Construction d'une station d'épuration à Propriano avec rejet par émissaire en mer, d'un réseau de collecte et de transfert

Communauté de communes du Sartenais Valinco

Lot 5 - emissaire en mer.
Lot 6 - clôture de la nouvelle station d'épuration.
Lot 7 -espaces verts de la nouvelle station d'épuration.
Lot 8 -desaffectation de la station d'épuration existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Sartenais Valinco

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-16	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'émissaires
Valeur totale du marché: 2 445 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'émissaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: maison des Douaniers, avenue Napoléon III
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Contact
Téléphone: +33 495760994 📞
Fax: +33 495221375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056038
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertus des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Demarrage du marche et delai d'execution. S'agissant d'un critère de jugement des offres, les délais sont à proposer par les candidats. Les dates prévisionnels de démarrage des prestations et les délais plafond par lot sont indiqués en annexes b, c, d, e. Remise des DCE. La date limite de retrait du DCE est le 6.4.2011 à 12:00. Variantes. Les variantes sont admises pour autant qu'elles respectent le CCTP. Ouverture des offres. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, seuls sont admis les membres élus de la commission d'appel d'offres ainsi que les personnes admises en vertu des articles 22 et 23 du code des marchés publics. Langue: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 5 - emissaire en mer.

Lot 6 - clôture de la nouvelle station d'épuration.

Lot 7 -espaces verts de la nouvelle station d'épuration.

Lot 8 -desaffectation de la station d'épuration existante.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: construction de l'émissaire en mer
Brève description:

Canalisations de rejet en mer des effluent de la future station d'épuration des de la commune de Propriano.

Durée de l'accord: 182 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux portent sur les études d'exécution et la construction de l'émissaire en…

… mer:— Fabrication et mise en place d'une canalisation diamètre minimum 400 mm en PE (PN16) sur 1 400 ml environ en site terrestre et maritime,— Fabrication et mise en place des plots de lestage et éco-cavaliers,— Fabrication de la gare de lancement pour l'obus de raclage,— Raccordement de la canalisation aux lots 1 et 4,— Contrôles finaux et mise en service.Le marché ne prévoit pas d'options. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement, tout en respectant les délais partiel et plafonds mentionnés ci-dessus. A titre indicatif, les prestations commenceront en mai 2011. Délai partiel études générales et d'exécution: 4 semaines travaux et mise en service: 22 semaines Ces délais ne pourront toutefois pas dépasser les "délais plafonds" définis à l'acte d'engagement. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:1- Valeur technique (pondération 30 %);2- Prix (pondération 45 %);3- Délai (pondération 25 %).Capacité technique:Pour le lot no 5: construction de l'emissaire. Terrassements: capacités en matière de chantier de terrassement dans la roche. Construction de réseaux sous pression ou de refoulement de diamètre compris entre 100 et 400 mm. Construction d'émissaire en mer et travaux maritimes. Justification des capacités: art 45 III du CMP.

… mer:

— Fabrication et mise en place d'une canalisation diamètre minimum 400 mm en PE (PN16) sur 1 400 ml environ en site terrestre et maritime,

— Fabrication et mise en place des plots de lestage et éco-cavaliers,

— Fabrication de la gare de lancement pour l'obus de raclage,

— Raccordement de la canalisation aux lots 1 et 4,

— Contrôles finaux et mise en service.

Le marché ne prévoit pas d'options. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement, tout en respectant les délais partiel et plafonds mentionnés ci-dessus. A titre indicatif, les prestations commenceront en mai 2011. Délai partiel études générales et d'exécution: 4 semaines travaux et mise en service: 22 semaines Ces délais ne pourront toutefois pas dépasser les "délais plafonds" définis à l'acte d'engagement. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1- Valeur technique (pondération 30 %);

2- Prix (pondération 45 %);

3- Délai (pondération 25 %).

Capacité technique:

Pour le lot no 5: construction de l'emissaire. Terrassements: capacités en matière de chantier de terrassement dans la roche. Construction de réseaux sous pression ou de refoulement de diamètre compris entre 100 et 400 mm. Construction d'émissaire en mer et travaux maritimes. Justification des capacités: art 45 III du CMP.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: clôture de la nouvelle station d'épuration
Brève description:

Les prestations portent sur:— La fourniture et mise en oeuvre d'une clôture d'une longueur de 800 ml, de hauteur minimale de 2 mètres, équipée d'un portail coulissant électrique d'une largeur de 4 mètres, avec portillon,— Tous les travaux nécessaires à la préparation du terrain, mise en place de fondations, pose et finitions.

Les prestations portent sur:

— La fourniture et mise en oeuvre d'une clôture d'une longueur de 800 ml, de hauteur minimale de 2 mètres, équipée d'un portail coulissant électrique d'une largeur de 4 mètres, avec portillon,

— Tous les travaux nécessaires à la préparation du terrain, mise en place de fondations, pose et finitions.

Durée de l'accord: 91 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché ne prévoit pas d'options. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement, tout en respectant le délai plafond mentionné ci-dessus. A titre indicatif, les prestations commenceront en juillet 2011. Critères d'attribution offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés…

… ci-dessous:1- Valeur technique (pondération 15 %);2- Prix (pondération 60 %);3- Délai (pondération 25 %).Capacité technique: pour le lot no 6: clôture de la nouvelle station d'épuration.Capacités en matière d'installation de clôtures et de portails. Justification des capacités: art 45 III.

… ci-dessous:

1- Valeur technique (pondération 15 %);

2- Prix (pondération 60 %);

Capacité technique: pour le lot no 6: clôture de la nouvelle station d'épuration.

