Contrat de gérance pour la déchetterie de Bois d'Arcy rue Abel Gance - ZAC de la Croix Bonnet et pour l'éco-point 27 route de Jouy à Bièvres

CC Versailles Grand Parc

Contrat de gérance pour la déchetterie de Bois d'Arcy rue Abel Gance - ZAC de la Croix Bonnet et pour l'éco-point 27 route de Jouy à Bièvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Sepur / Nicollin

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2012-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, tonnages collectés en 2010:Tout venant: 281,94 tonnes.Gravat: 292,2 tonnes.Bois: 121,02 tonnes.Fer: 35,28 tonnes.Carton: 11,30 tonnes.DV: 37,04 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130978193 📞
Fax: +33 130978423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355456
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.versaillesgrandparc.fr/. Criteres d'attributions: critères de sélection du lot 1: voir ci-dessus. Critères de sélection des lots 2 à 4: — valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique présenté: 60 %, — prix: 40 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1. Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer des variantes relatives aux techniques de traitement ou de valorisation pour les lots 2 à 4. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales pourront être retenues. Les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement. Le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base. Sont prévues au marché les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: Lot n° 1: — Pse n° 1: entretien du bassin de rétention et de la pompe de relevage, — pse n° 2: entretien des espaces verts, — pse n° 3: surveillance du site en dehors des jours et horaires d'ouverture. La réponse à ces PSE est obligatoire. Publications antérieures concernant l'appel d'offres ouvert déclaré infructueux par la CAO du 8/11/11: Boamp: n° 20110129 B n° 454. Joue: n° 2011/S 126 - 209270. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.versaillesgrandparc.fr/.

Criteres d'attributions: critères de sélection du lot 1: voir ci-dessus.

Critères de sélection des lots 2 à 4:

— valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique présenté: 60 %,

— prix: 40 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1.

Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer des variantes relatives aux techniques de traitement ou de valorisation pour les lots 2 à 4.

Seules les variantes répondant à ces exigences minimales pourront être retenues.

Les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.

Le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base.

Sont prévues au marché les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

Lot n° 1:

— Pse n° 1: entretien du bassin de rétention et de la pompe de relevage,

— pse n° 2: entretien des espaces verts,

— pse n° 3: surveillance du site en dehors des jours et horaires d'ouverture.

La réponse à ces PSE est obligatoire.

Publications antérieures concernant l'appel d'offres ouvert déclaré infructueux par la CAO du 8/11/11:

Boamp: n° 20110129 B n° 454.

Joue: n° 2011/S 126 - 209270.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de gérance pour la déchetterie de Bois d'Arcy rue Abel Gance - ZAC de la Croix Bonnet et pour l'éco-point 27 route de Jouy à Bièvres.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation de la déchetterie: accueil, gardiennage, entretien des sites, location de matériels et transport des déchets.

Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets inertes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement du bois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement du tout venant non incinérable.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, tonnages collectés en 2010:

Tout venant: 281,94 tonnes.

Gravat: 292,2 tonnes.

Bois: 121,02 tonnes.

Fer: 35,28 tonnes.

Carton: 11,30 tonnes.

DV: 37,04 tonnes.

Description des options: Avenants, reconduction et marchés complémentaires si nécessaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11fs-Sm-0797-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière:

— moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement (qualifications professionnelles et formation du personnel),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des références similaires indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux les plus importants,

— Autorisations d'exploitation pour les lots 2 à 4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de l'article 87 conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande (art. 89).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, sur les crédits de fonctionnement - délais de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise isolée ou groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.

Autres conditions particulières: Autorisations d'exploitation pour les lots 2 à 4.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession dont l'activité est liée aux déchets.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présenté % (60)
2. Cohérence du prix au vu notamment de la DPGF % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Nom: Corinne Berthezene
Adresse postale: service des marchés publics
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130978032 📞
Courrier électronique: corinne.berthezene@versailles.fr 📧
Nom: Mairie de Versailles: service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, RP 1144
Téléphone: +33 130978196 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Sm-0797-W
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.versaillesgrandparc.fr/.

Criteres d'attributions: critères de sélection du lot 1: voir ci-dessus.

Critères de sélection des lots 2 à 4:

— valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique présenté: 60 %,

— prix: 40 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1.

Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer des variantes relatives aux techniques de traitement ou de valorisation pour les lots 2 à 4.

Seules les variantes répondant à ces exigences minimales pourront être retenues.

Les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.

Le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base.

Sont prévues au marché les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

Lot n° 1:

— Pse n° 1: entretien du bassin de rétention et de la pompe de relevage,

— pse n° 2: entretien des espaces verts,

— pse n° 3: surveillance du site en dehors des jours et horaires d'ouverture.

La réponse à ces PSE est obligatoire.

Publications antérieures concernant l'appel d'offres ouvert déclaré infructueux par la CAO du 8/11/11:

Boamp: n° 20110129 B n° 454.

Joue: n° 2011/S 126 - 209270.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).

Marché renouvelable
Relance en 2016.
Source: OJS 2011/S 218-355456 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098717
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355456
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.fr Ces marchés ont étés conclus pour des montants suivants: lot 1: "accueil, gardiennage, entretien des sites, location de matériels et transport des déchets" - pour un montant global et forfaitaire annuel de 154 680 EUR HT soit 165 507,60 EUR (TTC) (exploitation déchetterie et éco-point) hors PSE - ? la PSE no 1 d'un montant de 540 EUR HT (645,84 EUR (TTC)) est levée - ? la PSE no 2 d'un montant de 5 900 EUR HT (7 056,40 EUR (TTC)) est levée - ? la PSE no 3 d'un montant de 17 950 EUR HT (21 468,20 EUR (TTC)) est levée - soit un montant global et forfaitaire annuel de 179 070 EUR HT soit 194 678,04 EUR (TTC) (exploitation et Pse levées en totalité). - montant estimatif annuel du transport des bennes (déchetterie + éco-point): 74 474,75 EUR HT soit 79 687,98 EUR (TTC). - montant estimatif annuel location de bennes (déchetterie + éco-point): 31 104 EUR HT soit 33 281,28 EUR (TTC) Lot 2: "traitement des déchets inertes" - solution variante pour un montant estimatif annuel de 25 916 EUR HT soit 27 730,12 EUR (TTC). Lot 3: "traitement du bois" - pour un montant estimatif annuel de 10 725 EUR HT soit 11 475,75 EUR (TTC). Lot 4: "traitement du tout venant non incinérable" - solution variante pour un montant estimatif annuel de 123 072 EUR HT soit 131 687,04 EUR (TTC). Pour information: les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000. PS: lot 1: critères d'attribution coefficient de pondération valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique présenté 60 % cohérence du prix au vu notamment de la DPGF 40 % lots 2 à 4: critères d'attribution coefficient de pondération valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique présenté 60 % prix 40 %. Annonce no255, BOAMP 221 A.Annonce no507, BOAMP 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présenté (60)
2. Cohérence du prix au vu notamment de la DPGF (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: groupement Sepur / Nicollin
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas - CS 70506
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78377
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 061-098717 (2012-03-23)

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