Contrat de partenariat - opération plan campus - campus Marseille-Luminy - oceanomed 2

PRES Aix-Marseille Université

Le Contrat de partenariat (CP) - au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 modifiée - a pour objet de concevoir, construire, financer (en tout ou partie), assurer le gros entretien renouvellement et la maintenance technique d'un nouveau bâtiment d'une surface totale d'environ 4 500 mètres carrés SHON sur une parcelle dépendant du campus Luminy à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• PRES Aix-Marseille Université

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Quantité ou étendue:

Le CP - au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 modifiée - a pour objet de concevoir, construire, financer (en tout ou partie), assurer le gros entretien renouvellement et la maintenance technique d'un nouveau bâtiment d'une surface totale d'environ 4 500 mètres carrés SHON sur une parcelle dépendant du campus de Luminy à Marseille. Ce campus pourrait se situer dans la zone d'adhésion du futur parc national des Calanques (en cours de création).Les fonctions accueillies dans ce bâtiment sont: accueil et diffusion scientifique dont une salle de conférence de 150 places environ / administration et bureaux des équipes de recherche / enseignement / instrumentation à la mer: base logistique de l'observation du milieu marin.Le titulaire du CP aura en charge:— les opérations de maintenance courante et technique, gros entretien renouvellement des installations de génie climatique, électricité, plomberie, réseaux, clos couvert, aménagements et réseaux extérieurs,— la conduite des installations techniques impactant les consommations d'énergie et fourniture des fluides dans le cadre d'un contrat de performance énergétique.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au cours du dialogue compétitif, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins figurant dans ce programme. La réalisation de ce bâtiment dit "Océanomed 2" s'intégrera à l'opération plus globale dite "Océanomed". Le bâtiment Océanomed 2 sera conçu et réalisé en coordination avec un bâtiment dit "Océanomed 1", dont la réalisation sera menée concomitamment dans le cadre d'une procédure distincte. Le titulaire du CP devra respecter le cahier des prescriptions architecturales élaborées dans le cadre de l'opération "Océanomed 1".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 place Victor Hugo Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pres-aix-marseille.fr/ 🌏
Courrier électronique: presidence@pres-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 413550828 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188517
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: la durée de la phase d'exploitation actuellement envisagée se situe entre 25 et 30 ans. À cette durée s'ajoutera la durée nécessaire à l'obtention des autorisations et à l'exécution des travaux. La durée exacte du CP sera déterminée à la suite du dialogue compétitif. IV.1.1) la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 7-I de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 modifiée, au décret n° 2004-1145 du 27.10.2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat et à l'article 29 de la directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le dossier de candidature sera à adresser en 2 exemplaires papier et 6 exemplaires sur support physique électronique (non-réinscriptible) récapitulant l'ensemble des pièces: 1) sous double enveloppe cachetée dans les conditions suivantes: — l'enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir, candidature pour le contrat de partenariat - opération campus - campus Luminy - Océanomed II", — l'enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat. 2) sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à: PRES Aix-Marseille université 3 place Victor Hugo À l'attention de M 13331 Marseille FRANCE Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros. Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. En l'état, le PRES Aix-Marseille université envisage la conduite du dialogue compétitif en 1 phase ("Proposition intermédiaire"), avant la remise des offres finales. Le PRES Aix-Marseille université se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de phase du dialogue compétitif avant la remise d'une offre finale. La phase offre intermédiaire comprend la remise d'une offre par candidat et la tenue d'une ou plusieurs séances de dialogue avec chacun des candidats. Des primes pourront être versées aux candidats admis au dialogue compétitif selon les modalités suivantes: — une prime de 60 000 EUR (TTC) sera allouée aux candidats éliminés à l'issue de la phase proposition intermédiaire, à condition que la proposition remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de consultation, — une prime de 120 000 EUR (TTC) sera allouée aux candidats éliminés après la remise de l'offre finale, à condition que l'offre finale remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de demande d'offres finales. Les 2 primes ne se cumulent pas entre elles. Si le PRES Aix-Marseille université décidait d'augmenter le nombre de phases du dialogue compétitif, cette décision n'aurait aucune influence sur le montant des primes indiqué ci-avant. Les primes seront versées aux candidats éliminés au terme de la procédure de passation, sous réserve des délais de recours. Les modalités de versement des primes seront précisées dans le règlement de dialogue remis aux candidats sélectionnés. Il est précisé aux candidats que, s'agissant de l'architecture, les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (France). L'attention des candidats est attirée sur le fait que le CP pourra être signé par la future université unique regroupant les 3 universités, membres fondateurs du PRES Aix-Marseille université ou lui être cédé de plein droit après signature. À ce titre, les candidats à la présente procédure ne pourront s'opposer à une signature du CP par l'université unique (ou à sa cession de plein droit après signature), laquelle sera un établissement public bénéficiant du transfert des droits et obligations des 3 universités membres fondateurs ainsi que tout ou partie des droits et obligations du PRES Aix-Marseille université. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: la durée de la phase d'exploitation actuellement envisagée se situe entre 25 et 30 ans. À cette durée s'ajoutera la durée nécessaire à l'obtention des autorisations et à l'exécution des travaux. La durée exacte du CP sera déterminée à la suite du dialogue compétitif.

