Contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la démolition, l'entretien, la maintenance, le gros entretien et renouvellement, l'exploitation technique et le financement de plusieurs bâtiments du Campus du Mirail

Quantité ou étendue

Le contrat de partenariat a pour objet la démolition, la conception, la construction, la restructuration, le financement, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et renouvellement et l'exploitation technique de plusieurs bâtiments.L'opération porte plus précisément sur la requalification du campus du Mirail en site occupé et comprend:— la réalisation d'environ 36 000 m2 utiles de locaux d'enseignement et de recherche et de locaux communs au travers de restructurations lourdes, de démolitions et de constructions neuves; à titre indicatif, la part de constructions neuves représente de l'ordre de 60 %,— la restructuration complète des espaces extérieurs de l'ensemble du site, y compris un terrain de sport au nord du terrain,— la création d'environ 540 places de parking,— les mesures nécessaires au maintien en fonctionnement de l'université compris opérations tiroirs dont locaux provisoires et transfert.Le titulaire pourra, dans le cadre du contrat de partenariat objet du présent avis, éventuellement être également chargé de prestations d'entretien et de maintenance pour des bâtiments et équipements du campus en dehors du périmètre constructif de l'opération.Le cas échéant, dans le cadre du contrat de partenariat objet du présent avis, le titulaire pourra également être chargé de prestations de services tels que le nettoyage, le gardiennage et la gestion des déchets, dont l'intégration dans le périmètre du contrat et les modalités de réalisation feront l'objet de discussions au cours du dialogue compétitif.Les principales caractéristiques des ouvrages et des services seront précisées dans le programme fonctionnel des besoins.Voir suite au point VI.3) autres informations.

Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux rubriques existantes:

Suite de l'article II.2.1) quantité ou étendue globale:

Par ailleurs, le titulaire pourra percevoir des recettes annexes notamment par l'installation de panneaux photovoltaïques ou par l'exercice de toute activité étrangère aux missions de service public de l'université tendant notamment à instaurer une réelle vie de campus et qui ne porte pas préjudice à celles-ci, ainsi que par toute opération de valorisation compatible avec les exigences de l'université et plus généralement du service public.

Suite de l'article II.3) durée du marche ou délai d'exécution:

La durée du marché prévue au II.3) est une durée indicative. La durée du marché sera celle proposée à l'issue du dialogue par le candidat retenu. Les candidats pourront proposer, à titre de variante, des offres portant sur une durée plus réduite ou plus longue que celle figurant au II.3).

Suite de l'article III.2.3) capacités techniques:

Le candidat ou chaque membre du groupement candidat fournira:

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des justificatifs délivrés par un ou plusieurs organismes externes d'évaluation de crédit (par exemple la cotation banque de France) permettant de mesurer la qualité de crédit sur le long terme des établissements de crédit.

Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat ou le groupement candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

Autres informations:

A/ Particularités du projet:

L'attention des candidats est notamment attirée sur les spécificitéssuivantes:

— l'opération se déroulera en site occupé avec maintien en fonctionnement de l'université et de manière concomitante avec d'autres chantiers dont l'un sera en mitoyenneté de l'opération,

— une attention particulière sera portée par l'université à la qualité architecturale des ouvrages, à la qualité du traitement des espaces de travail, à la qualité des espaces extérieurs, et à la qualité urbanistique du traitement des liaisons université-ville,

— l'opération est inscrite dans une recherche de développement durable.

B/ Indemnités:

L'université versera une prime aux candidats évincés en cours de dialogue ou après la remise des offres finales dès lors que ces derniers auront déposé une proposition ou offre finale conforme au dossier de consultation ou au dossier de demande de remise d'offre finale.

Le montant maximal de cette prime s'élèvera à 750 000 EUR (TTC) pour chaque candidat évincé après la remise de l'offre finale.

Les modalités de versement de cette prime seront fixées dans le dossier de consultation.

C/ Modalités de remise des candidatures:

Le dossier de candidature sera adressé, en 4 exemplaires papiers (dont un original) et 2 exemplaires CD-ROM sous enveloppe cachetée portant la mention "campus du Mirail - candidature pour la procédure de dialogue compétitif - ne pas ouvrir".

Le pli sera adressé, avant la date et l'heure limite figurant au IV.3.4), au choix du candidat:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse suivante: université de Toulouse II - le Mirail, Présidence, 5 allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9, FRANCE,

— soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: université de Toulouse II - le Mirail, Présidence, bâtiment 2 - 1er étage- bureau no12005 allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9, FRANCE.

Il doit être noté que seul l'exemplaire original de la candidature remis sous forme papier fera foi.

Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros.

Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française.

Toutes attestations, déclarations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

D/ Déroulement du dialogue:

Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. Les discussions se dérouleront en phases successives au terme desquelles seules seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères d'attribution énoncés dans le présent avis.

Il est prévu que le dialogue se déroulera en une phase avant la remise des offres finales. L'université se réserve néanmoins le droit d'organiser d'autre(s) phase(s) de dialogue si elle l'estime nécessaire.

Le régime des variantes sera précisé dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue.

E/ Prestations optionnelles:

Il est prévu que les candidats devront, en plus de leur offre de base, déposer une offre pour chacune des prestations optionnelles énumérées ci-dessous, étant précisé que ces prestations optionnelles ne répondent pas à la définition "d'option" telle qu'entendue par le Conseil d'Etat dans l'arrêt du 15.6.2007 (req.no299391).

Le régime de ces prestations optionnelles sera fixé dans le règlement de consultation.

Ces prestations optionnelles sont les suivantes:

— prestations d'entretien et de maintenance sur les autres bâtiments et équipements du Campus,

— prestations de gardiennage et gestion des déchets,

— extension du périmètre de traitement des espaces extérieurs à l'intégralité de l'emprise foncière du campus,

— extension des locaux communs de l'UFR Ses.

F/ Fonds d'épargne:

L'université pourra décider le cas échéant de faire appel à la direction des fonds d'épargne de la caisse des dépôts et consignations pour permettre au titulaire de bénéficier du financement qu'elle peut apporter, sous réserve de l'éligibilité du projet confirmée par le comité de décision compétent.

G/ Autres renseignements:

L'organisme de droit public visé au I.2) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.