Construction d'un EHPAD de 50 lits en extension d'un bâtiment existant

Commune de La Bresse

Les travaux concernant la construction d'un établissement de 50 lits sur le site de La Clairie à La Bresse comprenant 26 lits EHPAD et 24 lits UVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité ou étendue:
Les travaux de construction d'un EHPAD de 50 lits se répartissent en 17 lots:01. Gros oeuvre - VRD01b. Deroctage02. Charpente - couverture03. Menuiseries exterieures04. Metallerie serrurerie05. Menuiseries interieures06. Platrerie - isolation - faux-plafonds07. Revêtements de sol - faiences08. Peintures - papiers peints09. Façades10. Équipements de cuisine et cloisons techniques11. Plomberie sanitaires12. Chauffage - ventilation désenfumage - rafraichissement13. Électricité - courants forts14. Électricité - courants faibles15. Groupe electrogene16. Ascenseurs17. Amenagements extérieurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Bresse
Adresse postale: centre communal d'action sociale, 12 place du Champtel
Code postal: 88250
Commune postale: La Bresse
Contact
Courrier électronique: info@labresse.fr 📧
Téléphone: +33 329254021 📞
Fax: +33 329256441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337069
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernant la construction d'un établissement de 50 lits sur le site de La Clairie à La Bresse comprenant 26 lits EHPAD et 24 lits UVP.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gros oeuvre - VRD
Brève description:
— Fouilles,— Fondations,— Ouvrages en béton armé et non armé,— Maçonneries,— Enduits,— Ouvrages divers,— Assainissement.
— Fouilles,
— Fondations,
— Ouvrages en béton armé et non armé,
— Maçonneries,
— Enduits,
— Ouvrages divers,
— Assainissement.
Intitulé du lot: déroctage
Brève description:
Déroctage dans granits altérés à compacts pour fouilles plate-formes et tranchées.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: charpente - couverture
Brève description:
— Charpente,— Zinguerie,— Couverture,— Etanchéité.
— Charpente,
— Zinguerie,
— Couverture,
— Etanchéité.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description:
Menuiseries extérieures PVC.Menuiseries aluminium.Volets roulants.
Menuiseries extérieures PVC.
Menuiseries aluminium.
Volets roulants.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Brève description: Serrurerie métallique.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: plâtrerie - isolation- faux-plafonds
Brève description: Plâtrerie et faux-plafonds.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: revêtements de sol - faiences
Brève description: Revêtements de sols et faiences.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: peintures et papiers peints
Brève description: Peintures et papiers peints.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: façades
Brève description: Isolation thermique par l'extérieur.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: equipements de cuisine et cloisons techniques
Brève description:
Cloisons.— Chambres froides,— Equipement de cuisine neuf,— Dépose et repose équipement de cuisine et laverie existant.
Cloisons.
— Chambres froides,
— Equipement de cuisine neuf,
— Dépose et repose équipement de cuisine et laverie existant.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie sanitaires
Brève description: Lavabos, robinets, baignoires, douches, WC.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - désenfumage - refraîchissement
Brève description: Création réseau chauffage - ventilation avec radiateurs.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: electricité - courants forts
Brève description: Réseau électrique BT et équipements éclairage, prises de courant.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: electricité - courants faibles
Brève description: Installation téléphonique, informatique, télévision, SSI.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: groupe électrogène
Brève description: Fourniture d'un groupe électrogène.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Foruniture d'ascenseurs.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: aménagements extérieurs
Brève description: Espaces verts, plantations, engazonnement, clôtures, bancs.
Quantité ou étendue:
Les travaux de construction d'un EHPAD de 50 lits se répartissent en 17 lots:
01. Gros oeuvre - VRD
01b. Deroctage
02. Charpente - couverture
03. Menuiseries exterieures
04. Metallerie serrurerie
05. Menuiseries interieures
06. Platrerie - isolation - faux-plafonds
07. Revêtements de sol - faiences
08. Peintures - papiers peints
09. Façades
10. Équipements de cuisine et cloisons techniques
11. Plomberie sanitaires
12. Chauffage - ventilation désenfumage - rafraichissement
13. Électricité - courants forts
14. Électricité - courants faibles
15. Groupe electrogene
16. Ascenseurs
17. Amenagements extérieurs.
Description des options:
— Option demandée au lot no 6 platrerie - isolation - faux-plafonds.
Option: fourniture et pose en plafond de rail de rail de transfert lève malade - cf. CCTP.
Option demandée au lot no 10 equipement de cuisine et cloisons techniques.
Option: extension de garantie constructeur de 1 an supplémentaire sur certains matériel - cf. CCTP.
Option demandée au lot no 12 chauffage - ventilation - désenfumage - rafraichissement.
Option: ECS solaire - cf. CCTP.
Option demandée au lot no 16 ascenseur.
Option: extension de garantie constructeur de 1 an supplémentaire - cf. CCTP.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de La Clairie, 88250 La Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— une lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2).
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur (à dater et signer) précisant que le candidat (1),
— n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8251-1, L8231-1 et L8341-1 du code du travail,
— ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
Garanties économiques et financières (date de création de l'entreprise; chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices; chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices).
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Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques (effectif global; importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux; déclaration mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux; titre d'études et expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations attendues) et références opérationnelles (liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conseil Général des Vosges.
Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation pourra être remis ou retiré par le candidat qui en fera la demande écrite à:
Repro-Vosges.
12 rue Paul Doumer - 88000 Epinal
Tél.: +33 329829316 - fax: +33 329829504.
La reprographie du dossier de consultation est payante, le prix est compris entre 35 EUR et 60 EUR HT suivants les lots.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique remis par l'entreprise et du cadre fourni au présent DCE (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Kolodka
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Cabinet Bouillon-Bouthier
Adresse postale: 14 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Point de contact: M et Mme Bouillon
Téléphone: +33 329313969 📞
Courrier électronique: cabinetbouillon@aol.com 📧
Fax: +33 329310031 📠
Nom: REPRO-Vosges
Adresse postale: 12 rue Paul Doumer
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Téléphone: +33 329829316 📞
Fax: +33 329829504 📠
Nom: Centre communal d'action sociale de la Bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel
Courrier électronique: therese.herry@meurtht-et-moselle.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout candidat peut saisir le Tribunal adminstratif de Nancy, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre, d'un recours pour excès de pouvoir conte ladite décision et contres les actes détachables du marché (art.r.421-1 du code de justice administrative).
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Devant le même tribunal, la suspension de la décision peut être demandée avant la signature du contrat sur le fondement des articles L.521-1, 521-2 et 521-3 du code de justice administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2011/S 207-337069 (2011-10-24)
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