IV.1.1) la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 7-I de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 modifiée, au décret n° 2004-1145 du 27.10.2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat et à l'article 29 de la directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Le dossier de candidature sera à adresser en 2 exemplaires papier et 6 exemplaires sur support physique électronique (non-réinscriptible) récapitulant l'ensemble des pièces:

1) sous double enveloppe cachetée dans les conditions suivantes:

— l'enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir, candidature pour le contrat de partenariat - opération campus - campus Luminy - Océanomed II",

— l'enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat.

2) sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à:

PRES Aix-Marseille université

3 place Victor Hugo

À l'attention de M

13331 Marseille

FRANCE

Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros.

Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française.

En l'état, le PRES Aix-Marseille université envisage la conduite du dialogue compétitif en 1 phase ("Proposition intermédiaire"), avant la remise des offres finales. Le PRES Aix-Marseille université se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de phase du dialogue compétitif avant la remise d'une offre finale.

La phase offre intermédiaire comprend la remise d'une offre par candidat et la tenue d'une ou plusieurs séances de dialogue avec chacun des candidats.

Des primes pourront être versées aux candidats admis au dialogue compétitif selon les modalités suivantes:

— une prime de 60 000 EUR (TTC) sera allouée aux candidats éliminés à l'issue de la phase proposition intermédiaire, à condition que la proposition remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de consultation,

— une prime de 120 000 EUR (TTC) sera allouée aux candidats éliminés après la remise de l'offre finale, à condition que l'offre finale remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de demande d'offres finales.

Les 2 primes ne se cumulent pas entre elles.

Si le PRES Aix-Marseille université décidait d'augmenter le nombre de phases du dialogue compétitif, cette décision n'aurait aucune influence sur le montant des primes indiqué ci-avant.

Les primes seront versées aux candidats éliminés au terme de la procédure de passation, sous réserve des délais de recours. Les modalités de versement des primes seront précisées dans le règlement de dialogue remis aux candidats sélectionnés.

Il est précisé aux candidats que, s'agissant de l'architecture, les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (France).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le CP pourra être signé par la future université unique regroupant les 3 universités, membres fondateurs du PRES Aix-Marseille université ou lui être cédé de plein droit après signature. À ce titre, les candidats à la présente procédure ne pourront s'opposer à une signature du CP par l'université unique (ou à sa cession de plein droit après signature), laquelle sera un établissement public bénéficiant du transfert des droits et obligations des 3 universités membres fondateurs ainsi que tout ou partie des droits et obligations du PRES Aix-Marseille université.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les fonctions accueillies dans ce bâtiment sont: accueil et diffusion scientifique dont une salle de conférence de 150 places environ / administration et bureaux des équipes de recherche / enseignement / instrumentation à la mer: base logistique de l'observation du milieu marin.

