Contournement Nîmes Montpellier - bases travaux de Nimes et Montpellier

SNCF - CAI Mediterranée

L'État, la région, les conseils généraux du Gard et de l'Hérault et les collectivités locales ont décidé de réaliser le contournement de Nîmes et Montpellier, à la fois itinéraire et ligne à grande vitesse. Véritable innovation technologique, ce principe de mixité intègre les exigences du fret et celles de la très grande vitesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Qui ?

• SNCF - CAI Mediterranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché
2012-04-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Quelques quantités indicatives à mettre en œuvre:Terrassement "hydraulique" voirie et reseaux divers.Déblais: 3 500 m3.Grave naturelle: 4 200 m3.Grave traitée: 150 m3.Béton Bitumineux: 2 700 T.Ouvrage de rétention: 350 m3.Bassin de rétention: 500 m3.Séparateurs à hydrocarbures: 2.Fourreaux pour réseaux secs: 1 000 ml y compris chambres de tirage 12 u.Tuyaux PVC ou BA: 450 ml et regards associés 12 u.Bordures de voirie: 470 ml.Bordures de quais: 165 ml.Bordures T2 : 180 ml.Clôture: 120 ml, 2 portails motorisés, 1 portail non motorisé.Mise en œuvre de la signalisation horizontale, de panneaux de signalisation verticale.Voie.Changement de 1 600 traverses et 148 ml de rails.Ballast: 200 T.Sable de piste: 220 T.Pose de 6 heurtoirs.Renouvellement d'un appareil de voie.Désherbage: 13 000 m2.Débroussaillement: 3 000 m2.Ramassage des tas de ferrailles, traverses bétons usagées, détritus divers et le chargement pour évacuation en décharge spécialisée.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Mediterranee
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: violaine.jourdon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251441 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392914
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent avis est établi par la SNCF au nom et pour le compte de RFF. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant les intitulés suivants: — "appel à candidature 8858 T/11-008 relatif à" Contournement Nîmes Montpellier - bases travaux de Nimes et Montpellier', — "date limite de réception des candidatures: 17.1.2012 - 12:00", — "ne pas ouvrir avant la date prescrite". Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires

Le présent avis est établi par la SNCF au nom et pour le compte de RFF.

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant les intitulés suivants:

— "appel à candidature 8858 T/11-008 relatif à" Contournement Nîmes Montpellier - bases travaux de Nimes et Montpellier',

— "date limite de réception des candidatures: 17.1.2012 - 12:00",

— "ne pas ouvrir avant la date prescrite".

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce dossier de consultation est la réalisation des bases travaux de Nîmes et Montpellier, sur la ligne classique n° 810 00 de Tarascon à Sète.

La base de Nîmes est située sur l'ex site dit "Entrepôt de Charbon" à environ 4 km en amont de la gare de Nîmes.

Celle de Montpellier est située à environ 2,2 km au sud de la gare de Montpellier Saint Roch dans le quartier des Près d'Arènes.

Les travaux relatifs au futur marché consistent en:

1 - Terrassement "hydraulique" voirie et réseaux divers:

1.1 - Nîmes:

— création d'une zone d'une surface de 4000 m

— création d'un accès pour des véhicules routiers lourds permettant d'éventuel déchargement-rechargement sur des engins ferrés,

— création d'une aire de dépotage permettant de faire le plein des engins ferrés moteurs via un engin routier,

— création d'un système de réseaux humides associé à une rétention et séparateur d'hydrocarbures,

— création d'un raccordement pour l'adduction d'eau potable et rejets EU-EV,

— mise en œuvre des réseaux secs pour alimenter l'ensemble en énergie et télécommunications,

— mise en place d'un portail, associé à un système d'ouverture et fermeture.

