:
Il s’agira de réaliser les mesures du:
1/ coefficient d'épuration des PI des circuits raccordés à la cheminée,
2/ coefficient d'épuration) des filtres THE.
Les prestations concernent:
1/ Les contrôles de requalification après remplacement,
2/ les contrôles périodiques en exploitation,
3/ Le cas échéant les contrôles de réception lors du premier montage (sont normalement du ressort de la garantie fournisseur du prestataire qui en assure la fourniture)
Conformément aux notes de doctrine en vigueur.
Concernant les contrôles d'étanchéité, il s’agira de réaliser les tests.
1/ d'étanchéité sur les PI des SDC et des BDS des CNPE;
En première analyse les tests d’étanchéité sont effectués uniquement sur les PI dont les circuits de ventilation ne sont pas raccordés à la cheminée du Bâtiment auxiliaire nucléaire (BAN). Ces contrôles peuvent également être étendus aux autres PI, si une recherche de fuite est privilégiée, par exemple:
1/ Après remplacement d’un PI et avant de procéder au test d’efficacité de requalification (à l’aide d’ICH3 radioactif),
2/ sur les PI du circuit EVF, conformément à la doctrine en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Non divulgé
• Non divulgué

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2012-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Quantité ou étendue:

Efficacité PI: environ 430 tests / an.Efficacité THE: environ 280 tests / an.Étanchéité PI: environ 130 tests / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: denis.vince@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087978 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156383
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_53584 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître !". Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Concernant les contrôles d'efficacité:

Il s’agira de réaliser les mesures du:

1/ coefficient d'épuration des PI des circuits raccordés à la cheminée,

2/ coefficient d'épuration) des filtres THE.

Les prestations concernent:

1/ Les contrôles de requalification après remplacement,

2/ les contrôles périodiques en exploitation,

3/ Le cas échéant les contrôles de réception lors du premier montage (sont normalement du ressort de la garantie fournisseur du prestataire qui en assure la fourniture)

Conformément aux notes de doctrine en vigueur.

Concernant les contrôles d'étanchéité, il s’agira de réaliser les tests.

1/ d'étanchéité sur les PI des SDC et des BDS des CNPE;

En première analyse les tests d’étanchéité sont effectués uniquement sur les PI dont les circuits de ventilation ne sont pas raccordés à la cheminée du Bâtiment auxiliaire nucléaire (BAN). Ces contrôles peuvent également être étendus aux autres PI, si une recherche de fuite est privilégiée, par exemple:

1/ Après remplacement d’un PI et avant de procéder au test d’efficacité de requalification (à l’aide d’ICH3 radioactif),

2/ sur les PI du circuit EVF, conformément à la doctrine en vigueur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle d’efficacité des Pièges à iodes (PI) et filtres Très haute efficacité (THE) des circuits de ventilation des installations nucléaires d’EDF & Contrôle d’étanchéité des PI des Salles de commande (SDC), des Bâtiments de sécurité (BDS) des installations nucléaires d’EDF et des circuits EVF des CNPE.
Brève description:

Sur les sites:

1/ CNPE: Flamanville (hors EPR), Paluel, Penly, Gravelines, Chooz: 5 CNPE soit 16 tranches

2/ DIN: CIDEN (Brennilis, Chooz A)

Quantité ou étendue:

Environ:

Efficacité:

166 PI et 310 THE

Étanchéité:

36 PI

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

1/ CNPE: Chinon (yc AMI), St Laurent, Dampierre, Belleville, Nogent, Cattenom: 6 CNPE soit 18 tranches

2/ DIN: CIDEN (Chinon A, St Laurent A) et CEIDRE (LIDEC à compter de 2012).

Quantité ou étendue:

182 PI et 373 THE

32 PI

Numéro du lot: 3
Brève description:

1/ CNPE: Fessenheim, Bugey, St Alban, Cruas, Tricastin (dont BCOT): 5 CNPE soit 16 tranches

2/ DIN: CIDEN (Bugey 1, Creys-Malville)

Quantité ou étendue:

141 PI et 293 THE

30 PI

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Efficacité PI: environ 430 tests / an.

Efficacité THE: environ 280 tests / an.

Étanchéité PI: environ 130 tests / an.

Description des options:

Option de durée de 24 mois.

La durée du marché mentionnée au § II.1.4 et II.3 inclut ces 24 mois.

Numéro de référence: EB_54412
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À effectuer dans tous les CNPE et sites en déconstruction installés en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005, ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Transmettre les données financières des 3 dernières années publiées (2010/2009/2008 et 2007 si 2010 n'a pas encore été publié) comprenant impérativement:

1/ Les bilans;

2/ Les comptes de résultats;

3/ L'intégralité des annexes.

Ces données s'entendent au niveau de la structure qui porte l'offre et non pas au niveau du groupe d'appartenance.

Capacité technique et professionnelle:

Dans tous les cas:

1/ Posséder une solide expérience (maintenance et/ou contrôle) des systèmes de ventilation ou équivalent;

2/ Disposer d'une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent;

3/ Disposer d'un représentant parlant le français;

4/ Pouvoir établir toute la documentation contractuelle en langue française;

Pour ces 4 premiers items, vous devez impérativement nous transmettre les documents nécessaires (références, attestations, engagements,...) permettant de nous assurer que vous respectez ces pré-requis.

Et enfin, fournir un engagement écrit (ou attestations visée par l'entité adjudicatrice dans le cas ou vous remplissez déjà ces obligations) sur les 3 points suivants et fournir les courriers éventuels de l’UTO (Unité technique opérationnelle):

1/ Être qualifié ou s’engager à entamer une démarche de qualification auprès de l’UTO dans les domaines contrôle efficacité des filtres HE (Haute efficacité) et THE (Très haute efficacité) et des pièges à iodes et dans le domaine transport de matériel radioactif;

2/ S’engager à disposer d’une base classée ICPE ou INB (installation nucléaire de base).

3/ S’engager à faire valider ses procédures techniques et matérielles par EDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'emission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats ARAP Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: adresse susmentionnée
Denis Vince
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achat.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2011/S 095-156383 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 44015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066258
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156383
Numéro JO-S: 41

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites CNPE et CIDEN en France.
Source: OJS 2012/S 041-066258 (2012-02-24)

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