Contrat d'affermage du service public de l'assainissement collectif - partie collecte, attribué conformément aux articles L1411-1 à L 1411-18 du code général des collectivités territoriales
La gestion déléguée porte sur l'exploitation des ouvrages et installations du service (partie collecte), la facturation et la gestion des relations avec les usagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-10
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Avis de marché
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