Le titulaire du CP aura en charge:

— les opérations de maintenance courante et technique, gros entretien renouvellement des installations de génie climatique, électricité, plomberie, réseaux, clos couvert, aménagements et réseaux extérieurs,

— la conduite des installations techniques impactant les consommations d'énergie et fourniture des fluides dans le cadre d'un contrat de performance énergétique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au cours du dialogue compétitif, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins figurant dans ce programme. La réalisation de ce bâtiment dit "Océanomed 2" s'intégrera à l'opération plus globale dite "Océanomed". Le bâtiment Océanomed 2 sera conçu et réalisé en coordination avec un bâtiment dit "Océanomed 1", dont la réalisation sera menée concomitamment dans le cadre d'une procédure distincte. Le titulaire du CP devra respecter le cahier des prescriptions architecturales élaborées dans le cadre de l'opération "Océanomed 1".

Description des options:

Dans l'affirmative, description de ces options: conformément à l'article 11 h) de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004, le CP peut faire l'objet d'avenants. Les modalités seront décrites dans le projet de contrat soumis aux candidats.

Numéro de référence: DC PRES 10-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc scientifique de Luminy - 163 avenue de Luminy, 13009 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'ensemble des membres de l'entité candidate (candidat individuel, ou chaque membre du groupement constitué, ainsi que les prestataires désignés), devront produire les pièces suivantes à l'appui de leur candidature:

1. un exemplaire original de la lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être précisée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses co-traitants;

2. un dossier comportant une / les déclarations sur l'honneur attestant que chaque membre de l'entité candidate n'entre dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 4 de l'ordonnance n° 2004-559 modifiée.

Situation économique et financière:

A) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le CP, réalisées au cours des 3 derniers exercices;

B) des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés au titre les pièces demandées aux points A et B peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique.

Capacité technique et professionnelle:

C) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

D) présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours de 3 dernières années et présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les références présentées concerneront des opérations de bâtiment ou d'équipements d'importance et/ou de complexité comparables à celles de la présente consultation, pour lesquelles le candidat a assuré tout ou partie significative de la maîtrise d'ouvrage, de la promotion, de la conception architecturale, de la maîtrise d'œuvre, de l'ingénierie environnementale, de la construction et de la maintenance.

Les références présentées par le ou les architectes seront accompagnées d'un dossier de présentation photographique et ne concerneront que des missions effectivement réalisées.

E) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée;

F) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution des prestations;

G) certificats de qualifications professionnelles. La personne publique précise que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du CP, et le cas échéant ses co-contractants, actionnaires, prestataires préteurs seront invités à constituer des garanties et cautionnements selon des modalités précisées au cours ou à l'issue du dialogue compétitif.

Notamment, pourront leur être demandées des garanties (de type garanties autonomes à première demande ou cautions solidaires, ...), consenties par des établissements bancaires ou intragroupes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le partenaire privé sera rémunéré par le versement d'un loyer payé par la personne publique signataire sur ses fonds propres et, le cas échéant, par des subventions.

Les fonds propres de la personne publique signataire pourront notamment provenir des intérêts financiers de la dotation non consomptible attribuée au PRES ou de toute autre ressource venant alimenter son budget. Les modalités financières du CP seront précisées au cours du dialogue, notamment, les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire, ses délais et conditions de versement (notamment les dates et les conditions prévues pour le versement des différentes composantes de la rémunération, leur périodicité, les modalités d'application et de décompte des pénalités), et les autres conditions financières (le cas échéant dispositif envisagé en matière de cession de créances ...).

Le montant des loyers sera ajusté en fonction de l'atteinte des objectifs de performance.

Le paiement des loyers sera réalisé par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture émise par le partenaire privé.

Le PRES Aix-Marseille université pourra décider le cas échéant de faire appel à la direction des fonds d'épargne de la caisse des dépôts et consignations pour permettre à l'attributaire du CP de bénéficier du financement qu'elle peut apporter, sous réserve de l'éligibilité du projet confirmée par le comité de décision compétent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques seront candidats seuls ou en groupement. Par entité candidate, on entend:

— la société ou le groupement titulaire du CP ou sociétés qui seront le cas échéant actionnaires de la société créée pour l'exécution du contrat,

— et les prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat.

