Contrat multiservices du Complexe de Pelote - multi technique - nettoyage (2 lots)

Ville de Pau

Contrat multiservices du Complexe de Pelote - multi technique - nettoyage (2 lots).
Caractéristiques:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Consultation en Lots séparés portant sur les lots suivants:
Lot 1. Maintenance relative aux prestations techniques et d'exploitation.
Poste 1: Maintenance préventive.
Poste 2: Maintenance curative.
Lot 2. Nettoyage.
Poste 1: Prestations courantes.
Poste 2: Prestations ponctuelles supplémentaires.
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Aucune variante ne sera admise.
Le marché est conclu pour une période allant du 1.11.2011 au 30.6.2014.
Marché à bons de commande:
Lot n° 1: Montant maximum euro (HT) pour la durée du marché: 30 000,00.
Lot n° 2: Montant maximum euro (HT) pour la durée du marché: 10 000,00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Sud-Ouest
• Société APR

Qui ?

• Ville de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Royale
Code postal: 64036
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559278580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244645
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marché publics. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: Situation juridique. Réf. professionnelles et capacité technique. Capacités économiques et financières. Critères de jugement des offres: Pour le lot 1: 1) Valeur technique de l'offre (60 %) jugée au regard du mémoire technique 2) Prix de l'offre (40 %) jugé à partir du prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires et du coefficient de majoration et décomposée comme suit: — prix et DGPF 30 %, — BPU 5 %, — coef 5 %. Pour le lot 2: 1) Prix de l'offre (60 %) jugé à partir du prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire (et du bordereau des prix unitaires et décomposée comme suit: — prix et DGPF 50 %, — BPU 10 %. 2) Valeur technique de l'offre (40 %) jugée au regard du mémoire technique Modalités de réception des offres: Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour" Contrat multiservices du Complexe de Pelote - lot n° ... - marché à bons de commande - appel d'offres ouvert" avant le 8.9.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif: Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante. Ville de Pau, Pôle ressources et pilotage - direction des achats et des marchés publics, Hôtel de France, 2 bis place royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE. Tél. +33 559115050. Fax +33 559115051. Adresse internet (Url): www.pau.fr 8:30-12:00/13:30-16:30 Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 11/78. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus: Renseignements d'ordre technique: Florence Lang, Ville de Pau, Pôle ressources et pilotage - direction des bâtiments et de la logistique, CTM, 22 rue Roger Salengro, 64000 Pau, FRANCE. — tél. +33 559807477, — fax +33 559807478, — courriel: f.lang@ville-pau.fr — adresse internet (URL): www.pau.fr L'unité monétaire pour le marché est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marché publics.

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Critères de sélection des candidatures:

Situation juridique.

Réf. professionnelles et capacité technique.

Capacités économiques et financières.

Critères de jugement des offres:

Pour le lot 1:

1) Valeur technique de l'offre (60 %) jugée au regard du mémoire technique

2) Prix de l'offre (40 %) jugé à partir du prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires et du coefficient de majoration et décomposée comme suit:

— prix et DGPF 30 %,

— BPU 5 %,

— coef 5 %.

Pour le lot 2:

1) Prix de l'offre (60 %) jugé à partir du prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire (et du bordereau des prix unitaires et décomposée comme suit:

— prix et DGPF 50 %,

— BPU 10 %.

2) Valeur technique de l'offre (40 %) jugée au regard du mémoire technique

Modalités de réception des offres:

Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour" Contrat multiservices du Complexe de Pelote - lot n° ... - marché à bons de commande - appel d'offres ouvert" avant le 8.9.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE.

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif:

Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante.

Ville de Pau,

Pôle ressources et pilotage - direction des achats et des marchés publics,

Hôtel de France,

2 bis place royale,

BP 547,

64010 Pau, FRANCE.

Tél. +33 559115050.

Fax +33 559115051.

Adresse internet (Url): www.pau.fr

8:30-12:00/13:30-16:30

Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 11/78.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus:

Renseignements d'ordre technique:

Florence Lang,

Ville de Pau,

Pôle ressources et pilotage - direction des bâtiments et de la logistique,

CTM,

22 rue Roger Salengro,

64000 Pau, FRANCE.

— tél. +33 559807477,

— fax +33 559807478,

— courriel: f.lang@ville-pau.fr

— adresse internet (URL): www.pau.fr

L'unité monétaire pour le marché est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat multiservices du Complexe de Pelote - multi technique - nettoyage (2 lots).

Caractéristiques:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Consultation en Lots séparés portant sur les lots suivants:

Lot 1. Maintenance relative aux prestations techniques et d'exploitation.

Poste 1: Maintenance préventive.

Poste 2: Maintenance curative.

Lot 2. Nettoyage.

Poste 1: Prestations courantes.

Poste 2: Prestations ponctuelles supplémentaires.

Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.

Aucune variante ne sera admise.

Le marché est conclu pour une période allant du 1.11.2011 au 30.6.2014.

Marché à bons de commande:

Lot n° 1: Montant maximum euro (HT) pour la durée du marché: 30 000,00.

Lot n° 2: Montant maximum euro (HT) pour la durée du marché: 10 000,00.

Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance relative aux prestations techniques et d'exploitation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage.
Numéro de référence: PAU 11/78

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur),

— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché et notamment:

Pour le lot 1: Qualibat 5512 ou équivalent et 5523 ou équivalent.

Pour les lots 1 et 2: Indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, ainsi que des exécutants de la prestation envisagée.