Capacités en matière d'installation de clôtures et de portails. Justification des capacités: art 45 III.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: espaces verts de la nouvelle station d'épuration
Brève description:

Les prestations portent sur:— Fourniture et mise en oeuvre de la terre végétale, selon les besoins, sur l'ensemble du terrain délimité par la clôture périphérique de la station d'épuration et la Rd319, et à l'intérieur de la station d'épuration,— Fourniture et plantation des espèces végétales sur le merlon et les zones vertes.

— Fourniture et mise en oeuvre de la terre végétale, selon les besoins, sur l'ensemble du terrain délimité par la clôture périphérique de la station d'épuration et la Rd319, et à l'intérieur de la station d'épuration,

— Fourniture et plantation des espèces végétales sur le merlon et les zones vertes.

Quantité ou étendue: La superficie concernée par les plantations est d'environ 1 200 m2.
La superficie concernée par les plantations est d'environ 1 200 m
Informations complémentaires sur les lots:

… 2011.Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:1- Valeur technique (pondération 15 %);2- Prix (pondération 60 %);3- Délai (pondération 25 %).Capacité technique: pour le lot no 7: espaces verts de la nouvelle station d'épuration.Capacités en matière de réalisation de travaux d'aménagements paysagers et d'espaces verts. Justification des capacités: art 45 III.

… 2011.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Capacité technique: pour le lot no 7: espaces verts de la nouvelle station d'épuration.

Capacités en matière de réalisation de travaux d'aménagements paysagers et d'espaces verts. Justification des capacités: art 45 III.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: désaffectation de la station d'épuration existante
Brève description:

Les prestations portent sur:— Démantèlement de la station d'épuration existante,— Evacuation et élimination des déchets,— Tous les travaux nécessaires à la mise en sécurité du site.

— Démantèlement de la station d'épuration existante,

— Evacuation et élimination des déchets,

— Tous les travaux nécessaires à la mise en sécurité du site.

Informations complémentaires sur les lots:

… 2011.Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:1- Valeur technique (pondération 15 %);2- Prix (pondération 60 %);3- Délai (pondération 25 %).Capacité technique: pour le lot no 8: desaffectation de la station d'épuration existante.Capacités en matière de démantèlement et mise en sécurité d'installations. Justification des capacités: art 45 III.

… 2011.

Capacité technique: pour le lot no 8: desaffectation de la station d'épuration existante.

Capacités en matière de démantèlement et mise en sécurité d'installations. Justification des capacités: art 45 III.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20110 Propriano, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 52 du CMP.

Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard du projet seront rejetés.

Situation juridique à fournir:

— Imprimé DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Le pouvoir (ou les pouvoirs en cas de groupement) de la personne habilitée à engager la société,

— Imprimé DC2 déclaration du candidat,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC2 ou forme libre),

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, le nom du mandataire,

— La déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2008. Chaque candidat pourra fournir directement s'il le souhaite, une copie certifiée conforme de ses certificats sociaux et fiscaux ou de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) au lieu de l'attestation sur l'honneur. Dans ce cas, il n'aura pas à les produire ultérieurement s'il est retenu,

— les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité et se rapportant à la nature des prestations à exécuter,

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Nota: l'ensemble des pièces visées à la section III doit être fourni par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le candidat unique ou pour chaque membre du Groupement, en cas de groupement seront présentés, dans l'ordre:

a. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

b. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage;

c. certificats de qualification professionnelle tels que fntp, sniter, opqibi ou équivalent;

d. attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile en cours de validité et se rapportant à la nature des prestations à exécuter;

e. présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande,

— constitution d'une garantie à première demande en contre partie de l'avance.

Garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennales selon les principes issus des articles 1792 et 2270 du code civil.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— conformément à l'article 87 du code des marchés publics, possibilité d'avance à hauteur de:

— 5 % du montant initial du marché,

— cession ou nantissement des créances résultant du marché (article 106 à 111 du Cmp),

— délai maximum de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'ouvrage,

— prix révisable, unitaire et forfaitaire.

Le financement est assuré par subventions de l'etat (Pei), la CTC, le département de la Corse du Sud, l'agence de l'eau, sur fonds propres et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Les marchés seront conclus avec des entreprises uniques ou avec des groupements momentanés d'entreprises constitués au moment de la remise des offres,

— En cas de groupement, la forme retenue par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

En vertu de l'article 51-vi du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ET de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Conditions et mode de paiement: chèque.

Toutefois, les dossiers pourront être téléchargés gratuitement sur les sites:

www.cabinet-pozzodiborgo.com et https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: communauté de communes du Sartenais Valinco.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, seuls sont admis les membres élus de la commission d'appel d'offres ainsi que les personnes admises en vertu des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sartenais Valinco
Contact
Point de contact: Jean Pajanacci
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Bet Pozzo di Borgo (mandataire)
Adresse postale: 6 parc Belvédère
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Point de contact: maitre d'oeuvre
Mlle Marie Perez
Téléphone: +33 495216161 📞
Courrier électronique: m.perez@pozzodiborgo.fr 📧
Fax: +33 495513151 📠

Référence
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertus des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Demarrage du marche et delai d'execution.

S'agissant d'un critère de jugement des offres, les délais sont à proposer par les candidats.

Les dates prévisionnels de démarrage des prestations et les délais plafond par lot sont indiqués en annexes b, c, d, e.

Remise des DCE.

La date limite de retrait du DCE est le 6.4.2011 à 12:00.

Variantes.

Les variantes sont admises pour autant qu'elles respectent le CCTP.

Ouverture des offres.

Langue:

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 034-056038 (2011-02-16)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 720 450,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247126
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056038
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Annonce n° 158, BOAMP 36 A du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Propriano, 20110 Propriano, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Quatrina
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110

3️⃣
Adresse postale: route de Viggianello
Commune postale: Viggianello

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2011/S 149-247126 (2011-08-02)

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