Contrat de performance energétique pour la gestion centralisée et la modernisation de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la fourniture d'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements communaux

Commune de Joinville-le-Pont

La consultation a pour objet un contrat de performance énergétique impliquant un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par la fourniture, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments communaux et du centre communal d'action sociale, sans intervention sur le bâti.
Le titulaire aura notamment à sa charge:
— La mise en oeuvre de la ou des mesures qu'il aura préconisées, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie,
— La fourniture d'énergie nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (hors électricité) - p1,
— La garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non respect des objectifs d'économie d'énergie,
— L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages - p2,
— La garantie totale sur les équipements concourant au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire - p3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2012-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique, des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire et équipements connexes (VMC, surpresseur...) de 23 bâtiments (20 relevant de la ville de Joinville-le-Pont et 3 relevant du centre communal d'action sociale dans le cadre d'un groupement de commandes) avec un objectif de diminution des consommations d'énergie(s) nécessaires au chauffage des locaux d'environ 15 %.Il existe actuellement quatre types d'énergie destinée au chauffage: gaz naturel, GPL, fioul et électricité.Prise d'effet du contrat: 1.5.2012 ou à sa date de notification, après accomplissement des formalités prévues à l'alinéa 1er de l'article L.1411-9 du CGCT.La durée prévisionnelle du contrat est d'environ 8 ans, avec une échéance prévue au 30.4.2020, soit précisément 8 ans.3 500 000
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Valeur totale du marché: 3 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83
Code postal: 94344
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@ville-joinville-le-pont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148816417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214341
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
a) Remise des candidatures: Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1. Pour les transmissions par voie postale, en mains propres ou par porteur, les candidats transmettent leur candidature sous une seule enveloppe cachetée. L'enveloppe devra porter les mentions: — "contrat de performance energétique - candidature - ne pas ouvrir", — le nom du candidat. Pour les transmissions par voie électronique, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics et de son de son décret d'application du 28.8.2006; les candidatures doivent être remises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidatures remises par voie dématérialisée doivent être signées électroniquement. Le soumissionnaire doit être en possession d'un certificat électronique délivré par une autorité de certification. A titre indicatif, la liste des autorités de certification est publicée à l'adresse suivantes: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les formats de documents acceptés sont les suivants: .TXT, RTF, DOC (word), XLS (excel), PPS et PPT (powerpoint), PDF, JPG, GIF. Pour les plans: DXF et DWG. Copie de sauvegarde: le candidat qui dépose une candidature sur la plate-forme peut transmettre une copie de sauvegarde de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera transmise dans les conditions de forme et de délais mentionnés pour laremise sur support papier dans une enveloppe portant la mention "copie de sauvegarde - contrat de performance énergétique - confidentiel ne pas ne pas ouvrir". En cas de transmission sur support physique électronique celui-ci pourra être un CD-ROM ou DVD-ROM. Chaque document sera signé par certificat électronique. Le pouvoir adjudicateur ne pourra ouvrir la copie de sauvegarde, que dans les conditions prévues l'article 10 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, notamment en cas de présence dans l'offre électronique du candidat d'un programme informatique malveillant. B) Ouverture des offres: La réunion d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public. La procédure choisie étant une procédure de dialogue compétitif au sens des articles 36 et 67 du code des marchés publics, la date d'ouverture des offres, qui dépendra de la date à laquelle il sera mis fin au dialogue et du délai accordé aux candidats pour remettre leurs offres, ne peut être définie à l'avance. Compte tenu de cette impossibilité et du risque d'inexactitude de ce renseignement, la rubrique Iv.3.8 du présent avis n'a pas été remplie. C) Documents exigés après attribution du marché: Le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics. D) Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires en s'adressant par écrit à: — renseignements administratifs: Sarah Ennejjar, — renseignements techniques: Patrice Brighton. E) Unité monétaire utilisée: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet un contrat de performance énergétique impliquant un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par la fourniture, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments communaux et du centre communal d'action sociale, sans intervention sur le bâti.
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Le titulaire aura notamment à sa charge:
— La mise en oeuvre de la ou des mesures qu'il aura préconisées, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie,
— La fourniture d'énergie nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (hors électricité) - p1,
— La garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non respect des objectifs d'économie d'énergie,
— L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages - p2,
— La garantie totale sur les équipements concourant au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire - p3.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique, des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire et équipements connexes (VMC, surpresseur...) de 23 bâtiments (20 relevant de la ville de Joinville-le-Pont et 3 relevant du centre communal d'action sociale dans le cadre d'un groupement de commandes) avec un objectif de diminution des consommations d'énergie(s) nécessaires au chauffage des locaux d'environ 15 %.
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Il existe actuellement quatre types d'énergie destinée au chauffage: gaz naturel, GPL, fioul et électricité.
Prise d'effet du contrat: 1.5.2012 ou à sa date de notification, après accomplissement des formalités prévues à l'alinéa 1er de l'article L.1411-9 du CGCT.
La durée prévisionnelle du contrat est d'environ 8 ans, avec une échéance prévue au 30.4.2020, soit précisément 8 ans.
Numéro de référence: 11F14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-ke-Pont, 94340 Joinville-le-Pont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire les pièces suivantes à l'appui de sa candidature:
2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés àl'article 43 du code des marchés publics;
3) Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Conformément au 1er alinéa de l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelles que soient la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire les pièces suivantes à l'appui de sa candidature:
1) Une déclarationconcernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire les pièces suivantes à l'appui de sa candidature:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
2) Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie, ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire égale à 5 % HT du montant du marché, dans les conditions des articles 101, 102, 103 et 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations feront l'objet d'un prix global forfaitaire pour les mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique mise en oeuvre au démarrage du contrat, d'un prix annuel forfaitaire pour les autres prestations.
Les paiements sont effectués conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisé dans l'acte d'engagement.
Délai de paiement: 30 jours.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 du code des marchés public sont réunies.
Financement par le budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— capacités technique et humaine (30 %),
— capacité économique et financière (30 %),
— références sur des prestations de même nature (40 %).
Date d'envoi des invitations: 2011-09-05 📅
Période de validité de l'offre: 230 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance énergétique et environnementale - respect des objectifs (niveau des économies d'énergie garanties/10, emissions de Co2 évitées/10, plan d'amélioration annuel/10) (30)
2. Performance technique (respect et qualité des propositions au regard du programme fonctionnel/5, qualité et pérennité des solutions techniques proposées au regard de l'objectif d'économie d'énergie/5, cohérence du plan de mesure et de vérification de l'efficacité énergétique de la solution proposée (selon la méthodologie "IPMVP": protocole international de mesure et de vérification de la performance energétique, ou équivalent: référence, méthode de calcul, ajustement, neutralisations...)/10) (20)
3. Performance financière (TTC) (coût des investissements à réaliser pour atteindre les objectifs d'économie/10, coût lié à la fourniture de l'énergie p1 /15, coût lié au dépassement des objectifs d'économie /10, coûts liés à la conduite et à l'entretien des installations - p2 /10, coût lié au renouvellement et à la garantie totale des installations - p3 /5) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le maire
M. Dosne Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Joinville-le-Pont

