Construction d'immeubles bâtis (bureaux, locaux divers, centre d'informations touristiques)

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Le projet se compose de 2 entités, TC1 et TC3 espacées de 130 m environ. L'entité TC1 à l'ouest, constitué de deux bâtiments:— au Nord, un bâtiment de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 2 rue du Prieuré
Code postal: 50170
Commune postale: Ardevon
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327027
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

“Variantes: toute faculté est laissée au candidat de proposer une ou plusieurs variantes qui ne seront toutefois examinées que dans la mesure où il aura...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Construction d'immeubles bâtis (bureaux, locaux divers, service aux usagers et Centre d'informations touristiques). Le projet se compose de 2 entités, TC1...”    Afficher plus
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Gros oeuvre.”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Couverture - étanchéité.”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Menuiseries extérieurs - occultations - façades.”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie.”
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Electricité CFO CFA.”
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Plâtrerie - isolation.”
Numéro du lot: 07
Brève description:
“Menuiserie intérieure - tableau de porte.”
Numéro du lot: 08
Brève description:
“Métallerie - serrurerie.”
Numéro du lot: 09
Brève description:
“Revêtements de sol.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Plafond suspendu.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Peinture.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Vrd - aménagements extérieurs.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Charpente.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Parement en pierre.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le projet se compose de 2 entités, TC1 et TC3 espacées de 130 m environ. L'entité TC1 à l'ouest, constitué de deux bâtiments:”

“— au Nord, un bâtiment de bureaux pour le syndicat mixte,”

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“— au Sud, un bâtiment abritant l'exploitation du barrage.”

“En simple rez-de-chaussée, ces deux volumes opaques et épais avec toitures à 2 pentes en zinc, sont constitués de charpentes bois et de murs extérieurs en...”

Quantité ou étendue

En simple rez-de-chaussée, ces deux volumes opaques et épais avec toitures à 2 pentes en zinc, sont constitués de charpentes bois et de murs extérieurs en granit et bardage bois. L'entité TC3 à l'Est, constituée d'un bâtiment composé de 2 volumes reliés sur le côté long par un couloir: ce bâtiment est ouvert au public.

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“— a l'Ouest le service aux usagers (sanitaires, consignes, infirmerie, attente chauffeurs...) ce volume opaque et épais est conçu dans le même esprit que...”

Quantité ou étendue

— a l'Ouest le service aux usagers (sanitaires, consignes, infirmerie, attente chauffeurs...) ce volume opaque et épais est conçu dans le même esprit que les bâtiments d'exploitation, en simple rez de chaussée, avec locaux techniques dans les combles. (Charpente bois, murs extérieurs en granit et toiture zinc),

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“— a l'Est le centre d'information touristique (CIT) (espaces d'expositions et d'accueil du public) ce volume est fin et élancé. Il est transparent et...”

Quantité ou étendue

— a l'Est le centre d'information touristique (CIT) (espaces d'expositions et d'accueil du public) ce volume est fin et élancé. Il est transparent et lumineux. Composée d'une verrière avec résille bois intérieure et extérieure.

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Description des options:
“Le marché comporte une option pour le lot n° 5 à savoir:”

“— electricites courants forts / courants faibles - eclairage scénique.”

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“Les candidats au lot no5 devront impérativement chiffrer cette option sous peine d'irrecevabilité de leur offre.”

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: M11-0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Bas Pays, 50170 Beauvoir, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé DC1, document-type fourni dans le...”    Afficher plus

“2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;”

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“3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type DC2, renseigné;”

“4. Si le formulaire DC1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 4.2;”

“5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”

Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,”

“— Si le candidat en dispose, des références sur les 5 dernières années dans le domaine de travaux similaires, en précisant le montant et la date des travaux...”    Afficher plus

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“— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Capacité technique et professionnelle

— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant total (TTC) de chaque lot.”

“Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, elle peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il n'est pas accepté de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'état et le Syndicat mixte maître...”    Afficher plus

“Imputation budgétaire: 2313 (projet).”

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“Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'oeuvre.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent...”    Afficher plus
Autres conditions particulières:
“Les conditions d'exécution des marchés comprennent la mise en oeuvre de dispositifs d'insertion et de formation pour le chantier et des solutions de...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique décomposée comme suit: dispositions d'organisation pour mener à bien à bien le chantier et pour en assurer le bon déroulement (3 pts), moyens humains et techniques mis en oeuvre pour exécuter la prestation (4 pts), procédures d'exécution des travaux et durées prévsionnelles d'intervention pour respecter le planning (3 pts), dispositions d'organisation prévues en matière de gestion des interfaces avec les autres entreprises (2 pts), qualité des matériaux au regard des fiches techniques présentées pour respecter les exigences du cahier des charges (8 pts) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11-0021
Informations complémentaires

“Variantes: toute faculté est laissée au candidat de proposer une ou plusieurs variantes qui ne seront toutefois examinées que dans la mesure où il aura...”    Afficher plus

“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés dans les conditions prévues à l'article 35 I 1° et II 3°, 5° et 6° du Code...”    Afficher plus

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“L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance du site pour établir son offre. Si l'entreprise souhaite une visite, elle prend rendez-vous avec le maître...”

Informations complémentaires

L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance du site pour établir son offre. Si l'entreprise souhaite une visite, elle prend rendez-vous avec le maître d'ouvrage qui l'accompagnera.

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“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus...”

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard vingt (20) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

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“Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur support CD ou DVD/ROM à sa demande (par courrier, courriel ou télécopie) auprès du...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur support CD ou DVD/ROM à sa demande (par courrier, courriel ou télécopie) auprès du Syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel, ou peuvent être téléchargés par voie électronique sur la plate-forme Klekoon. Sur cette plate-forme, le présent règlement de la consultation est par ailleurs librement consultable et téléchargeable par toute personne intéressée sans identification préalable.

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“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) au syndicat mixte.

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“Conditions de remise de la candidature et de l'offre: les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier...”

Informations complémentaires

Conditions de remise de la candidature et de l'offre: les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise contre récépissé au siège du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation article 6.2.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres.”    Afficher plus

“Référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.”

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“Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative).

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“Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).

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“Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).”

Source: OJS 2011/S 201-327027 (2011-10-14)