L'entreprise peut présenter des sous-traitants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières faisant l'objet de la consultation. Pour cela, elle devra les présenter avec les éléments demandés pour la candidature et remettre pour chaque sous-traitant les mêmes justificatifs que ceux demandés ci-dessus ainsi que les références propres aux prestations sous-traitées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le lot 1: Maintenance relative aux prestations techniques et d'exploitation, regroupant plusieurs métiers différents, sera attribué à un groupement momentané d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'entreprise peut présenter des sous-traitants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières faisant l'objet de la consultation. Pour cela, elle devra les présenter au stade de la candidature et remettre pour chaque sous-traitant les mêmes justificatifs que ceux demandés à l'article 4.1 du présent règlement ainsi que les références propres aux prestations sous-traitées.

Pour le lot 2: Nettoyage.

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'entreprise mandataire d'un groupement fournira à l'appui de son offre la convention de groupement.

L'acte d'engagement indiquera alors la répartition des paiements entre l'entreprise mandataire et ses co-traitants.

Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Contact
Point de contact: Mme la députée - maire de Pau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 11/78
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marché publics.

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Critères de sélection des candidatures:

Situation juridique.

Réf. professionnelles et capacité technique.

Capacités économiques et financières.

Critères de jugement des offres:

Pour le lot 1:

1) Valeur technique de l'offre (60 %) jugée au regard du mémoire technique

2) Prix de l'offre (40 %) jugé à partir du prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires et du coefficient de majoration et décomposée comme suit:

— prix et DGPF 30 %,

— BPU 5 %,

— coef 5 %.

Pour le lot 2:

1) Prix de l'offre (60 %) jugé à partir du prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire (et du bordereau des prix unitaires et décomposée comme suit:

— prix et DGPF 50 %,

— BPU 10 %.

2) Valeur technique de l'offre (40 %) jugée au regard du mémoire technique

Modalités de réception des offres:

Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour" Contrat multiservices du Complexe de Pelote - lot n° ... - marché à bons de commande - appel d'offres ouvert" avant le 8.9.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE.

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif:

Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante.

Ville de Pau,

Pôle ressources et pilotage - direction des achats et des marchés publics,

Hôtel de France,

2 bis place royale,

BP 547,

64010 Pau, FRANCE.

Tél. +33 559115050.

Fax +33 559115051.

Adresse internet (Url): www.pau.fr

8:30-12:00/13:30-16:30

Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 11/78.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus:

Renseignements d'ordre technique:

Florence Lang,

Pôle ressources et pilotage - direction des bâtiments et de la logistique,

CTM,

22 rue Roger Salengro,

64000 Pau, FRANCE.

— tél. +33 559807477,

— fax +33 559807478,

— courriel: f.lang@ville-pau.fr

— adresse internet (URL): www.pau.fr

L'unité monétaire pour le marché est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244645 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343874
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244645
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Pour le lot 1: 1) Valeur technique de l'offre (60 %) jugée au regard du mémoire technique; 2) Prix de l'offre (40 %) jugé à partir du prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires et du coefficient de majoration et décomposée comme suit: — prix et DGPF 30 %, — BPU 5 %, — Coef 5 %. Pour le lot 2: 1) Prix de l'offre (60 %) jugé à partir du prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire (et du bordereau des prix unitaires et décomposée comme suit: — prix et DGPF 50 %, — BPU 10 %. 2) Valeur technique de l'offre (40 %) jugée au regard du mémoire technique. Montants des marchés: Lot 1: poste 1: prix global et forfaitaire: 74 887,00 EUR (HT). Poste 2: montant maximum de 30 000,00 EUR (HT). Pour la durée du marché. Lot 2: Poste 1: prix global et forfaitaire: 159 178,47 EUR (HT); Poste 2: montant maximum de 10 000,00 EUR (HT). Pour la durée du marché. Les documents constitutifs des marchés sont consultables suivant les dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et notamment son article 4. La version en vigueur de cette loi est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr. Annonce n° 397, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Pour le lot 1:

1) Valeur technique de l'offre (60 %) jugée au regard du mémoire technique;

2) Prix de l'offre (40 %) jugé à partir du prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires et du coefficient de majoration et décomposée comme suit:

— prix et DGPF 30 %,

— BPU 5 %,

— Coef 5 %.

Pour le lot 2:

1) Prix de l'offre (60 %) jugé à partir du prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire (et du bordereau des prix unitaires et décomposée comme suit:

— prix et DGPF 50 %,

— BPU 10 %.

2) Valeur technique de l'offre (40 %) jugée au regard du mémoire technique.

Montants des marchés:

Lot 1: poste 1: prix global et forfaitaire: 74 887,00 EUR (HT).

Poste 2: montant maximum de 30 000,00 EUR (HT). Pour la durée du marché.

Lot 2:

Poste 1: prix global et forfaitaire: 159 178,47 EUR (HT);

Poste 2: montant maximum de 10 000,00 EUR (HT). Pour la durée du marché.

Les documents constitutifs des marchés sont consultables suivant les dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et notamment son article 4. La version en vigueur de cette loi est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr.

Annonce n° 397, BOAMP 151 B du 5.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Cegelec Sud-Ouest
Adresse postale: 21 rue Roger Salengro, BP 9029
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64050
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société APR
Adresse postale: 15 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée, maire de Pau
Source: OJS 2011/S 211-343874 (2011-10-28)

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