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11F14
Informations complémentaires
a) Remise des candidatures:
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1.
Pour les transmissions par voie postale, en mains propres ou par porteur, les candidats transmettent leur candidature sous une seule enveloppe cachetée. L'enveloppe devra porter les mentions:
— "contrat de performance energétique - candidature - ne pas ouvrir",
— le nom du candidat.
Pour les transmissions par voie électronique, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics et de son de son décret d'application du 28.8.2006; les candidatures doivent être remises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidatures remises par voie dématérialisée doivent être signées électroniquement. Le soumissionnaire doit être en possession d'un certificat électronique délivré par une autorité de certification. A titre indicatif, la liste des autorités de certification est publicée à l'adresse suivantes: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les formats de documents acceptés sont les suivants: .TXT, RTF, DOC (word), XLS (excel), PPS et PPT (powerpoint), PDF, JPG, GIF. Pour les plans: DXF et DWG.
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Copie de sauvegarde: le candidat qui dépose une candidature sur la plate-forme peut transmettre une copie de sauvegarde de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier.
La copie de sauvegarde sera transmise dans les conditions de forme et de délais mentionnés pour laremise sur support papier dans une enveloppe portant la mention "copie de sauvegarde - contrat de performance énergétique - confidentiel ne pas ne pas ouvrir".
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En cas de transmission sur support physique électronique celui-ci pourra être un CD-ROM ou DVD-ROM. Chaque document sera signé par certificat électronique. Le pouvoir adjudicateur ne pourra ouvrir la copie de sauvegarde, que dans les conditions prévues l'article 10 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, notamment en cas de présence dans l'offre électronique du candidat d'un programme informatique malveillant.
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B) Ouverture des offres:
La réunion d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.
La procédure choisie étant une procédure de dialogue compétitif au sens des articles 36 et 67 du code des marchés publics, la date d'ouverture des offres, qui dépendra de la date à laquelle il sera mis fin au dialogue et du délai accordé aux candidats pour remettre leurs offres, ne peut être définie à l'avance. Compte tenu de cette impossibilité et du risque d'inexactitude de ce renseignement, la rubrique Iv.3.8 du présent avis n'a pas été remplie.
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C) Documents exigés après attribution du marché:
Le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
D) Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires en s'adressant par écrit à:
— renseignements administratifs: Sarah Ennejjar,
— renseignements techniques: Patrice Brighton.
E) Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 129-214341 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-Le-Pont
Contact
Fax: +33 141816417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198410
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214341
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Montant des travaux: 631 468,32 EUR(s) HT. Montant annuel de la redevance: 363 065,32 EUR(s) HT. Montant d'économie d'énergie sur les sites avec travaux: 679 070,82 EUR(s) (HT). Nous vous informons de la signature du contrat le 2.5.2012 avec la société Dalkia et notifié le 22.5.2012. Conformément à la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no269, BOAMP 132 A du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance énergétique et environnementale - respect des objectifs (niveau des économies d'énergie garanties/10, Emissions de Co2 évitées/10, plan d'amélioration annuel/10) (30)
2. Performance technique (Respect et qualité des propositions au regard du programme fonctionnel/5, qualité et pérennité des solutions techniques proposées au regard de l'objectif d'économie d'énergie/5, Cohérence du plan de mesure et de vérification de l'efficacité énergétique de la solution proposée (selon la méthodologie "IPMVP": Protocole international de mesure et de vérification de la performance energétique, ou équivalent: référence, méthode de calcul, ajustement, neutralisations...)/10) (20)
3. Performance financière (TTC) (coût des investissements à réaliser pour atteindre les objectifs d'économie/10, coût lié à la fourniture de l'énergie P1 /15, coût lié au dépassement des objectifs d'économie /10, coûts liés à la conduite et à l'entretien des installations - P2 /10, coût lié au renouvellement et à la garantie totale des installations - P3 /5) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: société Dalkia
Adresse postale: Zac Saint-Christophe, 6 rue de la Marnière
Commune postale: Boussy-Saint-Antoine
Code postal: 91800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2012/S 120-198410 (2012-06-22)
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