Consultation nº 11sf0401 - vérifications réglementaires des équipements et des installations des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements dans les différents bâtiments communautaires, conformément aux normes et réglementations en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214531
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements dans les différents bâtiments communautaires, conformément aux normes et réglementations en vigueur.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la protection des travailleurs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Installations gaz.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Installations des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie et désenfumage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Appareils et accessoires de levage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Installations thermiques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Vérification annuel des extincteurs et RIA.
Numéro du lot: 7
Brève description: Vérification annuel et quinquennale des ascenseurs et monte-charge.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11sf0401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— déclaration attestant que le candidat détient l'ensemble des agréments nécessaires pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte ou remplacée par une garantie à première ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire,
— garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance si le titulaire accepte le versement de l'avance dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres sur budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat attributaire du marché est un groupement, il optera, lorsque le marché lui aura été attribué, pour une solidarité du mandataire avec ses co-traitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Adresse postale: hôtel d'agglomération - parvis de la préfecture - BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419240 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11sf0401
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 129-214531 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 497 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Préfecture - hôtel d'Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005735
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214531
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ renseignement offre: d'après Dpgf Voie de recours: Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour lerequérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no291545). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy -Pontoise, 2-4 bd. de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél. +33 130173400 - fax: +33 130173459 - greffe.ta-cergypontoise@adm.fr. Annonce no 454, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 10 chaussée J. César - immeuble le Louisane
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854

3️⃣
Commune postale: Paris Cedex

4️⃣
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: 25 avenue de la Constellation, BP 98388
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95805

5️⃣
Nom: le lot 5: installations thermiques a été déclaré sans suite

6️⃣
Nom: Sifrrap SA
Adresse postale: 115 bis rue des Quarante Mines - ZAC de Ther
Commune postale: Beauvais - Allonne
Code postal: 60000

7️⃣
Adresse postale: 25 av. de la Constellation, BP 98388

Informations complémentaires
Organe de révision
2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 004-005735 (2012-01-05)
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