Consultation pour le choix d'un maître d'œuvre pour la construction de logements locatifs sociaux et accession labellisés BBC -30 % à Grenoble (38000) - ZAC presqu'île, FRANCE

Société d'habitation des Alpes

— Hypothèse n° 1: 25 logements en accession (Maître d'ouvrage: Le Foyer de l'Isère).
75 logements locatifs (Maître d'ouvrage: SHA Pluralis).
— Hypothèse n° 2: 50 logements locatifs (SHA Pluralis).
25 logements locatifs et 25 logements accession (Le Foyer de l'Isère et SHA Pluralis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-21 Avis de marché
2012-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart-Castelbon BP 229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Courrier électronique: christophe_grard@pluralis-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 476672471 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299937
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Critères d'attributions: Le dossier complet est consultable et téléchargeable gratuitement depuis le site: www.ledauphine-legales.com Renseignements administratifs: Société d'habitation des Alpes - Pluralis, Gérald Duperray, 74 cours Becquart-Castelbon, BP 229, 38506 Voiron Cedex, FRANCE. Tél. +33 476672475, Fax +33 476677682. Courriel: gerald_duperray@pluralis-habitat.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Lyon - 67 rue Servient - 69433 Lyon 03 - FRANCE - tél. +33 472607012. Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Hypothèse n° 1: 25 logements en accession (Maître d'ouvrage: Le Foyer de l'Isère).
75 logements locatifs (Maître d'ouvrage: SHA Pluralis).
— Hypothèse n° 2: 50 logements locatifs (SHA Pluralis).
25 logements locatifs et 25 logements accession (Le Foyer de l'Isère et SHA Pluralis).
Numéro de référence: Moe Grenoble Cambrige

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf Règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (30)
2. Références et qualifications en développement durable et économie d'énergie % (25)
3. Références en logement social et accession % (25)
4. Méthodologie % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grard Christophe
Nom: Société d'habitation des Alpes - Pluralis: Service Marchés
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon BP 229
Commune postale: Voiron

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe Grenoble Cambrige
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Critères d'attributions: Le dossier complet est consultable et téléchargeable gratuitement depuis le site: www.ledauphine-legales.com
Renseignements administratifs:
Société d'habitation des Alpes - Pluralis, Gérald Duperray, 74 cours Becquart-Castelbon, BP 229, 38506 Voiron Cedex, FRANCE.
Tél. +33 476672475, Fax +33 476677682.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de grande instance de Lyon - 67 rue Servient - 69433 Lyon 03 - FRANCE - tél. +33 472607012.
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Source: OJS 2011/S 183-299937 (2011-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 625 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74 Cours Becquart-Castelbon, BP 229

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349049
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299937
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com. Maître d'ouvrage - Foyer de l'Isère - 25 logements accession - Beranger Gerbier Architectes - 805 500 EUR HT. Annonce no172, BOAMP 186 B du 24.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Cfa
Adresse postale: 10 rue Bisson
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 212-349049 (2012-10-30)