Construction d'une déchèterie et d'une station de transfert

Smitom du Ctre Ouest Seine et Marnais

Marché à lots séparés pour la réalisation des prestations nécessaires à la construction d'une déchèterie et d'une station de transfert sur la commune de REAU (77).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 7 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés:Lot1: VRD-génie-civil.Lot 2: Equipement transfert - groupe hydraulique.Lot 3: Equipement transfert - bennes Fm.Lot 4: Bâtiment.Lot 5: Signalétique.Lot 6: Clôtures-portails.Lot 7: Espaces verts.Les prestations ne sont pas décomposées en tranches, à l'exception du lot 3 - equipement transfert - bornes FMA décomposé comme suit: une tranche ferme relative à la fourniture de 4 bennes et une tranche conditionnelle relative à la fourniture d'une benne supplémentaire [Le délai de d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois, à compter de la notification de la tranche ferme].
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Ctre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: tertre de Cherisy, BP 567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314304
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Section II.3) durée du marché ou délai d'exécution: Les prestations seront exécutées dans un délai global plafond de: Lot 1: 12 mois. Lot 2: 5 mois. Lot 3 (tranche ferme): 8 mois. Lot 3 (tranche conditionnelle): 3 mois. Lot 4: 12 mois. Lot 5: 3 mois. Lot 6: 3 mois. Lot 7: 3 mois. Marché public passé selon la Procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33 et 57 à 59, du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions remises offres: quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie. Électronique), la date limite de réception des offres est fixée au: 30.11.2011 avant 12:00. Les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 11-79, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric. Concernant les offres remisessous format papier, elles doivent être accompagnées d'un support physique électronique et contenir l'ensemble des éléments de l'offre dûment signé (CD Rom, ...) dans les mêmes délais et conditions que celles prévues au règlement de consultation. En cas de remise sous format papier, Il est rappelé que seule la version originale papier fait foi. Concernant les offres remises par voie électronique sur la plateforme www.achatpublic.com; une copie de sauvegarde devra être transmise par courrier dans les mêmes délais et conditions que celles prévues au règlement de consultation. Il est rappelé que seule la version originale transmise par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, fait foi. La copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de dysfonctionnement, virus...ne permettant pas d'ouvrir les plis transmis par voie électronique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com. Support du publication du marche: — publicité couplée au BOAMP et au Joue, — publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM sous la référence 11-79. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité. Les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à lots séparés pour la réalisation des prestations nécessaires à la construction d'une déchèterie et d'une station de transfert sur la commune de REAU (77).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd-Génie-Civil
Brève description: Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers, génie-civil.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Décapage 26500m², remblai d'apport 16 320…
… m3, voiries 15 230 m2, 2 620 ml bordures et caniveaux, fourreaux ?90 à 200 : 2 350 m, 30 chambres de tirage, Assainissement: 310 m 400, 35 m 600, 25 m 800, 255 m 200, 745 m 300, 59 regards et grille, eau potable: 270 m 75, 170 m 150, murs de soutènement pour déchetterie et transfert, signalisation, cuve fioul, câbles basse tension (800 m), Fourreaux telecom 42/45 : 490 m, eclairage: 10 candélabres et 48 bornes lumineuses, 2 100 ml de câbles et cablettes.
… m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipement transfert - groupe hydraulique
Brève description: Groupe hydraulique, dispositifs de positionnement des véhicules.
Quantité ou étendue: Puissance 2x22kw.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Un groupe hydraulique double Puissance 2x22 KW, et pour les 4 quais de la station de transfert les dispositifs de positionnement des bennes FMA, les portails situés devant la trémie sur le quai haut et les barrières empêchant l'accès aux quais de déchargement sur le quai haut,
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: equipement transfert - bennes FMA
Brève description: Fourniture bennes FMA.
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 4 bennes de 90 m3. Tranche conditionnelle: 1 benne de 90 m3.
Tranche ferme: 4 bennes de 90 m
Informations complémentaires sur les lots: Durée tranche ferme: 8 mois Durée tranche conditionnelle: 3 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bâtiment
Brève description: Bâtiment déchèterie et transfert, Trémie de transfert métallique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: signalétique
Brève description: Panneaux de signalétique.
Quantité ou étendue: 17 panneaux, un bi-mât signalétique
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: clôtures-Portails
Brève description: Fourniture et pose de clôtures et portail.
Quantité ou étendue: Clôture: 1 265 m, portails motorisés: coulissant 7 m,1 coulissant 9 m, 1 coulissant 11m, double vantail 4 et 5 m, 7 barrières levantes, 3 portiques de limitation de hauteur, 1 portillon.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Travaux d'aménagements paysager.
Quantité ou étendue: Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale: 4800m3, fourniture et plantation de 100 arbres et arbustes, 56 000 couvre sol, mise en oeuvre de 1300m² de prairie fleurie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 7 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés:
Lot1: VRD-génie-civil.
Lot 2: Equipement transfert - groupe hydraulique.
Lot 3: Equipement transfert - bennes Fm.
Lot 4: Bâtiment.
Lot 5: Signalétique.
Lot 6: Clôtures-portails.
Lot 7: Espaces verts.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches, à l'exception du lot 3 - equipement transfert - bornes FMA décomposé comme suit: une tranche ferme relative à la fourniture de 4 bennes et une tranche conditionnelle relative à la fourniture d'une benne supplémentaire [Le délai de d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois, à compter de la notification de la tranche ferme].
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Description des options:
Pour le lot 1 - VRD/génie/civil, deux options obligatoires sont prévues:
Option 1: clôture de chantier de type grille métallique HERAS ou similaire.
Option 2: terrassement et pose de fosse préfabriquée et de pont bascule fourni par le titulaire du marché de pont bascule.
Pour le lot 2 - equipement transfert/groupe hydraulique, une option obligatoire est prévue:
Option 1: Fourniture et pose d'un groupe electrogène.
Numéro de référence: 11-79
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Les pleins, 77550 Reau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...),
— pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.
Situation économique et financière:
Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance forfaitaire.
Conformément à l'article 87-I du code des marchés publics, une avance à hauteur de 5 % du montant initial est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra mentionner à l'acte d'engagement s'il souhaite percevoir l'avance.
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Le versement de l'avance (ceci quelque soit son montant) est conditionné par la transmission d'une constitution de garantie à 1ère demande. Le versement de l'avance ne pourra intervenir qu'à réception de cette garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Avance forfaitaire accordée selon les modalités définies dans les cahiers des charges.
Règlement sous forme d'acompte à fréquence mensuelle et d'un solde.
Prix révisables.
Le présent marché est une dépense inscrite aux budgets 2011 et futurs, au chapitre 23 immobilisation en cours - article 2313 Constructions. Le présent marché est financé par les fonds propre de la collectivité.
Les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours (à compter de la date de réception de la facture par le Smitom).Délai maximum de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités fixé à [50 jours].
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés solidaires [ou groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché].
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (comprenant: valeur technique du mémoire technique sur les aspects référence des fournisseurs, méthodologie détaillée et adaptée, mise en oeuvre, planning détaillé des tâches, qualité des matériaux et équipements proposés, phasage envisagé, garanties souscrites 40 %;qualité des moyens mis en oeuvre 10 %) (50)
2. Délai (20)
3. Coûts prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vernin Franck
Nom: Plateforme: www.achatpublic.com
Adresse postale: tertre de Cherisy - BP 567
Commune postale: Vaux-le-Penil
Point de contact: le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme achat public, profil d'acheteur du Smitom: www.achatpublic.com. Référence de consultation: 11-79
Nom: Lombric Smitom centre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy, BP 567

