Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une construction neuve d'environ 67 LLTS - jamroses-hortensias-la plantation-Commune de Saint-Paul

SEDRE - Société d’équipement du département de la Réunion

Consultation de maîtrise d’œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 67 LLTS sur la commue de Saint-Paul, répartis comme-suit:
— "jamroses" – 15 LLTS – La Plaine,
— "hortensias" - 25 LLTS – Guillaume,
— "la plantation" - 27 LLTS – Bellemène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Qui ?

• SEDRE - Société d’équipement du département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les missions suivantes:— études d'esquisse ESQ,— études d'avant projet sommaire APS,— étudesd'avant projet définitif APD,— permis de construire PC,— études de projet PRO,— dossier de consultation des entreprises DCE,— assistance à la passation des contrats de travaux ACT,— visa des études d'exécution VISA,— direction de l'exécution des travaux DET,— assistance aux opérations préalables de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR,— ordonnancement, pilotage et coordination OPC.L'étendue des marchés est détaillée dans les pièces administratives (l'acte d'engagement, le CCAP et le cahier des charges).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDRE - Société d’equipement du département de la Réunion
Adresse postale: 53 rue de Paris, BP 172
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Téléphone: +262 262947600 📞
Fax: +262 262215570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385136
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation de maîtrise d’œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 67 LLTS sur la commue de Saint-Paul, répartis comme-suit:

— "jamroses" – 15 LLTS – La Plaine,

— "hortensias" - 25 LLTS – Guillaume,

— "la plantation" - 27 LLTS – Bellemène.

Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les missions suivantes:

— études d'esquisse ESQ,

— études d'avant projet sommaire APS,

— étudesd'avant projet définitif APD,

— permis de construire PC,

— études de projet PRO,

— dossier de consultation des entreprises DCE,

— assistance à la passation des contrats de travaux ACT,

— visa des études d'exécution VISA,

— direction de l'exécution des travaux DET,

— assistance aux opérations préalables de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR,

— ordonnancement, pilotage et coordination OPC.

L'étendue des marchés est détaillée dans les pièces administratives (l'acte d'engagement, le CCAP et le cahier des charges).

Numéro de référence: 4 707- 15 LLTS JAMROSES - 4 708 25 LLTS HORTENSIAS - 4 709 27 LLTS LA PLANTATION
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux candidats ayant des compétences en:

— architecture,

— ingénierie fluides,

— ingénierie structures,

— ingénierie VRD,

— ordonnancement, pilotage et coordination.

Situation économique et financière:

Les candidats auront à produire, pour chacun des lots, dans une seule et même enveloppe scellée, les pièces relevant de la candidature et de l'offre, mentionnées ci-après:

A - La candidature:

— Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre ducommerce ou de la profession.

1/ Lettre de candidature (formulaire DC1);

2/ La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner(formuliare DC2);

3/ Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle de l'année en cours;

4/ La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1),

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles,techniques et financières:

— capacité économique et financière.

5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquellesse réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années d'exercice,

— capacité technique et professionnelle.

6/ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des3 dernières années;

7/ Présentation d'une liste des principales affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marchéfournies au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant des travaux et la part des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux), la date et le destinataire public ou privé;

8/ Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution deses prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution des prestations;

9/ Déclaration indiquant la qualification dont le prestataire dispose: note indiquant toutes les qualifications professionnelles nécessaires à l'exécution de la présente opération. Il est précisé que la preuve de la capacité du prestataire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle oudes références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

10/ Note de motivation du candidat pour apprécier son aptitude à réaliser la présente opération (disponibilté, expériences similaires, méthodologie...):

— situation juridique - références requises.

Aucune référence spécifique n'est requise en terme de situation juridique pour la conclusion du marché.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour.

L'exécution du marché.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale, en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir êtreinférieure à 1 500 000 EUR.

NB 1: en cas de sous-traitance et/ou groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacune des entreprises.

Les candidats pourront utiliser les formulaires nouveaux modèles (pour les attestations et déclarations). Ces pièces devront être retournées dûment complétées et accompagnées des documents dont elles font mention. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.minefi.gouv.fr (vie des entreprises-vos questions).

NB2: "la candidature ne peut être prise en considération qu'à la condition formelle que les certificats,attestations ou déclarations aient été produits au plus tard le jour de la date de remise des candidatures...".

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats auront à produire, pour chacun des lots, dans une seule et même enveloppe scellée, les pièces relevant de la candidature et de l'offre,

Mentionnées ci-après:

A - La candidature:

— Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

1/ Lettre de candidature (formulaire DC1);

2/ La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner(formuliare DC2);

3/ Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle de l'année en cours;

4/ La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1).

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— capacité économique et financière.

5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquellesse réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années d'exercice

— capacité technique et professionnelle.

6/ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des3 dernières années;

7/ Présentation d'une liste des principales affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marchéfournies au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant des travaux et la part desprestations en propre ou en participation (indiquer le taux), la date et le destinataire public ou privé;

9/ Déclaration indiquant la qualification dont le prestataire dispose: note indiquant toutes les qualifications professionnelles nécessaires à l'exécution de la présente opération. Il est précisé que la preuve de la capacitédu prestataire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle oudes références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

10/ Note de motivation du candidat pour apprécier son aptitude à réaliser la présente opération (disponibilté,expériences similaires, méthodologie...)

— situation juridique - références requises.

Aucune référence spécifique n'est requise en terme de situation juridique pour la conclusion du marché.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lemaître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

L'exécution du marché.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L241 -2 du code des assurances, pour.

Les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale, en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.

NB1: en cas de sous-traitance et/ou groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacune des entreprises.

Ces formulaires sont disponibles sur le site:

http://www.minefi.gouv.fr (vie des entreprises-vosquestions). NB2: "la candidature ne peut être prise en considération qu'à la condition formelle que les certificats,attestations ou déclarations aient été produits au plus tard le jour de la date de remise des candidatures...".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ligne budgétaire unique (LBU), subvention des collectivités territoriales, défiscalisation, emprunt bancaire auprès de la CDC, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit un groupement de prestataires groupés solidaires.

Dont le mandataire clairement identifié sera solidaire de chacun des membres du groupement dans les conditions contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Un même prestataire (membre du groupement) ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation, sous forme de CD-ROM, sera remis à chaquecandidat, selon les modalités suivantes:

Moyennant un chèque de caution de 25 EUR, 2 jours après demande préalable écrite par télécopie auprès:

Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE), 53 rue de Paris, BP 172, 97464 Saint-Denis Cedex, FRANCE, tél.: +262 262947600, fax: +262 262947613.

(service bâtiments - aux horaires d'accueil: 8:00/12:00 et 14:00/16:00 du lundi au jeudi et 8:00/12:00 et 14:00/15:00 le vendredi, hors jours fériés).

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique de l'offre (65)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la SEDRE
Adresse Internet: www.sedre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4 707- 15 LLTS JAMROSES - 4 708 25 LLTS HORTENSIAS - 4 709 27 LLTS LA PLANTATION

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux- Champ Fleuri, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402365 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2011/S 238-385136 (2011-12-08)

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