1.2 - Montpellier:

— création d'une zone d'une surface de 5000 m

— création d'un accès pour des véhicules routiers lourds permettant d'éventuel déchargement-rechargement sur une zone de stockage,

— création d'un système de réseaux humides associé à une rétention et séparateur d'hydrocarbure,

— création d'un raccordement pour l'Adduction d'Eau Potable et rejets EU/EV,

— mise en œeuvre des réseaux secs pour alimenter l'ensemble en énergie et Telecom,

— mise en place de clôtures et portails associés à un système d'ouverture et fermeture.

2 Voie: Les travaux consistent à assurer la sécurité des circulations "Trains de Travaux" pour une durée de vie prévisionnelle de 4 ans

2.1 - Nîmes

— Remise en état des voies 25 à 37 du faisceau de voies de service, diagnostic des appareils de voie et remise à niveau, remplacement de traverses, pose de heurtoir, récupération de matériel de voie entreposé sur place pour réutilisation, réfection des pistes.

2.2 - Montpellier

— Remise en état des voies 10 à 22 du faisceau de voies de service, dépose de voies, diagnostic des appareils de voie et remise à niveau, remplacement de traverses, pose de heurtoirs, réfection des pistes.

L'environnement ferroviaire génère des contraintes administratives et réglementaires de sécurité (mesures de protection en phase chantier) et des contraintes environnementales (bruits et vibrations, pollution, etc.).

Les travaux relatifs au futur marché se situent à proximité de voies ferroviaires électrifiées et exploitées. Ils se dérouleront de jour.

Les travaux de terrassement, de structure d'assise et de drainage intervenants dans les plans P0 à P2 seront réalisés sous interruption temporaires des circulations (ITC).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quelques quantités indicatives à mettre en œuvre:

Terrassement "hydraulique" voirie et reseaux divers.

Déblais: 3 500 m

Grave naturelle: 4 200 m

Grave traitée: 150 m

Béton Bitumineux: 2 700 T.

Ouvrage de rétention: 350 m

Bassin de rétention: 500 m

Séparateurs à hydrocarbures: 2.

Fourreaux pour réseaux secs: 1 000 ml y compris chambres de tirage 12 u.

Tuyaux PVC ou BA: 450 ml et regards associés 12 u.

Bordures de voirie: 470 ml.

Bordures de quais: 165 ml.

Bordures T2 : 180 ml.

Clôture: 120 ml, 2 portails motorisés, 1 portail non motorisé.

Mise en œuvre de la signalisation horizontale, de panneaux de signalisation verticale.

Voie.

Changement de 1 600 traverses et 148 ml de rails.

Ballast: 200 T.

Sable de piste: 220 T.

Pose de 6 heurtoirs.

Renouvellement d'un appareil de voie.

Désherbage: 13 000 m

Débroussaillement: 3 000 m

Ramassage des tas de ferrailles, traverses bétons usagées, détritus divers et le chargement pour évacuation en décharge spécialisée.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 8858 / T/11 - 008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Nîmes (30) et Montpellier (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Sachant qu'il est demandé:

— en matière de terrassement l'identification professionnelle FNTP 2322 (travaux de terrassements courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension et bassins d'orage courants en milieu non urbain) ou équivalent,

— en matière de Voie la qualification SNCF 01014 (Travaux de Voie sur Voies de Service ou très faible importance sur voie principale).

L'identification professionnelle FNTP 2322 ou équivalent doit être apportée par le mandataire et doit être fournie et officialisée dès la remise de la candidature.

La qualification SNCF 01014, peut être apportée par le mandataire et/ou un co-traitant ou sous-traitant, et peut être fournie et officialisée dès la remise de la candidature. A défaut le candidat, dans sa réponse, s'engagera par écrit à intégrer dans l'offre en phase consultation un sous-traitant disposant de cette qualification.

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur.),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Projet co-financé par l'Union européenne, l'État, RFF, le conseil régional Languedoc Roussillon, l'agglomération de Montpellier, le conseil général du Gard et Nîmes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Travaux
Violaine Jourdon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 242-392914 (2011-12-13)

Informations complémentaires (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133259
Se réfère à l'avis: 2011/S 242-392914
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2012/S 082-133259 (2012-04-23)

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