La composition de l'entité candidate devra être clairement identifiée dans la candidature, les compétences de chaque prestataire devront être clairement indiquées:

— la société (éventuellement en cours de constitution) ou les sociétés qui en seront les actionnaires,

— les futurs prestataires (promoteur, constructeurs, mainteneurs ...),

— l'équipe de maîtrise d'œuvre; comprenant au minimum: architecte - BET - HQE.

Un même opérateur juridiquement engagé à apporter ses capacités à une entité candidate ne pourra, directement ou indirectement, apporter ses capacités qu'à une seule entité candidate. Les établissements financiers prêteurs ne sont pas soumis à cette exigence.

Le PRES se réserve le droit d'exiger la constitution d'une société de projet dédiée et qui sera titulaire du CP. Seuls les membres du groupement pourront être actionnaires de cette société. En aucun cas, la transformation en société de projet ne saurait avoir pour effet de dénaturer la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat retenu.

L'entité candidate définie plus haut ne peut en principe être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du CP. Toutefois elle pourra s'adjoindre des nouveaux membres. 0 l'inverse, les membres d'une entité candidate dont la candidature aurait été retenue pourront quitter cette entité avant l'attribution seulement si l'entité candidate continue de présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature. Les modalités d'évolution de l'entité candidate seront précisées dans le règlement de dialogue.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

En raison de la complexité du projet, du coût de la procédure et en vue de permettre le bon déroulement du dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur entend recourir à la possibilité de limiter le nombre de candidats invités à soumissionner.

Pour leur appréciation, la personne publique mettra en œuvre les critères pondérés ci-dessous:

— capacité technique: moyens matériels et humains du candidat à assurer l'ensemble de la mission: 20 %,

— qualité des références sur des prestations de même nature, qui devront indiquer le rôle des opérateurs économiques dans les projets concernés: 30 %,

— capacités économiques et financières: 20 %,

— complémentarité et exhaustivité de l'organisation de l'entité candidate proposée: 30 %.

Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES Aix-Marseille université
Contact
Point de contact: Cabinet du PRES
Mlle Skarbek Laure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: PRES Aix-Marseille université
Adresse postale: 3 place Victor Hugo
Courrier électronique: laure.skarbek@pres-aix-marseille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cubg2E9VIi 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC PRES 10-2011
Informations complémentaires

IV.1.1) la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 7-I de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 modifiée, au décret n° 2004-1145 du 27.10.2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat et à l'article 29 de la directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Le dossier de candidature sera à adresser en 2 exemplaires papier et 6 exemplaires sur support physique électronique (non-réinscriptible) récapitulant l'ensemble des pièces:

1) sous double enveloppe cachetée dans les conditions suivantes:

— l'enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir, candidature pour le contrat de partenariat - opération campus - campus Luminy - Océanomed II",

— l'enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat.

2) sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à:

PRES Aix-Marseille université

3 place Victor Hugo

À l'attention de M

13331 Marseille

FRANCE

Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros.

Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française.

En l'état, le PRES Aix-Marseille université envisage la conduite du dialogue compétitif en 1 phase ("Proposition intermédiaire"), avant la remise des offres finales. Le PRES Aix-Marseille université se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de phase du dialogue compétitif avant la remise d'une offre finale.

La phase offre intermédiaire comprend la remise d'une offre par candidat et la tenue d'une ou plusieurs séances de dialogue avec chacun des candidats.

Des primes pourront être versées aux candidats admis au dialogue compétitif selon les modalités suivantes:

— une prime de 60 000 EUR (TTC) sera allouée aux candidats éliminés à l'issue de la phase proposition intermédiaire, à condition que la proposition remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de consultation,

— une prime de 120 000 EUR (TTC) sera allouée aux candidats éliminés après la remise de l'offre finale, à condition que l'offre finale remise soit conforme aux demandes du PRES exprimées dans le dossier de demande d'offres finales.

