Contrat de performance énergétique de la ville de Bourges
La consultation lancée par la ville de Bourges est régie par les dispositions des articles L.1414-1 et suivants et D.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Dans un contexte national d'objectifs de réduction d'ici 2020, de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, de 20 % des consommations énergétiques et d'extension à 23 % de la part des énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie finale, la ville de Bourges s'inscrit dans un processus global d'optimisation de la performance énergétique de son patrimoine qui devra permettre d'analyser et de traiter de multiples paramètres et notamment les économies de ressources (énergie, eau), la santé (qualité de l'air intérieur), l'accessibilité, le confort, ainsi que les mises en sécurité liées à ces différents aspects.
Plus particulièrement, le projet de la ville de Bourges doit permettre, par le biais du contrat de partenariat:
— D'atteindre a minima pour les bâtiments concernés les objectifs de réduction des consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre fixés par le Grenelle de l'environnement, soit d'ici à 2020 une réduction de 40 % des consommations d'énergie et de 50 % d'émission de gaz à effets de serre,
— D'ici à 2015, de mettre aux normes les bâtiments concernés par le projet en matière d'accessibilité et la réalisation de l'ensemble des travaux de gros entretien nécessaires à la pérennité des bâtiments* suite section Vi.3: autres informations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-11
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Avis de marché
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