Construction d'un EHPAD de 92 lits sur la commune de Pont-sur-Yonne

EHPAD de Pont sur Yonne et Villeblevin

Construction d'un EHPAD de 92 lits à Pont-sur-Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BC entreprise
• Colas Est
• Collin
• GEBAT
• Hunsinger
• INEO
• Iss Espaces Verts
• JC concept
• Jean Bernard
• OTIS
• Perrin
• Roggiani
• Santerne
• SCTI
• Stabi
• Technifroid

Qui ?

• EHPAD de Pont sur Yonne et Villeblevin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché
2011-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité ou étendue:

Construction d'un EHPAD de 92 lits sur la commune de Pont-sur-Yonne de 5395 m² de SHON.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 Faubourg de Villeperrot
Code postal: 89140
Commune postale: Pont-sur-Yonne
Contact
Courrier électronique: pontdirection@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386671310 📞
Fax: +33 386670173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-086606
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. A titre indicatif, les travaux commenceront en juin 2011 pour une durée de 22 mois hors période de préparation de 1 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) sous la référence publique "Ehpad92lits/Pont-Sur-Yonne", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le candidat peut demander par écrit au pouvoir adjudicateur que ces documents lui soient adressés par voie postale sur support physique électronique (CD). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers de candidatures et d'offres seront transmises dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

A titre indicatif, les travaux commenceront en juin 2011 pour une durée de 22 mois hors période de préparation de 1 mois.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) sous la référence publique "Ehpad92lits/Pont-Sur-Yonne", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le candidat peut demander par écrit au pouvoir adjudicateur que ces documents lui soient adressés par voie postale sur support physique électronique (CD).

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les dossiers de candidatures et d'offres seront transmises dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un EHPAD de 92 lits à Pont-sur-Yonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie - aménagements extérieurs - remblais
Brève description: Voirie - aménagements extérieurs - remblais.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot 01 correspond en tous points aux différentes pièces constitutives de la consultation dénommées lot 01b.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros-oeuvre - chape
Brève description: Gros-oeuvre - chape.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étanchéité - platelage - lanterneaux
Brève description: Étanchéité - platelage - lanterneaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure bois - vitrerie - rideaux
Brève description: Menuiserie extérieure bois - vitrerie - rideaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois - mobilier
Brève description: Menuiserie intérieure bois - mobilier.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plâtrerie - faux plafond
Brève description: Plâtrerie - faux plafond.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples
Brève description: Revêtement de sols souples.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Revêtement de sol carrelage - faïence
Brève description: Revêtement de sol carrelage - faïence.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Peinture intérieure - extérieure
Brève description: Peinture intérieure - extérieure.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Chauffage - VMC - panneaux solaires
Brève description: Chauffage - VMC - panneaux solaires.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Sanitaire
Brève description: Sanitaire.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Électricité - courants forts et courants faibles
Brève description: Électricité - courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Équipement cuisine
Brève description: Équipement cuisine.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Chambres froides
Brève description: Chambres froides.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Assainissement
Brève description: Assainissement.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Buanderie
Brève description: Buanderie.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Description des options: Voir description au règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 22 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5) téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité économique et financière en adéquation avec l'importance du chantier.
Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

C - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'importance du chantier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande,

— constitution d'une garantie à première demande relative à l'avance selon les modalités fixées dans le cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: fond propre; subventions et emprunt,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu des matériaux proposés (20)
2. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique avec moyens en personnel, matériel, sécurité, démarche qualité (10)
3. La valeur technique appréciée au vu de la démarche HQE (10)
4. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Pont sur Yonne et Villeblevin
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'EHPAD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

A titre indicatif, les travaux commenceront en juin 2011 pour une durée de 22 mois hors période de préparation de 1 mois.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) sous la référence publique "Ehpad92lits/Pont-Sur-Yonne", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le candidat peut demander par écrit au pouvoir adjudicateur que ces documents lui soient adressés par voie postale sur support physique électronique (CD).

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les dossiers de candidatures et d'offres seront transmises dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article l551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article l551-13 à l551-23 et r551-1 à r551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 053-086606 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264854
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-086606
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Annonce no 123, BOAMP 55 A du 18.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Source: OJS 2011/S 161-264854 (2011-08-18)

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