Les 2 primes ne se cumulent pas entre elles.

Si le PRES Aix-Marseille université décidait d'augmenter le nombre de phases du dialogue compétitif, cette décision n'aurait aucune influence sur le montant des primes indiqué ci-avant.

Les primes seront versées aux candidats éliminés au terme de la procédure de passation, sous réserve des délais de recours. Les modalités de versement des primes seront précisées dans le règlement de dialogue remis aux candidats sélectionnés.

Il est précisé aux candidats que, s'agissant de l'architecture, les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (France).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le CP pourra être signé par la future université unique regroupant les 3 universités, membres fondateurs du PRES Aix-Marseille université ou lui être cédé de plein droit après signature. À ce titre, les candidats à la présente procédure ne pourront s'opposer à une signature du CP par l'université unique (ou à sa cession de plein droit après signature), laquelle sera un établissement public bénéficiant du transfert des droits et obligations des 3 universités membres fondateurs ainsi que tout ou partie des droits et obligations du PRES Aix-Marseille université.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, avant la conclusion du CP, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel, trente et jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du CP dans le délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication en application de l'article R. 421.1 du code de justice administrative, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article l. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 114-188517 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 576 008 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-amu.fr 🌏
Téléphone: +33 491396500 📞
Fax: +33 491313136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395699
Se réfère à l'avis: 2011/S 114-188517
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

En complément de la rubrique I.1 "Nom, adresse et point de contact" :Le décret no2012-177 du 6 février 2012 a eu pour objet de dissoudre à compter du 1er mars 2012, l'établissement public de coopération scientifique "Aix Marseille Université" ("le PRES") qui comprend les universités d'Aix Marseille I, Aix Marseille II et Aix Marseille III. Ces trois universités ont fusionné au sein de l'Université d'Aix Marseille (AMU), le 1er janvier 2012 en application du décret no2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille.Aix-Marseille Université se substitue au PRES pour l'exercice des missions qu'avaient souhaité mutualiser ses membres. Aix-Marseille Université reprenant ainsi les droits et obligations du PRES ainsi que ses activités, le contrat de partenariat a été signé par Aix-Marseille Université.En complément de la rubrique II.1.4 "Description succincte du marché" :Le contrat est conclu pour une durée de 26 ans et 10 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.Dans le cadre de la mise en place du financement du projet, le titulaire du contrat de partenariat Océanomed 2 a conclu avec la Caisse d'Épargne de Provence-Alpes-Corse (CEPAC) en qualité de prêteur une convention de crédit et une convention de cession de créances professionnelles à titre de garantie, en vertu de laquelle le titulaire a notamment cédé au prêteur des créances portant sur le loyer financier R1 dues par Aix-Marseille Université en contrepartie des investissements dont la réalisation incombe aux titulaires. Conformément aux termes du contrat de partenariat et aux articles L313-29 et suivants du Code monétaire et financier, Aix Marseille Université s'est engagée à accepter la cession par le titulaire aux prêteurs d'une fraction des créances cédées et a signé l'acte d'acceptation correspondant lors de la signature du contrat de partenariat. Aix Marseille Université a conclu parallèlement un accord direct avec la CEPAC , prêteur, et la société Natixis, banque de couverture, afin de préciser notamment les conditions de paiement de l'indemnité de loyer irrévocable visée par l'acte d'acceptation, et due par Aix Marseille Université en cas de fin anticipée du contrat de partenariat. En complément de des rubriques II.2 " valeur totale finale du marché" et V.4 "informations sur le montant total du marché":La valeur totale finale du marché correspond à la valeur totale des loyers sur la durée du contrat en Euros constants (valeur 10 mai 2012). Cette valeur inclue les loyers anticipés versés par l'AMU au titulaire.En complément de la rubrique V.1 "attribution du marché""La date indiquée à la rubrique V.1(14 novembre 2012) correspond à la date de signature et de notification au Titulaire du contrat de partenariat et ses annexes. La conclusion des actes susmentionnés peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi notamment le secret des affaires sur demande écrite adressée à la Direction déléguée à la Commande Publique d'Aix Marseille Université (coordonnées indiquées en section I).En complément de la rubrique IV.3.2 "Publications antérieures concernant le même marché ":Références de l'avis initial paru au BOAMP no119A, annonce no194 annonce publiée le 21.6.2011; BOAMP no119B annonce publiée le 21.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Informations complémentaires