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-79
Informations complémentaires
Section II.3) durée du marché ou délai d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans un délai global plafond de:
Lot 1: 12 mois.
Lot 2: 5 mois.
Lot 3 (tranche ferme): 8 mois.
Lot 3 (tranche conditionnelle): 3 mois.
Lot 4: 12 mois.
Lot 5: 3 mois.
Lot 6: 3 mois.
Lot 7: 3 mois.
Marché public passé selon la Procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33 et 57 à 59, du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions remises offres: quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie.
Électronique), la date limite de réception des offres est fixée au: 30.11.2011 avant 12:00.
Les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 11-79, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric.
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Concernant les offres remisessous format papier, elles doivent être accompagnées d'un support physique électronique et contenir l'ensemble des éléments de l'offre dûment signé (CD Rom, ...) dans les mêmes délais et conditions que celles prévues au règlement de consultation. En cas de remise sous format papier, Il est rappelé que seule la version originale papier fait foi.
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Concernant les offres remises par voie électronique sur la plateforme www.achatpublic.com; une copie de sauvegarde devra être transmise par courrier dans les mêmes délais et conditions que celles prévues au règlement de consultation.
Il est rappelé que seule la version originale transmise par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, fait foi.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de dysfonctionnement, virus...ne permettant pas d'ouvrir les plis transmis par voie électronique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com.
Support du publication du marche:
— publicité couplée au BOAMP et au Joue,
— publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM sous la référence 11-79.
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité.
Les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification.
Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,
— Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.
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A tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du code de justice administrative).
Le correspondant administratif et juridique du SMITOM est habilité à renseigner les candidats (voir la section relative aux renseignements complémentaires).
Source: OJS 2011/S 193-314304 (2011-10-04)
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Région:
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Produits/services:
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