Construction de l'espace jeunesse intercommunal de l'Oly pour la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine

CA Sénart Val de Seine

Construction de l'espace jeunesse intercommunal de l'Oly pour la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ?

• CA Sénart Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Construction neuve d'une superficie de 500 mètres carrés, devant accueillir le futur espace jeunesse intercommunal de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, comprenant des travaux de gros oeuvre, de VRD et plantations, de charpente, de couverture, de menuiseries extérieures, de cloison / doublage / faux plafonds, de menuiseries intérieures, de serrurerie, de revêtement de sol, de peinture, d'électricité et de plomberie, installations chauffage et ventilation.L'emplacement supportait auparavant l'ancien espace jeunesse de la ville de Vigneux-sur-Seine, récemment démoli par la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, y compris fondations et raccordements avant le démarrage des travaux.967 621

Valeur totale du marché: 236 650 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.casvs.org 🌏
Courrier électronique: accueil@casvs.org 📧
Téléphone: +33 169731520 📞
Fax: +33 169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-146652
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Marché public prévoyant une clause d'insertion par l'économie, dont les modalités sont fixés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de l'espace jeunesse intercommunal de l'Oly pour la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Travaux de gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: VRD / plantation
Brève description: Travaux de VRD / plantation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente
Brève description: Travaux de charpente.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture
Brève description: Travaux de couverture.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cloisons / doublages / faux plafonds
Brève description: Travaux de cloisons, doublages et faux plafonds.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: Travaux de menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Travaux de serrurerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtements de sols souples, carrelage, faïence
Brève description: Travaux de revêtements de sols souples, carrelage, faïence.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Travaux de peinture.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: electricité / courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité et courants faibles.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plomberie / chauffage / VMC
Brève description: Travaux de plomberie, de chauffage et VMC.
Quantité ou étendue:

L'emplacement supportait auparavant l'ancien espace jeunesse de la ville de Vigneux-sur-Seine, récemment démoli par la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, y compris fondations et raccordements avant le démarrage des travaux.

Description des options:

Pour le lot 5: menuiseries exterieures / occultation:

— option 1: stores exterieurs façade 6.

Pour le lot 11: électricite / courants faibles:

— option 1: alimentation des batteries de chauffage air.

Pour le lot 12: plomberie / chauffage / VMC:

Option 1: sèche mains électrique Dyson.

Option 2: ventilation des locaux par un système simple flux par insufflation.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 11CS024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue de Pierre Brossolette (quartier de la Prairie de l'Oly), 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

— la lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa DC1),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre i,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de travaux, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée (application des articles 101 à 103 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget général de la communauté d'agglomération, ainsi que par les subventions de l'anru à hauteur de 40 %, Conseil Général de l'essonne à hauteur de 22 %, Conseil Régional à hauteur de 11 % du montant de l'opération.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret no2008-1355 du 19.12.2008.

Le non respect des délais de paiement pourra donner lieu à versement au candidat d'intérêts moratoires sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, augmenté de 7 points.

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement adressée par lettre recommandée, avec avis de réception postal, par le candidat.

Cette demande de paiement devra prendre la forme pendant l'exécution des prestations d'une facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du candidat, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-05-27 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val de Seine
Contact
Point de contact: M. Tron Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: CA Sénart Val de Seine
Point de contact: Mlle Carre Sabine
Téléphone: +33 169737125 📞
Courrier électronique: s.carre@casvs.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.casvs.org 🌏
Point de contact: M. Braunbruck Florent
Téléphone: +33 169737121 📞
Courrier électronique: f.braunbruck@casvs.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xDQtyKcLcy 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CS024
Informations complémentaires

Marché public prévoyant une clause d'insertion par l'économie, dont les modalités sont fixés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/ 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 090-146652 (2011-05-06)

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