En complément de la rubrique I.1 "Nom, adresse et point de contact" :Le décret no2012-177 du 6 février 2012 a eu pour objet de dissoudre à compter du 1er mars 2012, l'établissement public de coopération scientifique "Aix Marseille Université" ("le PRES") qui comprend les universités d'Aix Marseille I, Aix Marseille II et Aix Marseille III. Ces trois universités ont fusionné au sein de l'Université d'Aix Marseille (AMU), le 1er janvier 2012 en application du décret no2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille.Aix-Marseille Université se substitue au PRES pour l'exercice des missions qu'avaient souhaité mutualiser ses membres. Aix-Marseille Université reprenant ainsi les droits et obligations du PRES ainsi que ses activités, le contrat de partenariat a été signé par Aix-Marseille Université.En complément de la rubrique II.1.4 "Description succincte du marché" :Le contrat est conclu pour une durée de 26 ans et 10 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.Dans le cadre de la mise en place du financement du projet, le titulaire du contrat de partenariat Océanomed 2 a conclu avec la Caisse d'Épargne de Provence-Alpes-Corse (CEPAC) en qualité de prêteur une convention de crédit et une convention de cession de créances professionnelles à titre de garantie, en vertu de laquelle le titulaire a notamment cédé au prêteur des créances portant sur le loyer financier R1 dues par Aix-Marseille Université en contrepartie des investissements dont la réalisation incombe aux titulaires. Conformément aux termes du contrat de partenariat et aux articles L313-29 et suivants du Code monétaire et financier, Aix Marseille Université s'est engagée à accepter la cession par le titulaire aux prêteurs d'une fraction des créances cédées et a signé l'acte d'acceptation correspondant lors de la signature du contrat de partenariat. Aix Marseille Université a conclu parallèlement un accord direct avec la CEPAC , prêteur, et la société Natixis, banque de couverture, afin de préciser notamment les conditions de paiement de l'indemnité de loyer irrévocable visée par l'acte d'acceptation, et due par Aix Marseille Université en cas de fin anticipée du contrat de partenariat. En complément de des rubriques II.2 " valeur totale finale du marché" et V.4 "informations sur le montant total du marché":La valeur totale finale du marché correspond à la valeur totale des loyers sur la durée du contrat en Euros constants (valeur 10 mai 2012). Cette valeur inclue les loyers anticipés versés par l'AMU au titulaire.En complément de la rubrique V.1 "attribution du marché""La date indiquée à la rubrique V.1(14 novembre 2012) correspond à la date de signature et de notification au Titulaire du contrat de partenariat et ses annexes. La conclusion des actes susmentionnés peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi notamment le secret des affaires sur demande écrite adressée à la Direction déléguée à la Commande Publique d'Aix Marseille Université (coordonnées indiquées en section I).En complément de la rubrique IV.3.2 "Publications antérieures concernant le même marché ":Références de l'avis initial paru au BOAMP no119A, annonce no194 annonce publiée le 21.6.2011; BOAMP no119B annonce publiée le 21.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc scintifique de Luminy, 13009 Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité globale des ouvrages et équipements et objectifs de performance en termes techniques et environnemental et d'exploitation de maintenance (30)
2. Coût global de l'offre (25)
3. Qualité globale des ouvrages et équipements en termes d'insertion dans le site, d'architecture et de fonctionnalité (20)
4. Optimisation du partage des risques et robustesse du montage juridique et financier (20)
5. Part d'éxecution du contrat que le candidat s'engage à confier à des PME et des artisans (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Batimur sas au capital social de 2 354 000 EUR, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B +33 349084715
Adresse postale: PAK, bâtiment D, avenue Henri Becquerel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-philippe.coustaing@gce-batigestion.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales, direction déléguée à la commande publique, service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://ta-marseille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2012/S 241-395699 (2012-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 990 563 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aix-Marseille université
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-amu.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.septier@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33 491396558 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-105815
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

