Contrat d'entretien de robinetterie, chaudières, chauffe-bains, cumulus et VMC du patrimoine de Mâcon Habitat

Mâcon Habitat

Contrat d'entretien de robinetterie, chaudières, chauffe-bains, cumulus et VMC du patrimoine de Mâcon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savelys Rhône Alpes Auvergne

Qui ?

• Mâcon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 44 rue Rambuteau, BP 144
Code postal: 71005
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304291
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012 renouvelable pour 5 périodes de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien de robinetterie, chaudières, chauffe-bains, cumulus et VMC du patrimoine de Mâcon Habitat.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: agence Sud
Brève description: Entretien de robinetterie, chaudières, chauffe-bains, cumulus et VMC.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: agence Centre Nord et sites extérieurs
Description des options:

Option 1 lots 1 et 2: ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés en ventilation naturelle.

Il s'agit d'option au sens du droit français.

Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 11-084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon (71000) et communes périphériques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature,

— DC2 déclaration du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget exploitation de Mâcon Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site: www.macon-habitat.com dans les conditions définies au marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 3 place des marronniers
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Point de contact: M. Robert Clément
Téléphone: +33 385399846 📞
Courrier électronique: r.clement@macon-habitat.com 📧
Fax: +33 385329941 📠
Point de contact: Mlle Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL pour la participation: http://macon-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-084
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012 renouvelable pour 5 périodes de 1 an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req. n

Marché renouvelable
Voir article 3.1 du CCAP.
Source: OJS 2011/S 186-304291 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 382 562,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038673
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304291
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon habitat, 44 rue Rambuteau, BP 144, 71005 Mâcon Cedex, FRANCE ou par fax au +33 385216350. Annonce no 170, BOAMP 188 A du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Savelys Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 9 rue Pascal - Europarc
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot - directeur général
URL des documents: http://macon-habitat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

Source: OJS 2012/S 024-038673 (2012-02-02)

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