Contrat de mandat ayant pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, la représentation de la commune de Berhen-lès-Forbach pour la réalisation des travaux VRD de la ZAC " coeur de ville " en accomplissant en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit dans le règlement de consultation
En vue de la réalisation des VRD de la ZAC " coeur de ville ", le mandataire se verra confier les attributions suivantes dont le contenu est précisé dans le cahier des charges et son annexe: - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté, - préparation du choix du maître d' uvre, signature du contrat de maîtrise d' uvre après approbation du choix du maître d' uvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre, - approbation et accord sur le projet, - préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de travaux, - versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux, - réception de l'ouvrage, - ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-04
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Avis de marché
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