a) En complément de la rubrique II.1.4 «Description succincte du marché»: À la date du 17.9.2014. Il est apparu nécessaire aux parties d'apporter les modifications ou précisions suivantes à leur engagement contractuel initial: D'une part, au titre de la période de travaux, de: — déterminer l'ensemble des modifications apportées au bâtiment pendant la période de conception-construction au regard des stipulations du programme fonctionnel. Le cout d'investissement relatif auxdites modifications est intégralement financé par AMU au moyen de la provision pour modifications prévue au contrat, — convenir des modalités de contrôle par AMU du respect par le cocontractant de son engagement relatif aux surfaces garanties; au terme des opérations de vérification effectuées lors de l'achèvement et mise à disposition, les parties conviennent que l'engagement du cocontractant est respecté, — arrêter le montant des engagements souscrits par le cocontractant envers les petites et moyennes entreprises; à ce titre, les parties conviennent que l'engagement du cocontractant est respecté au titre de la phase de réalisation; D'autre part, au titre de la période d'exploitation, de formaliser (I) le montant à financer définitif déterminé à la date effective de mise à disposition du bâtiment, (II) la modification de la marge de crédit du crédit senior issue de l'opération de refinancement, (III) le taux de financement long-terme appliqué au crédit senior et crédit projet, (IV) et, l'échéancier définitif du loyer financier (terme R1) et du loyer d'exploitation-maintenance (terme RS). b) En complément de la rubrique II.2 «Valeur totale finale du marché» et V.4 «Information sur le montant total du marché»: La valeur totale finale du marché correspond à la valeur totale des loyers dus par AMU à Batimur sur la durée du contrat, exprimés en euros constants soit 17 990 563 EUR hors TVA (valeur date de signature de l'avenant 1 (janvier 2015; cette valeur inclut les loyers anticipés versés par AMU au titulaire). c) En complément de la rubrique IV.3.2 «Publications antérieures concernant le même marché»: Références de l'avis initial de marché paru au BOAMP: Avis n° 11-136669; Publié le 21.6.2011 — BOAMP n° 119 B, annonce n° 191 11-136669; Publié le 21.6.2011 — BOAMP n° 119 A, annonce n° 194 11-136669. Références de l'avis d'attribution de marché paru au BOAMP: Avis n° 12-236569 publié le 14.12.2012 — BOAMP n° 242C, annonce n° 73 12-236569. d) En compléments des rubriques V.1 «Date d'attribution du marché»: Par une délibération n° 2014/09/23-05 en date du 23.9.2014 le Conseil d'administration d'Aix-Marseille Université a approuvé l'avenant n° 1 (en ce compris ses annexes) au contrat de partenariat «Océanomed II» et autorisé, en conséquence, Monsieur le président d'Aix-Marseille Université à finaliser et à signer avec le cocontractant l'avenant n° 1 et tous les actes afférents à l'exécution dudit avenant. La date indiquée à la rubrique V.1) (29.1.2015) correspond à la date de notification de l'avenant n° 1. L'avenant n° 1 ainsi que ses annexes ont été signés par le président d'AMU et par la société Batimur le 21.1.2015. La consultation de la délibération susvisée et de l'avenant n° 1 susmentionné peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la réglementation et, notamment le secret des affaires, par demande écrite adressée à la direction de la commande publique — cellule plan Campus d'AMU dont les coordonnées sont les suivantes: 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07. Par ailleurs, la délibération susmentionnée est consultable en ligne sur le site de la direction des affaires juridiques et institutionnelles d'AMU dans les rubriques «Actes règlementaires» et «Délibérations du Conseil d'administration» à l'adresse suivante: http://daji.univ-amu.fr/public_content/conseil-administration/deliberations

Informations complémentaires

a) En complément de la rubrique II.1.4 «Description succincte du marché»:

À la date du 17.9.2014.

Il est apparu nécessaire aux parties d'apporter les modifications ou précisions suivantes à leur engagement contractuel initial:

D'une part, au titre de la période de travaux, de:

— déterminer l'ensemble des modifications apportées au bâtiment pendant la période de conception-construction au regard des stipulations du programme fonctionnel. Le cout d'investissement relatif auxdites modifications est intégralement financé par AMU au moyen de la provision pour modifications prévue au contrat,

— convenir des modalités de contrôle par AMU du respect par le cocontractant de son engagement relatif aux surfaces garanties; au terme des opérations de vérification effectuées lors de l'achèvement et mise à disposition, les parties conviennent que l'engagement du cocontractant est respecté,

— arrêter le montant des engagements souscrits par le cocontractant envers les petites et moyennes entreprises; à ce titre, les parties conviennent que l'engagement du cocontractant est respecté au titre de la phase de réalisation;

D'autre part, au titre de la période d'exploitation, de formaliser (I) le montant à financer définitif déterminé à la date effective de mise à disposition du bâtiment, (II) la modification de la marge de crédit du crédit senior issue de l'opération de refinancement, (III) le taux de financement long-terme appliqué au crédit senior et crédit projet, (IV) et, l'échéancier définitif du loyer financier (terme R1) et du loyer d'exploitation-maintenance (terme RS).

b) En complément de la rubrique II.2 «Valeur totale finale du marché» et V.4 «Information sur le montant total du marché»:

La valeur totale finale du marché correspond à la valeur totale des loyers dus par AMU à Batimur sur la durée du contrat, exprimés en euros constants soit 17 990 563 EUR hors TVA (valeur date de signature de l'avenant 1 (janvier 2015; cette valeur inclut les loyers anticipés versés par AMU au titulaire).

c) En complément de la rubrique IV.3.2 «Publications antérieures concernant le même marché»:

Références de l'avis initial de marché paru au BOAMP:

Avis n° 11-136669;

Publié le 21.6.2011 — BOAMP n° 119 B, annonce n° 191 11-136669;

Publié le 21.6.2011 — BOAMP n° 119 A, annonce n° 194 11-136669.

Références de l'avis d'attribution de marché paru au BOAMP:

Avis n° 12-236569 publié le 14.12.2012 — BOAMP n° 242C, annonce n° 73 12-236569.

d) En compléments des rubriques V.1 «Date d'attribution du marché»:

Par une délibération n° 2014/09/23-05 en date du 23.9.2014 le Conseil d'administration d'Aix-Marseille Université a approuvé l'avenant n° 1 (en ce compris ses annexes) au contrat de partenariat «Océanomed II» et autorisé, en conséquence, Monsieur le président d'Aix-Marseille Université à finaliser et à signer avec le cocontractant l'avenant n° 1 et tous les actes afférents à l'exécution dudit avenant.

La date indiquée à la rubrique V.1) (29.1.2015) correspond à la date de notification de l'avenant n° 1. L'avenant n° 1 ainsi que ses annexes ont été signés par le président d'AMU et par la société Batimur le 21.1.2015.

La consultation de la délibération susvisée et de l'avenant n° 1 susmentionné peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la réglementation et, notamment le secret des affaires, par demande écrite adressée à la direction de la commande publique — cellule plan Campus d'AMU dont les coordonnées sont les suivantes: 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07.

Par ailleurs, la délibération susmentionnée est consultable en ligne sur le site de la direction des affaires juridiques et institutionnelles d'AMU dans les rubriques «Actes règlementaires» et «Délibérations du Conseil d'administration» à l'adresse suivante:

http://daji.univ-amu.fr/public_content/conseil-administration/deliberations

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Luminy — 13009 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Batimur SAS
Adresse postale: PAK, bâtiment D, 1 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Mérignac
Courrier électronique: jean-philippe@gce-batigestion.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Septier

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 241-395699

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2015/S 061-105815 (2015-03-23)

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